accompagnement des allocataires Rsa " travailleurs non salariés "

Avis de marché (2022-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de l isere
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476003838 📞
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Fax: +33 476003835 📠
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accompagnement des allocataires Rsa " travailleurs non salariés " A22dso-At01
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les montants estimés pour chaque lot correspondent au montant annuel Ht du lot concerné”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoires agglomération grenobloise et Grésivaudan
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère 38000 - grenoble
Description du marché: territoires agglomération grenobloise et Grésivaudan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie mise en en oeuvre pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Connaissance de " l'environnement local " dans les politiques de réinsertion professionnelle”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains intervenant dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une durée totale ne dépassant pas 4 années. Chaque reconduction équivaut à une année”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoires Matheysine, Trièves, Oisans et Vercors
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: territoires Matheysine, Trièves, Oisans et Vercors
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoires Sud Grésivaudan et Voironnais-Chartreuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: territoires Sud Grésivaudan et Voironnais-Chartreuse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoires Isère Rhodanienne et Bièvre-Valloire
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: territoire Isère Rhodanienne et Bièvre-Valloire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoires Portes des Alpes, Val du Dauphiné et Haut Rhône Dauphinois
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: territoires Portes des Alpes, Val du Dauphiné et Haut Rhône Dauphinois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-13 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 179-505960 (2022-09-12)