accord cadre concernant La réalisation d'études patrimoniales, paysagères et de gestion visant des sites classés, inscrits ou à classer au titre du code de l'environnement (articles L341-1 et suivants) sur la région Grand-Est. Les missions sont la réalisation de pré-études de classement, en amont du classement d'un site,
ou la réalisation de documents de gestion de site classé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ac Études patrimoniales, paysagères et de gestion visant des sites classés, inscrits ou à classer sur la région Grand-Est
DREALGE_SITEPAYSAGE”
Produits/services: Services de protection du paysage📦
Brève description:
“accord cadre concernant La réalisation d'études patrimoniales, paysagères et de gestion visant des sites classés, inscrits ou à classer au titre du code de...”
Brève description
accord cadre concernant La réalisation d'études patrimoniales, paysagères et de gestion visant des sites classés, inscrits ou à classer au titre du code de l'environnement (articles L341-1 et suivants) sur la région Grand-Est. Les missions sont la réalisation de pré-études de classement, en amont du classement d'un site,
ou la réalisation de documents de gestion de site classé
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Valeur estimée hors TVA: EUR 333 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de protection du paysage📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“l'Accord cadre concerne la réalisation d'études patrimoniales, paysagères et de gestion visant des sites classés, inscrits ou à classer au titre du code de...”
Description du marché
l'Accord cadre concerne la réalisation d'études patrimoniales, paysagères et de gestion visant des sites classés, inscrits ou à classer au titre du code de l'environnement (articles L341-1 et suivants) sur la région Grand-Est. Les missions sont la réalisation de pré-études de classement, en amont du classement d'un site, ou la réalisation de documents de gestion de site classé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite de deux périodes d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: celles mentionnées dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Informations complémentaires
“le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec 4 opérateurs.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
* Origine du financement :...”
le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec 4 opérateurs.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
* Origine du financement : Etat
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation.
La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence Drealge_Sitepaysage
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Nom: tribunal Adminitratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 199-564875 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre concernant La réalisation d'études patrimoniales, paysagères et de gestion visant des sites classés, inscrits ou à classer au titre du code de...”
Brève description
accord cadre concernant La réalisation d'études patrimoniales, paysagères et de gestion visant des sites classés, inscrits ou à classer au titre du code de l'environnement (articles L341-1 et suivants) sur la région Grand-Est. Les missions sont la réalisation de pré-études de classement, en amont du classement d'un site, ou la réalisation de documents de gestion de site classé
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 333333.33 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre concerne la réalisation d'études Patrimoniales, paysagères et de gestion visant des sites classés, inscrits ou à classer au titre du code de...”
Description du marché
l'Accord cadre concerne la réalisation d'études Patrimoniales, paysagères et de gestion visant des sites classés, inscrits ou à classer au titre du code de l'environnement (articles L341-1 et suivants) sur la région Grand-Est. Les missions sont la réalisation de préétudes
de classement, en amont du classement d'un site, ou la réalisation de documents de gestion de site classé
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-564875
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: a ciel ouvert
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: atelier@acielpouvert-paysage.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333333.33 💰
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: atelier territoires et paysages
Commune postale: Rochefort-du-Gard
Code postal: 30650
Courrier électronique: l.fabbri@territoiresetpaysages.fr📧
Nom: fabriques
Commune postale: Fourneaux
Code postal: 42470
Courrier électronique: fabriques@fabriques-ap.net📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333333.33 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: fontaine sonia
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: soniafontaine.paysagiste@gmail.com📧
Nom: remy arthur
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Courrier électronique: aremy.urba@gmail.com📧
Nom: kozlova yulia
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Courrier électronique: y.kozlova.archi@gmail.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333333.33 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: atelier traverses
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Courrier électronique: at.traverses@orange.fr📧
Nom: au-dela du fleuve
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Courrier électronique: agence@audeladufleuve.fr📧
Nom: feuillas dominique
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91100
Courrier électronique: feuillas@orange.fr📧
Nom: ligare architecture et patrimoine
Code postal: 75014
Courrier électronique: r.lescure@ligare.archi📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333333.33 💰
Source: OJS 2023/S 060-176999 (2023-03-20)