Accord Cadre à bon de commande mono-attributaire pour la réalisation de Pontage de fissures sur chaussée

SANEF

Le marché consiste à la réalisation de travaux de pontage de fissures sur les réseaux SANEF et SAPN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• neovia maintenance sas
• SBTP

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-17	Avis de marché
2023-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: PR2022000420
Brève description:

Le marché consiste à la réalisation de travaux de pontage de fissures sur les réseaux SANEF et SAPN

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Val-d’Oise 🏙️
Seine-Maritime 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_nFo4kvzp1R 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-576889
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-167539
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Accord-cadre Lot 1 fixé sans montant minimum mais avec montant maximum sur une période de 4 ans = 1 000 000,00 euro(s) HT

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: NEANT
Intitulé du lot: LOT 1 - Réseau Normandie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lieux d'éxecution- A13 / A29 / A132 / A813 - Centre d'Exploitation de Pont l'Evêque- A29 / A150 / A151 - Centres d'Exploitations de St-Romain-de-Colbosc et Yvetot- A13 / A131 / A139 / A154 - Centres d'Exploitations de Bourg-Achard et Gaillon- A13 / A14 - Centre d'Exploitation de Morainvilliers

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot de l'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogation, soit pour une durée maximum de de l'accord cadre de 48 mois.

Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Accord-cadre Lot 1 fixé sans montant minimum mais avec montant maximum sur une période de 4 ans = 1 000 000,00 euro(s) HT

Intitulé du lot: LOT 2 - Réseau Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lieux d'exécution :A1 / A16 - Centres d'exploitations de Beauvais et SenlisA1 / A26 / A29 - Centres d'exploitations de Roye, St Quentin et Laon

Informations complémentaires:

Accord-cadre Lot 2 fixé sans montant minimum mais avec montant maximum sur une période de 4 ans = 1 000 000,00 euro(s) HT

Intitulé du lot: Lot 3 - Côte d'Opale
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lieux d'éxecution:A16 / A29 - Centres d'Exploitations de Wailly-Beaucamp, Amiens et Poix de PicardieA1 / A2 / A26 - Centres d'Exploitations d'Arras, Cambrai et des Hauts de l'Artois

Informations complémentaires:

Accord-cadre Lot 3 fixé sans montant minimum mais avec montant maximum sur une période de 4 ans = 1 000 000,00 euro(s) HT

Intitulé du lot: Lot 4 - Réseau Champagne Ardenne
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lieux d'éxécution:A4 / A26 / A34 / A344 - Centres d'Exploitations de Ste Ménéhould, Champagne (Reims / Sommesous) et Château-ThierryA4 / A140 - Centre d'Exploitation de Coutevroult

Informations complémentaires:

Accord-cadre Lot 4 fixé sans montant minimum mais avec montant maximum sur une période de 4 ans = 1 000 000,00 euro(s) HT

Intitulé du lot: Lot 5 - Réseau Alsace lorraine
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lieux d'exécution : A4 - Centre d'Exploitation de JarnyA4 - Centre d'Exploitation de Saint-AvoldA4 - Centre d'Exploitation des Vosges du Nord

Informations complémentaires:

Accord-cadre Lot 5 fixé sans montant minimum mais avec montant maximum sur une période de 4 ans = 1 000 000,00 euro(s) HT

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

78, 27, 76, 14

95, 60, 80, 02

76, 80, 60, 62, 59

02, 77, 51, 94, 55, 10

55, 54, 57, 67

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que lesnoms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pourjustifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de lacommande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur desprestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société SAPN
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_nFo4kvzp1R 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des disposition

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secretériat Général - Direction Juridique - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2022/S 204-576889 (2022-10-17)

Avis d'attribution de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 780 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-211662
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-576889
Numéro JO-S: 70

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Nom: Neovia maintenance sas
Adresse postale: ZAC VAL VERT 4 RUE DE LA BUTTE AU BERGER
Commune postale: Le plessis pate
Code postal: 91220
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 173 800 EUR 💰
Nom: Sbtp
Adresse postale: Rue du Douanier Rousseau
Commune postale: Ennery
Code postal: 57365
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 144 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
6
5
Source: OJS 2023/S 070-211662 (2023-04-05)

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