la Métropole de Lyon souhaite mobiliser des opérateurs pour l'accompagnement médico-social de personnes mises à l'abri (Jeunes majeurs et femmes isolées avec enfants de moins de 3 ans) dans des habitats légers et la gestion quotidienne de ces habitats
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des publics accueillis dans le cadre d'un dispositif d'hébergement temporaire et gestion des habitats légers
22DSHE04”
Produits/services: Services médico-sociaux📦
Brève description:
“la Métropole de Lyon souhaite mobiliser des opérateurs pour l'accompagnement médico-social de personnes mises à l'abri (Jeunes majeurs et femmes isolées...”
Brève description
la Métropole de Lyon souhaite mobiliser des opérateurs pour l'accompagnement médico-social de personnes mises à l'abri (Jeunes majeurs et femmes isolées avec enfants de moins de 3 ans) dans des habitats légers et la gestion quotidienne de ces habitats
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services médico-sociaux📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“la Métropole de Lyon souhaite mobiliser des opérateurs pour l'accompagnement médico-social de personnes mises à l'abri (Jeunes majeurs et femmes isolées...”
Description du marché
la Métropole de Lyon souhaite mobiliser des opérateurs pour l'accompagnement médico-social de personnes mises à l'abri (Jeunes majeurs et femmes isolées avec enfants de moins de 3 ans) dans des habitats légers et la gestion quotidienne de ces habitats.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum avec maximum de 8 000 000 euro ht conclu pour une durée ferme de 4 ans.
Nombre...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum avec maximum de 8 000 000 euro ht conclu pour une durée ferme de 4 ans.
Nombre d'attributaires minimum: 2
nombre maximum d'attributaires: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“justificatifs à remettre au titre de la candidature et de l'offre: voir article 7 du règlement de la consultation. Critères d'attribution de l'accord-cadre:...”
Liste et brève description des règles et critères
justificatifs à remettre au titre de la candidature et de l'offre: voir article 7 du règlement de la consultation. Critères d'attribution de l'accord-cadre: les critères d'attribution sont pondérés:
critère 1 Valeur technique (70%)
sous-critère 1: Pertinence de la méthodologie d'intervention pour l'accompagnement social des personnes accueillies - 25%
sous-critère 2: Pertinence de l'organisation du site et de la gestion quotidienne - 25%
sous-critère 3: Qualité et organisation de l'équipe intervenante - 20%
critère 2 Prix des prestations (30%)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les marchés subséquents comportent des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 2.6 et 23.2 de l'acte d'engagement-ccap de...”
Conditions d'exécution du contrat
les marchés subséquents comportent des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 2.6 et 23.2 de l'acte d'engagement-ccap de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 19.2 de l'acte d'engagement- cCAP de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 3° à R.2123-2 et R.2123-7 du Ccp.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“forme de l'accord-cadre: accord-cadre à marchés subséquents passé conformément aux articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Les...”
forme de l'accord-cadre: accord-cadre à marchés subséquents passé conformément aux articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Les conditions de mise en concurrence des marchés subséquents sont indiquées à l'article 13 de l'aevccap.
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 22dshe04. Date prévisionnelle de lancement du 1er marché subséquent : juillet 2022. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Modalités de financement: Ressources propres du pouvoir adjudicateur. -Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - prix révisable par application d'une formule - avance (articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R.2191-3 à R.2191-19 Ccp), - acomptes (articles L.2191-4 et R.2191-20 à R.2191-22 Ccp)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs). - Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs). - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 043-112502 (2022-02-25)