accompagnement de sites expérimentateurs pour une amélioration des parcours de soins des cancers de mauvais pronostic

Institut national du cancer (INCA)

le parcours de soins doit comporter le moins de rupture possible afin de favoriser la réussite thérapeutique et améliorer la qualité de vie perçue par les patients. Cela doit se traduire, dans une démarche d'amélioration permanente des organisations, par une réduction des délais d'accès aux techniques diagnostiques (par exemple aux équipements d'imagerie et aux traitements innovants) et, lorsque la situation le permet, par une prise en charge en proximité du lieu de vie du patient. L'Objectif de la présente prestation consiste en l'accompagnement de maximum 10 sites expérimentateurs retenus par l'institut et le suivi de ces établissements en vue d'une capitalisation de ces expériences à des fins de généralisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BearingPoint France SAS

Qui ?

• Institut national du cancer (INCA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-18	Avis de marché
2023-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 03AJSPS22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: institut National du Cancer (Inca)
Adresse postale: 52 avenue andré morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_a7ZmrwYel3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_a7ZmrwYel3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399319
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

marché ordinaire à montant global et forfaitaire. Spécificités concernant la durée du marché : lire article 1-3. ''Durée du marché'' du cahier des clauses administratives particulières (ccap)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 416 000 EUR 💰
Brève description:

phase 1 : état de l'art : réaliser une revue documentaire, conduire des entretiens auprès de 10 établissements ayant une organisation, de l'ensemble ou en partie, du parcours jugé innovante dans le champ du cancer de mauvais pronostic.Phase 2 : accompagnement des sites expérimentateurs : diagnostic des sites expérimentateurs, accompagnement des sites expérimentateurs.Phase 3 : capitalisation.Le détail des prestations à réaliser figure dans le cahier des clauses techniques particulières (cctp)

Valeur estimée hors TVA: 416 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine (Boulogne Billancourt : livrables)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques (Dc1). En cas de groupement, le soumissionnaire : - précise la forme du groupement (solidaire ou conjoint), - l'identification du mandataire, - produit l'ensemble des éléments requis aux points " Capacités financières, techniques et professionnelles ", le cas échéant " Situation de redressement judiciaire " et " Les interdictions de soumissionner " pour chacun des membres du groupement. Si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature. En application de l'article r2143-3 du code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles l2141-1 à l2141-5 et l2141-7 à l2141-10 du code de la commande publique. Les interdictions de soumissionner incluent également le Règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Situation économique et financière: chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2019, 2020, 2021).- Déclaration des " références " en lien avec l'objet du marché à passer : i.e. Missions similaires à la prestation d'accompagnement des sites expérimentateurs (phase 2 du Cctp), pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2019, 2020, 2021). A ce titre, le soumissionnaire précise la description des prestations réalisées et du projet (objet de la référence), le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé), l'année de réalisation de la référence (date de conclusion du contrat et durée du contrat), le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire : le montant du contrat signé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une Clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le ccap. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures. Spécificités concernant la durée du marché : voir article 1-3. ''Durée du marché'' du ccap

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants et adéquation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_a7ZmrwYel3 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises (dce) est téléchargeable en se connectant sur le site https://www.achatpublic.com, puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique "Vous êtes une entre entreprise", cliquer sur "Salle des marchés", puis à la rubrique "Rechercher une consultation", cliquer sur "Recherche avancée", puis saisir "Inca" dans le champ de saisie "Organisme" et saisir "03ajsps22" dans le champ de saisie "Référence de la consultation", puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique "Consultation", cliquer sur "Pièces du marché", puis télécharger le dossier. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 12/09/2021 à 17 heures (zéro seconde). Les réponses sont publiées par l'inca au plus tard le 15/09/2022. Les questions doivent être posées sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (rechercher la consultation "03ajsps22" selon la même procédure que le téléchargement du dossier de consultation, puis dans le menu "Consultation" cliquer sur "Questions/Réponses"). Les réponses sont également publiées sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com. Les critères et sous-critères de choix des offres et les éléments d'évaluation sont publiés dans le règlement de la consultation (article 8). Aucune prime, ni indemnité ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja)). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Cja). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 140-399319 (2022-07-18)

Avis d'attribution de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accompagnement de sites expérimentateurs pour une amélioration des parcours de soins des cancers de mauvais pronostic

Valeur totale du marché: 411 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-302329
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399319
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

le marché public est consultable sur demande auprès de achat-public@institutcancer.fr sous réserve des mentions protégées par le secret des affaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de loffre technique
Compétence des intervenants et adéquation de léquipe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Nom: bearingpoint France SAS
Numéro d'enregistrement national: 443 021 241 00072
Adresse postale: 1, Passerelle des Reflets - tour CBX
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92913
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 411 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du Cja) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union européenne (joue)

- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché public susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution)

Source: OJS 2023/S 097-302329 (2023-05-17)

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