ac Études patrimoniales, paysagères et de gestion visant des sites classés, inscrits ou à classer sur la région Grand-Est

DREAL Grand-Est

accord cadre concernant La réalisation d'études patrimoniales, paysagères et de gestion visant des sites classés, inscrits ou à classer au titre du code de l'environnement (articles L341-1 et suivants) sur la région Grand-Est. Les missions sont la réalisation de pré-études de classement, en amont du classement d'un site,
ou la réalisation de documents de gestion de site classé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DREAL Grand-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité environnementale › Services de protection du paysage

Où ?

• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-11	Avis de marché
2023-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de protection du paysage
Numéro de référence: Drealge_sitepaysage
Brève description:

accord cadre concernant La réalisation d'études patrimoniales, paysagères et de gestion visant des sites classés, inscrits ou à classer au titre du code de l'environnement (articles L341-1 et suivants) sur la région Grand-Est. Les missions sont la réalisation de pré-études de classement, en amont du classement d'un site, ou la réalisation de documents de gestion de site classé

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de protection du paysage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de protection du paysage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal Grand-Est
Adresse postale: 2 rue Augustin Fresnel - cS 95038
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564875
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
l'Ouverture des offres n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ou la réalisation de documents de gestion de site classé

Valeur totale estimée: 333 333 EUR 💰
Brève description:

l'Accord cadre concerne la réalisation d'études patrimoniales, paysagères et de gestion visant des sites classés, inscrits ou à classer au titre du code de l'environnement (articles L341-1 et suivants) sur la région Grand-Est. Les missions sont la réalisation de pré-études de classement, en amont du classement d'un site, ou la réalisation de documents de gestion de site classé.

Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite de deux périodes d'un an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: celles mentionnées dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2026

le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec 4 opérateurs.

Modalités essentielles de financement et de paiement :

* Origine du financement : Etat

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;

* Les prix seront révisables ;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation.

La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence Drealge_Sitepaysage

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Adminitratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 199-564875 (2022-10-11)

Avis d'attribution de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre concernant La réalisation d'études patrimoniales, paysagères et de gestion visant des sites classés, inscrits ou à classer au titre du code de l'environnement (articles L341-1 et suivants) sur la région Grand-Est. Les missions sont la réalisation de pré-études de classement, en amont du classement d'un site, ou la réalisation de documents de gestion de site classé

Valeur totale du marché: 333333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-176999
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564875
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord cadre concerne la réalisation d'études Patrimoniales, paysagères et de gestion visant des sites classés, inscrits ou à classer au titre du code de l'environnement (articles L341-1 et suivants) sur la région Grand-Est. Les missions sont la réalisation de préétudes

de classement, en amont du classement d'un site, ou la réalisation de documents de gestion de site classé

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Nom: a ciel ouvert
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: atelier@acielpouvert-paysage.fr 📧
Valeur totale du marché: 333333.33 EUR 💰
Nom: atelier territoires et paysages
Commune postale: Rochefort-du-Gard
Code postal: 30650
Courrier électronique: l.fabbri@territoiresetpaysages.fr 📧
Nom: fabriques
Commune postale: Fourneaux
Code postal: 42470
Courrier électronique: fabriques@fabriques-ap.net 📧
Nom: fontaine sonia
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: soniafontaine.paysagiste@gmail.com 📧
Nom: remy arthur
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Courrier électronique: aremy.urba@gmail.com 📧
Nom: kozlova yulia
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Courrier électronique: y.kozlova.archi@gmail.com 📧
Nom: atelier traverses
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Courrier électronique: at.traverses@orange.fr 📧
Nom: au-dela du fleuve
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Courrier électronique: agence@audeladufleuve.fr 📧
Nom: feuillas dominique
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91100
Courrier électronique: feuillas@orange.fr 📧
Nom: ligare architecture et patrimoine
Code postal: 75014
Courrier électronique: r.lescure@ligare.archi 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 060-176999 (2023-03-20)

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