ac bc Assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la réalisation d'études et de coordination pour la mise en oeuvre et l'exploitation d'infrastructures des réseaux de télécommunications
accord cadre à bon de commande des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la réalisation d'études et de coordination pour la mise en oeuvre et l'exploitation d'infrastructures des réseaux de télécommunications; les prestations sont des études, de la conduite de projets, de l'expertise technique, du déploiement et de l'assistance technique dans le domaine des infrastructures des réseaux informatiques téléphoniques de la collectivité parisienne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ac bc Assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la réalisation d'études et de coordination pour la mise en oeuvre et l'exploitation d'infrastructures des...”
Titre
ac bc Assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la réalisation d'études et de coordination pour la mise en oeuvre et l'exploitation d'infrastructures des réseaux de télécommunications
2200551
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“accord cadre à bon de commande des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la réalisation d'études et de coordination pour la mise en...”
Brève description
accord cadre à bon de commande des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la réalisation d'études et de coordination pour la mise en oeuvre et l'exploitation d'infrastructures des réseaux de télécommunications; les prestations sont des études, de la conduite de projets, de l'expertise technique, du déploiement et de l'assistance technique dans le domaine des infrastructures des réseaux informatiques téléphoniques de la collectivité parisienne
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'amo pour la réalisation d'études et de projets : Infrastructure, installation réseau, étude wi-fi” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“prestations d'amo pour la réalisation d'études et de projets : Infrastructure, installation réseau, étude wi-fi” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer aux titulaires de tous les lots la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer aux titulaires de tous les lots la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée (sans publicité ni mise en concurrence préalables) prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires à l'objet des présents marchés
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations seront réglées suivant la forme de prix suivante : prix unitaire, révisable, bordereau de prix ; sans montant minimum et avec un montant...”
Informations complémentaires
les prestations seront réglées suivant la forme de prix suivante : prix unitaire, révisable, bordereau de prix ; sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 euros (H.T.). La durée du présent accord cadre est de 48 mois (soit 4 ans) et ne fait l'objet d'aucune reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'amo pour la réalisation d'études et de projets Très Haut Débit
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations d'amo pour la réalisation d'études et de projets Très Haut Débit
Informations complémentaires:
“les prestations seront réglées suivant la forme de prix suivante : prix unitaire, révisable, bordereau de prix ; sans montant minimum et avec un montant...”
Informations complémentaires
les prestations seront réglées suivant la forme de prix suivante : prix unitaire, révisable, bordereau de prix ; sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros (H.T.). La durée du présent accord cadre est de 48 mois (soit 4 ans) et ne fait l'objet d'aucune reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants : DUME ou formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants : DUME ou formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher), et formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Ou partie iv b 1a) et 3) du Dume.Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services réalisés liés à l'objet des marchés, effectués au cours des trois (3) dernières années (2019-2021) : en indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services réalisés liés à l'objet des marchés, effectués au cours des trois (3) dernières années (2019-2021) : en indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire (Maître d'ouvrage). Ou : partie iv c 1b) du DumeRemarque : Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.Ou : partie iv c 8) du DUME (pour le personnel d'encadrement, fournir ce renseignement en plus du Dume)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les accord cadres prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des...”
Conditions d'exécution du contrat
les accord cadres prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et Cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Ils incluent une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, la clause d'insertion professionnelle constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire comme pour ses éventuels sous-traitants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant le premier semestre 2026” Informations complémentaires
“la forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement...”
la forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. A l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 1 au Rc) dûment rempli
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 073-195617 (2022-04-08)
Informations complémentaires (2022-04-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 073-195617
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 10/05/2022 à 12 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 24/05/2022 à 12 h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: date : 10 mai 2022 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: date : 24 mai 2022 à 14 h 00
Source: OJS 2022/S 087-237525 (2022-04-29)