accompagnement a la mise en place et a l?actualisation d?accords D'Acceptation tarifaire sur le reseau ter entre la region nouvelle-aquitaine et les agglomerations partenaires
Région Nouvelle Aquitaine
accompagnement a la mise en place et a L'Actualisation D?Accords D'Acceptation tarifaire sur le reseau ter entre la region nouvelle-aquitaine et les agglomerations partenaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Test
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-08 | Avis de marché |
| 2022-11-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses d'enquêtes
Numéro de référence: 2022P000S04734
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576580&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443082
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 155-443082 (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses d'enquêtes
Numéro de référence: 2022P000S04734
Brève description:
accompagnement a la mise en place et a L'Actualisation D?Accords D'Acceptation tarifaire sur le reseau ter entre la region nouvelle-aquitaine et les agglomerations partenaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576580&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443082
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum (240 000 euro(s) Ht) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les critères de jugement des offres sont les suivants : - critère PRIX (40 points) apprécié au vu du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe). Critère valeur technique (60 points) il repose sur 2 sous-critères : Pertinence de la méthodologie proposée (30 points), Qualité et adéquation des moyens humains dédiés (30 points)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accompagnement a la mise en place et a l?actualisation D'Accords D'Acceptation tarifaire sur le reseau ter entre la region nouvelle-aquitaine et les agglomerations partenaires
Durée de l'accord: 48 mois Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 155-443082 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-642796
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-443082
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Nom: test
Adresse postale: 59 rue du Marechal Foch
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 223-642796 (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accompagnement a la mise en place et a L'Actualisation D'Accords D'Acceptation tarifaire sur le reseau ter entre la region nouvelle-aquitaine et les agglomerations partenaires
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-642796
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-443082
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
l'analyse des offres a été faite sur la base du montant du DQE de chaque candidat, soit (s) 147 300,00 euro(s) HT pour l'attributaire. Le marché a été attribué pour un montant maximum de 240 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Nom: test
Adresse postale: 59 rue du Marechal Foch
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 223-642796 (2022-11-15)
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