accompagnement des publics accueillis dans le cadre d'un dispositif d'hébergement temporaire et gestion des habitats légers
Métropole de Lyon
la Métropole de Lyon souhaite mobiliser des opérateurs pour l'accompagnement médico-social de personnes mises à l'abri (Jeunes majeurs et femmes isolées avec enfants de moins de 3 ans) dans des habitats légers et la gestion quotidienne de ces habitats
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services médico-sociaux
Numéro de référence: 22DSHE04
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services médico-sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services médico-sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dshe_commande_publique@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-112502
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: DDSHE/Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 043-112502 (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services médico-sociaux
Numéro de référence: 22DSHE04
Brève description:
la Métropole de Lyon souhaite mobiliser des opérateurs pour l'accompagnement médico-social de personnes mises à l'abri (Jeunes majeurs et femmes isolées avec enfants de moins de 3 ans) dans des habitats légers et la gestion quotidienne de ces habitats
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services médico-sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services médico-sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dshe_commande_publique@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-112502
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum avec maximum de 8 000 000 euro ht conclu pour une durée ferme de 4 ans.
Nombre d'attributaires minimum: 2
nombre maximum d'attributaires: 5
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:
la Métropole de Lyon souhaite mobiliser des opérateurs pour l'accompagnement médico-social de personnes mises à l'abri (Jeunes majeurs et femmes isolées avec enfants de moins de 3 ans) dans des habitats légers et la gestion quotidienne de ces habitats.
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum avec maximum de 8 000 000 euro ht conclu pour une durée ferme de 4 ans.
Nombre d'attributaires minimum: 2
nombre maximum d'attributaires: 5
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
justificatifs à remettre au titre de la candidature et de l'offre: voir article 7 du règlement de la consultation. Critères d'attribution de l'accord-cadre: les critères d'attribution sont pondérés:
critère 1 Valeur technique (70%)
sous-critère 1: Pertinence de la méthodologie d'intervention pour l'accompagnement social des personnes accueillies - 25%
sous-critère 2: Pertinence de l'organisation du site et de la gestion quotidienne - 25%
sous-critère 3: Qualité et organisation de l'équipe intervenante - 20%
critère 2 Prix des prestations (30%)
Conditions d'exécution du contrat:
les marchés subséquents comportent des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 2.6 et 23.2 de l'acte d'engagement-ccap de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 19.2 de l'acte d'engagement- cCAP de l'accord-cadre.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 3° à R.2123-2 et R.2123-7 du Ccp.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: DDSHE/Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
forme de l'accord-cadre: accord-cadre à marchés subséquents passé conformément aux articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Les conditions de mise en concurrence des marchés subséquents sont indiquées à l'article 13 de l'aevccap.
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 22dshe04. Date prévisionnelle de lancement du 1er marché subséquent : juillet 2022. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Modalités de financement: Ressources propres du pouvoir adjudicateur. -Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - prix révisable par application d'une formule - avance (articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R.2191-3 à R.2191-19 Ccp), - acomptes (articles L.2191-4 et R.2191-20 à R.2191-22 Ccp)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs). - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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