le parcours de soins doit comporter le moins de rupture possible afin de favoriser la réussite thérapeutique et améliorer la qualité de vie perçue par les patients. Cela doit se traduire, dans une démarche d'amélioration permanente des organisations, par une réduction des délais d'accès aux techniques diagnostiques (par exemple aux équipements d'imagerie et aux traitements innovants) et, lorsque la situation le permet, par une prise en charge en proximité du lieu de vie du patient. L'Objectif de la présente prestation consiste en l'accompagnement de maximum 10 sites expérimentateurs retenus par l'institut et le suivi de ces établissements en vue d'une capitalisation de ces expériences à des fins de généralisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement de sites expérimentateurs pour une amélioration des parcours de soins des cancers de mauvais pronostic
03AJSPS22”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le parcours de soins doit comporter le moins de rupture possible afin de favoriser la réussite thérapeutique et améliorer la qualité de vie perçue par les...”
Brève description
le parcours de soins doit comporter le moins de rupture possible afin de favoriser la réussite thérapeutique et améliorer la qualité de vie perçue par les patients. Cela doit se traduire, dans une démarche d'amélioration permanente des organisations, par une réduction des délais d'accès aux techniques diagnostiques (par exemple aux équipements d'imagerie et aux traitements innovants) et, lorsque la situation le permet, par une prise en charge en proximité du lieu de vie du patient. L'Objectif de la présente prestation consiste en l'accompagnement de maximum 10 sites expérimentateurs retenus par l'institut et le suivi de ces établissements en vue d'une capitalisation de ces expériences à des fins de généralisation
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 416 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine (Boulogne Billancourt : livrables)
Description du marché:
“phase 1 : état de l'art : réaliser une revue documentaire, conduire des entretiens auprès de 10 établissements ayant une organisation, de l'ensemble ou en...”
Description du marché
phase 1 : état de l'art : réaliser une revue documentaire, conduire des entretiens auprès de 10 établissements ayant une organisation, de l'ensemble ou en partie, du parcours jugé innovante dans le champ du cancer de mauvais pronostic.Phase 2 : accompagnement des sites expérimentateurs : diagnostic des sites expérimentateurs, accompagnement des sites expérimentateurs.Phase 3 : capitalisation.Le détail des prestations à réaliser figure dans le cahier des clauses techniques particulières (cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants et adéquation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations complémentaires:
“marché ordinaire à montant global et forfaitaire. Spécificités concernant la durée du marché : lire article 1-3. ''Durée du marché'' du cahier des clauses...”
Informations complémentaires
marché ordinaire à montant global et forfaitaire. Spécificités concernant la durée du marché : lire article 1-3. ''Durée du marché'' du cahier des clauses administratives particulières (ccap)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques (Dc1). En cas de groupement, le soumissionnaire : - précise la...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques (Dc1). En cas de groupement, le soumissionnaire : - précise la forme du groupement (solidaire ou conjoint), - l'identification du mandataire, - produit l'ensemble des éléments requis aux points " Capacités financières, techniques et professionnelles ", le cas échéant " Situation de redressement judiciaire " et " Les interdictions de soumissionner " pour chacun des membres du groupement. Si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature. En application de l'article r2143-3 du code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles l2141-1 à l2141-5 et l2141-7 à l2141-10 du code de la commande publique. Les interdictions de soumissionner incluent également le Règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2019, 2020, 2021).- Déclaration des " références " en lien avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2019, 2020, 2021).- Déclaration des " références " en lien avec l'objet du marché à passer : i.e. Missions similaires à la prestation d'accompagnement des sites expérimentateurs (phase 2 du Cctp), pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2019, 2020, 2021). A ce titre, le soumissionnaire précise la description des prestations réalisées et du projet (objet de la référence), le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé), l'année de réalisation de la référence (date de conclusion du contrat et durée du contrat), le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire : le montant du contrat signé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une Clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap). Le régime de droits de...”
Conditions d'exécution du contrat
une Clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le ccap. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures. Spécificités concernant la durée du marché : voir article 1-3. ''Durée du marché'' du ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises (dce) est téléchargeable en se connectant sur le site https://www.achatpublic.com, puis en effectuant les actions...”
le dossier de consultation des entreprises (dce) est téléchargeable en se connectant sur le site https://www.achatpublic.com, puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique "Vous êtes une entre entreprise", cliquer sur "Salle des marchés", puis à la rubrique "Rechercher une consultation", cliquer sur "Recherche avancée", puis saisir "Inca" dans le champ de saisie "Organisme" et saisir "03ajsps22" dans le champ de saisie "Référence de la consultation", puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique "Consultation", cliquer sur "Pièces du marché", puis télécharger le dossier. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 12/09/2021 à 17 heures (zéro seconde). Les réponses sont publiées par l'inca au plus tard le 15/09/2022. Les questions doivent être posées sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (rechercher la consultation "03ajsps22" selon la même procédure que le téléchargement du dossier de consultation, puis dans le menu "Consultation" cliquer sur "Questions/Réponses"). Les réponses sont également publiées sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com. Les critères et sous-critères de choix des offres et les éléments d'évaluation sont publiés dans le règlement de la consultation (article 8). Aucune prime, ni indemnité ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja)). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Cja). Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja)). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Cja). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 140-399319 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-05-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accompagnement de sites expérimentateurs pour une amélioration des parcours de soins des cancers de mauvais pronostic”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 411 750 💰
Description
Description du marché:
“accompagnement de sites expérimentateurs pour une amélioration des parcours de soins des cancers de mauvais pronostic” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de loffre technique
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants et adéquation de léquipe
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399319
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-709
Titre:
“accompagnement de sites expérimentateurs pour une amélioration des parcours de soins des cancers de mauvais pronostic”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: bearingpoint France SAS
Numéro d'enregistrement national: 443 021 241 00072
Adresse postale: 1, Passerelle des Reflets - tour CBX
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92913
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 416 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 411 750 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 65 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“hippocrate développement : conseil et expertise dans l'analyse des parcours, en particulier sur la coordination ville-hôpital”
“le marché public est consultable sur demande auprès de achat-public@institutcancer.fr sous réserve des mentions protégées par le secret des affaires” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du Cja) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du Cja) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union européenne (joue)
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché public susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 097-302329 (2023-05-17)