accompagnement a la mise en place et a l?actualisation d?accords D'Acceptation tarifaire sur le reseau ter entre la region nouvelle-aquitaine et les agglomerations partenaires
accompagnement a la mise en place et a L'Actualisation D?Accords D'Acceptation tarifaire sur le reseau ter entre la region nouvelle-aquitaine et les agglomerations partenaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement a la mise en place et a l?actualisation d?accords D'Acceptation tarifaire sur le reseau ter entre la region nouvelle-aquitaine et les...”
Titre
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2022P000S04734
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Produits/services: Services d'analyses d'enquêtes📦
Brève description:
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Brève description
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1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“accompagnement a la mise en place et a l?actualisation D'Accords D'Acceptation tarifaire sur le reseau ter entre la region nouvelle-aquitaine et les...”
Description du marché
accompagnement a la mise en place et a l?actualisation D'Accords D'Acceptation tarifaire sur le reseau ter entre la region nouvelle-aquitaine et les agglomerations partenaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
14:00 📅
“il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum (240 000 euro(s) Ht) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R....”
il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum (240 000 euro(s) Ht) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les critères de jugement des offres sont les suivants : - critère PRIX (40 points) apprécié au vu du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe). Critère valeur technique (60 points) il repose sur 2 sous-critères : Pertinence de la méthodologie proposée (30 points), Qualité et adéquation des moyens humains dédiés (30 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 155-443082 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement a la mise en place et a L'Actualisation D'Accords D'Acceptation tarifaire sur le reseau ter entre la region nouvelle-aquitaine et les...”
Titre
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2022P000S04734
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Brève description:
“accompagnement a la mise en place et a L'Actualisation D'Accords D'Acceptation tarifaire sur le reseau ter entre la region nouvelle-aquitaine et les...”
Brève description
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“accompagnement a la mise en place et a L'Actualisation D'Accords D'Acceptation tarifaire sur le reseau ter entre la region nouvelle-aquitaine et les...”
Description du marché
accompagnement a la mise en place et a L'Actualisation D'Accords D'Acceptation tarifaire sur le reseau ter entre la region nouvelle-aquitaine et les agglomerations partenaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-443082
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022P000S04734
Titre:
“accompagnement a la mise en place et a L'Actualisation D'Accords D'Acceptation tarifaire sur le reseau ter entre la region nouvelle-aquitaine et les...”
Titre
accompagnement a la mise en place et a L'Actualisation D'Accords D'Acceptation tarifaire sur le reseau ter entre la region nouvelle-aquitaine et les agglomerations partenaires
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: test
Adresse postale: 59 rue du Marechal Foch
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'analyse des offres a été faite sur la base du montant du DQE de chaque candidat, soit (s) 147 300,00 euro(s) HT pour l'attributaire. Le marché a été...”
l'analyse des offres a été faite sur la base du montant du DQE de chaque candidat, soit (s) 147 300,00 euro(s) HT pour l'attributaire. Le marché a été attribué pour un montant maximum de 240 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
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Source: OJS 2022/S 223-642796 (2022-11-15)