l'Accord-Cadre a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage de programmation urbaine sur le site de la Fauconnière, situé dans la plaine de la commune de Seyssinet-Pariset.Le titulaire accompagnera le maitre d'ouvrage sur différents points, notamment la programmation urbaine, la réalisation des diverses études, l'organisation de la participation citoyenne pour différentes thématiques, et l'assistance au choix éventuel du maître d'oeuvre et des spécialistes (urbanistes, architectes, juristes?)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre A Bons De Commande: Assistance A Maitrise D'Ouvrage De Programmation Urbaine Pour Le Renouvellement Urbain De La Fauconniere
202204”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage de programmation urbaine sur le site de la Fauconnière, situé dans la plaine de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage de programmation urbaine sur le site de la Fauconnière, situé dans la plaine de la commune de Seyssinet-Pariset.Le titulaire accompagnera le maitre d'ouvrage sur différents points, notamment la programmation urbaine, la réalisation des diverses études, l'organisation de la participation citoyenne pour différentes thématiques, et l'assistance au choix éventuel du maître d'oeuvre et des spécialistes (urbanistes, architectes, juristes?)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place André Balme 38172 - seyssinet-Pariset
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage de programmation urbaine sur le site de la Fauconnière, situé dans la plaine de la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage de programmation urbaine sur le site de la Fauconnière, situé dans la plaine de la commune de Seyssinet-Pariset.Le titulaire accompagnera le maitre d'ouvrage sur différents points, notamment la programmation urbaine, la réalisation des diverses études, l'organisation de la participation citoyenne pour différentes thématiques, et l'assistance au choix éventuel du maître d'oeuvre et des spécialistes (urbanistes, architectes, juristes?)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“4 fois pour une durée d'un an.La durée de l'accord-cadre est justifiée par la longueur inhérente d'une opération de renouvellementurbain,compte tenu...”
Description des renouvellements
4 fois pour une durée d'un an.La durée de l'accord-cadre est justifiée par la longueur inhérente d'une opération de renouvellementurbain,compte tenu notamment des problématiques de maîtrise de foncier engendrées.la présenteopération,dont la durée de réalisation est estimée à cinq ans, nécessite l'intervention d'un Amo tout au long sa durée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc1 (Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses co-traitants)- dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dc1 (Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses co-traitants)- dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-08
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel De Ville
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr -L'Accord-Cadre est traité à prix mixtes:- des prix unitaires avec un montant maximum annuel de 80 000,00 euros HT- des prix forfaitairesattention: Le titulaire du présent accord-cadre ne peut pas participer à l'appel d'offres pour la maîtrise d'oeuvre qui suivra, pour des raisons d'égalité de traitement entre les candidats et afin de prévenir les distorsions de concurrence et de conserver l'indépendance nécessaire auprès de la collectivité. Ainsi, il est exclu de la maîtrise d'oeuvre portant sur le même projet du renouvellement urbain de la Fauconnière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 050-129227 (2022-03-07)
Informations complémentaires (2022-04-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 050-129227
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 08/04/2022 à 12h00lieu: Hotel De Ville
Nouvelle valeur
Texte: date: 15/04/2022 à 12h00lieu: Hotel De Ville
Source: OJS 2022/S 072-193281 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-06-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, le périmètre du besoin de la commune a été redéfini et a fait l'objet de...”
Brève description
la consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, le périmètre du besoin de la commune a été redéfini et a fait l'objet de modifications
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Site principal ou lieu d'exécution: place André Balme 38172 Seyssinet-Pariset
Description du marché:
“la consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, le périmètre du besoin de la commune a été redéfini et a fait l'objet de...”
Description du marché
la consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, le périmètre du besoin de la commune a été redéfini et a fait l'objet de modifications