accord-Cadre A Bons De Commande: Assistance A Maitrise D'Ouvrage De Programmation Urbaine Pour Le Renouvellement Urbain De La Fauconniere

Commune de Seyssinet-Pariset

l'Accord-Cadre a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage de programmation urbaine sur le site de la Fauconnière, situé dans la plaine de la commune de Seyssinet-Pariset.Le titulaire accompagnera le maitre d'ouvrage sur différents points, notamment la programmation urbaine, la réalisation des diverses études, l'organisation de la participation citoyenne pour différentes thématiques, et l'assistance au choix éventuel du maître d'oeuvre et des spécialistes (urbanistes, architectes, juristes?)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-07 Avis de marché
2022-04-07 Informations complémentaires
2022-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Seyssinet-Pariset
Numéro d'enregistrement national: 21380485900014
Adresse postale: place André Balme
Commune postale: Seyssinet Pariset
Code postal: 38172
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476705353 📞
Courrier électronique: marches-publics@seyssinet-pariset.fr 📧
Fax: +33 476701203 📠
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
URL de participation: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre A Bons De Commande: Assistance A Maitrise D'Ouvrage De Programmation Urbaine Pour Le Renouvellement Urbain De La Fauconniere 202204”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage de programmation urbaine sur le site de la Fauconnière, situé dans la plaine de la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place André Balme 38172 - seyssinet-Pariset
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage de programmation urbaine sur le site de la Fauconnière, situé dans la plaine de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“4 fois pour une durée d'un an.La durée de l'accord-cadre est justifiée par la longueur inhérente d'une opération de renouvellementurbain,compte tenu...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc1 (Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses co-traitants)- dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-08 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel De Ville

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 050-129227 (2022-03-07)
Informations complémentaires (2022-04-07)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 050-129227

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 08/04/2022 à 12h00lieu: Hotel De Ville
Nouvelle valeur
Texte: date: 15/04/2022 à 12h00lieu: Hotel De Ville
Source: OJS 2022/S 072-193281 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, le périmètre du besoin de la commune a été redéfini et a fait l'objet de...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: place André Balme 38172 Seyssinet-Pariset
Description du marché:
“la consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, le périmètre du besoin de la commune a été redéfini et a fait l'objet de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-129227

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 112-316098 (2022-06-08)