la présente consultation ayant pour objet "Accompagnement des villes de Naplouse et de Lille dans le cadre de sa coopération sur le projet urbain du Nablus Boulevard" est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum (170 000 euros HT sur toute la durée du marché) en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique. La rémunération du présent accord-cadre se fait sur la base d'une partie forfaitaire et d'une partie unitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des villes de Naplouse et de Lille dans le cadre de sa coopération sur le projet urbain du Nablus Boulevard
2022AC058DCP”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation ayant pour objet "Accompagnement des villes de Naplouse et de Lille dans le cadre de sa coopération sur le projet urbain du Nablus...”
Brève description
la présente consultation ayant pour objet "Accompagnement des villes de Naplouse et de Lille dans le cadre de sa coopération sur le projet urbain du Nablus Boulevard" est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum (170 000 euros HT sur toute la durée du marché) en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique. La rémunération du présent accord-cadre se fait sur la base d'une partie forfaitaire et d'une partie unitaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: ps 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: naplouse (Palestine)
Description du marché:
“accompagnement des villes de Naplouse et de Lille dans le cadre de sa coopération sur le projet urbain du Nablus Boulevard” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“VALEUR TECHNIQUE (selon les sous critères énoncés dans le règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra, le...”
Description des options
le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“il est précisé que la date d'ouverture des plis indiquée est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra choisir une autre date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
il est précisé que la date d'ouverture des plis indiquée est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra choisir une autre date tant que celle ci est postérieure à la date et à l'heure limites de remise des propositions
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les offres doivent êtres rédigées en français ET en anglais obligatoirement sous peine d'irrégularité. Le délai minimal de validité des offres est également...”
les offres doivent êtres rédigées en français ET en anglais obligatoirement sous peine d'irrégularité. Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal.unité monétaire utilisée: l'euro.s'agissant d'un appel d'offres ouvert, les négociations sont interdites.le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille, autres subventions possibles (Afd). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 1° du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédurede passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2022ac058dcp").La remise des propositions se fera UNIQUEMENT par voie dematerialisee via la plateforme WWW.ACHATPUBLIC.COM. La remise par voie papier est INTERDITE. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 59542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 59542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 114-321972 (2022-06-10)
Informations complémentaires (2022-07-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 114-321972
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-07-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-07-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-22 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 133-380705 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-321972
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AC058DCP
Titre:
“accompagnement des villes de Naplouse et de Lille dans le cadre de sa coopération sur le projet urbain du Nablus Boulevard”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: setec organisation sas
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée - cS 71230
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
“le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à : marchespublics@mairielille.fr”
Source: OJS 2022/S 234-676390 (2022-11-30)