accompagnement de la démarche " Pour un numérique soutenable "
ARCEP
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement de l'arcep dans les suites de sa démarche " Pour un numérique soutenable "
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ouishare
- • ARCEP
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-31 | Avis de marché |
| 2022-07-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: ACCNUMSOUT_310322
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arcep
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède - cS 90410
Code postal: 75613
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.arcep.fr 🌏
Courrier électronique: aurore.fourre@arcep.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2008160&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-177594
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 067-177594 (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: ACCNUMSOUT_310322
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement de l'arcep dans les suites de sa démarche " Pour un numérique soutenable "
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arcep
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède - cS 90410
Code postal: 75613
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.arcep.fr 🌏
Courrier électronique: aurore.fourre@arcep.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2008160&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-177594
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
les questions d'ordre technique concernant le cahier des clauses techniques particulières doivent être posées uniquement via le champ dédié sur la plateforme des achats de l'etat. Les réponses à ces questions seront anonymisées et portées à la connaissance de toutes les sociétés ayant retiré le dossier de la consultation.les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès de :Mme Aurore Fourré - 01 40 47 72 95 - aurore.fourre@arcep.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est renouvelable deux fois pour une durée d'un (1) an sur décision expresse de l'autorité, notifiée au Titulaire deux (2) mois avant le terme de la période initiale ou de la première période de reconduction
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est renouvelable deux fois pour une durée d'un (1) an sur décision expresse de l'autorité, notifiée au Titulaire deux (2) mois avant le terme de la période initiale ou de la première période de reconduction
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 067-177594 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accompagnement de la démarche " Pour un numérique soutenable "
Valeur totale du marché: 103 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-370685
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-177594
Numéro JO-S: 130
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Nom: ouishare
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 103 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 130-370685 (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accompagnement de la démarche " Pour un numérique soutenable "
Valeur totale du marché: 103 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-370685
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-177594
Numéro JO-S: 130
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Nom: ouishare
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 103 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 130-370685 (2022-07-05)
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