accord-Cadre A Bons De Commande: Assistance A Maitrise D'Ouvrage De Programmation Urbaine Pour Le Renouvellement Urbain De La Fauconniere

Commune de Seyssinet-Pariset

l'Accord-Cadre a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage de programmation urbaine sur le site de la Fauconnière, situé dans la plaine de la commune de Seyssinet-Pariset.Le titulaire accompagnera le maitre d'ouvrage sur différents points, notamment la programmation urbaine, la réalisation des diverses études, l'organisation de la participation citoyenne pour différentes thématiques, et l'assistance au choix éventuel du maître d'oeuvre et des spécialistes (urbanistes, architectes, juristes?)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.

Qui ?

• Commune de Seyssinet-Pariset

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-07	Avis de marché
2022-04-07	Informations complémentaires
2022-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 202204
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Seyssinet-Pariset
Adresse postale: place André Balme
Code postal: 38172
Commune postale: Seyssinet Pariset
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@seyssinet-pariset.fr 📧
Téléphone: +33 476705353 📞
Fax: +33 476701203 📠
URL des documents: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-07 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129227
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr -L'Accord-Cadre est traité à prix mixtes:- des prix unitaires avec un montant maximum annuel de 80 000,00 euros HT- des prix forfaitairesattention: Le titulaire du présent accord-cadre ne peut pas participer à l'appel d'offres pour la maîtrise d'oeuvre qui suivra, pour des raisons d'égalité de traitement entre les candidats et afin de prévenir les distorsions de concurrence et de conserver l'indépendance nécessaire auprès de la collectivité. Ainsi, il est exclu de la maîtrise d'oeuvre portant sur le même projet du renouvellement urbain de la Fauconnière

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

4 fois pour une durée d'un an.La durée de l'accord-cadre est justifiée par la longueur inhérente d'une opération de renouvellementurbain,compte tenu notamment des problématiques de maîtrise de foncier engendrées.la présenteopération,dont la durée de réalisation est estimée à cinq ans, nécessite l'intervention d'un Amo tout au long sa durée

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place André Balme 38172 - seyssinet-Pariset

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle:

- Dc1 (Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses co-traitants)- dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: hotel De Ville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380485900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 050-129227 (2022-03-07)

Informations complémentaires (2022-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-193281
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-129227
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2022/S 072-193281 (2022-04-07)

Avis d'attribution de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, le périmètre du besoin de la commune a été redéfini et a fait l'objet de modifications

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-316098
Numéro JO-S: 112

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place André Balme 38172 Seyssinet-Pariset
Source: OJS 2022/S 112-316098 (2022-06-08)

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