Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société SAPN
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre à bon de commande mono-attributaire pour la réalisation de Pontage de fissures sur chaussée
PR2022000420”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Le marché consiste à la réalisation de travaux de pontage de fissures sur les réseaux SANEF et SAPN” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 1 - Réseau Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement d'autoroutes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78, 27, 76, 14
Description du marché:
“Lieux d'éxecution- A13 / A29 / A132 / A813 - Centre d'Exploitation de Pont l'Evêque- A29 / A150 / A151 - Centres d'Exploitations de St-Romain-de-Colbosc et...”
Description du marché
Lieux d'éxecution- A13 / A29 / A132 / A813 - Centre d'Exploitation de Pont l'Evêque- A29 / A150 / A151 - Centres d'Exploitations de St-Romain-de-Colbosc et Yvetot- A13 / A131 / A139 / A154 - Centres d'Exploitations de Bourg-Achard et Gaillon- A13 / A14 - Centre d'Exploitation de Morainvilliers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot de l'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous...”
Description des renouvellements
Chaque lot de l'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogation, soit pour une durée maximum de de l'accord cadre de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre Lot 1 fixé sans montant minimum mais avec montant maximum sur une période de 4 ans = 1 000 000,00 euro(s) HT”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 2 - Réseau Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 95, 60, 80, 02
Description du marché:
“Lieux d'exécution :A1 / A16 - Centres d'exploitations de Beauvais et SenlisA1 / A26 / A29 - Centres d'exploitations de Roye, St Quentin et Laon”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre Lot 2 fixé sans montant minimum mais avec montant maximum sur une période de 4 ans = 1 000 000,00 euro(s) HT”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - Côte d'Opale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 76, 80, 60, 62, 59
Description du marché:
“Lieux d'éxecution:A16 / A29 - Centres d'Exploitations de Wailly-Beaucamp, Amiens et Poix de PicardieA1 / A2 / A26 - Centres d'Exploitations d'Arras, Cambrai...”
Description du marché
Lieux d'éxecution:A16 / A29 - Centres d'Exploitations de Wailly-Beaucamp, Amiens et Poix de PicardieA1 / A2 / A26 - Centres d'Exploitations d'Arras, Cambrai et des Hauts de l'Artois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre Lot 3 fixé sans montant minimum mais avec montant maximum sur une période de 4 ans = 1 000 000,00 euro(s) HT”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 - Réseau Champagne Ardenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 02, 77, 51, 94, 55, 10
Description du marché:
“Lieux d'éxécution:A4 / A26 / A34 / A344 - Centres d'Exploitations de Ste Ménéhould, Champagne (Reims / Sommesous) et Château-ThierryA4 / A140 - Centre...”
Description du marché
Lieux d'éxécution:A4 / A26 / A34 / A344 - Centres d'Exploitations de Ste Ménéhould, Champagne (Reims / Sommesous) et Château-ThierryA4 / A140 - Centre d'Exploitation de Coutevroult
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre Lot 4 fixé sans montant minimum mais avec montant maximum sur une période de 4 ans = 1 000 000,00 euro(s) HT”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 - Réseau Alsace lorraine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 55, 54, 57, 67
Description du marché:
“Lieux d'exécution : A4 - Centre d'Exploitation de JarnyA4 - Centre d'Exploitation de Saint-AvoldA4 - Centre d'Exploitation des Vosges du Nord”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre Lot 5 fixé sans montant minimum mais avec montant maximum sur une période de 4 ans = 1 000 000,00 euro(s) HT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms,...”
Liste et brève description des conditions
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que lesnoms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pourjustifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de lacommande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur desprestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur desprestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-167539
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-18
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des disposition
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secretériat Général - Direction Juridique - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2022/S 204-576889 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-04-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 780 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-576889
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-301-167
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord Cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de Pontage de fissures sur chaussée - Lot 1 : Réseau Nathalie”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Neovia maintenance sas
Adresse postale: ZAC VAL VERT 4 RUE DE LA BUTTE AU BERGER
Commune postale: Le plessis pate
Code postal: 91220
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-301-168
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord Cadre à bon de commande mono-attributaire pour la réalisation de Pontage de fissures sur chaussée - Lot 2 : Réseau Nord” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sbtp
Adresse postale: Rue du Douanier Rousseau
Commune postale: Ennery
Code postal: 57365
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 400 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-301-169
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord Cadre à bon de commande mono-attributaire pour la réalisation de Pontage de fissures sur chaussée - Lot 3 : Côte d'Opale” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 800 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-301-170
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord Cadre à bon de commande mono-attributaire pour la réalisation de Pontage de fissures sur chaussée - Lot 4 : Réseau Champagne Ardenne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 400 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Accord Cadre à bon de commande mono-attributaire pour la réalisation de Pontage de fissures sur chaussée - Lot 5 : Réseau Alsace Lorraine” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 400 💰
Source: OJS 2023/S 070-211662 (2023-04-05)