ac à BDC prestations d'accessibilité auprès de personnes sourdes et/ou malentendantes et de personnes déficientes intellectuelles et prestations de compte-rendu des débats du CP en 9 lots séparés

Ville de Paris

accords-Cadres à bons de commande pour des prestations d'accessibilité auprès de personnes sourdes et/ou malentendantes ainsi qu'auprès de personnes déficientes intellectuelles et pour des prestations de compte-rendu des débats du Conseil de Paris en 9 lots séparés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• esat groupe malecot site de fives
• esat Les Ateliers du Littoral Dunkerquois
• esat osea
• i lsf
• langue turquoise
• Pro Memoria
• unapei - union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis
• Visuel Vox

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-03	Avis de marché
2023-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Numéro de référence: 2200509
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de rédaction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: marie-ange.bouet@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243125
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

l'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la durée de 24 mois renouvelable 1 fois. Montant minimum : 50 000 euros, montant maximum : 2 000 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

l'Attribution des lots se fera dans l'ordre croissant des lots (lot 1, puis lot 2, puis lot 3), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées par lot

Intitulé du lot: prestations d'interprétariat en langue des signes française (Lsf) pour les élus et agents sourds de la Ville de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations d'interprétariat en langue des signes française (Lsf) pour les élus et agents sourds de la Ville de Paris

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: reconductible une fois par accord tacite
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à chaque titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations d'interprétariat en langue des signes française (Lsf) pour les séances du Conseil de Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations d'interprétariat en langue des signes française (Lsf) pour les séances du Conseil de Paris

Informations complémentaires:

l'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la durée de 24 mois renouvelable 1 fois. Montant minimum : 20 000 euros, montant maximum : 650 000 euros

Intitulé du lot: prestations d'interprétariat en langue des signes française (Lsf) pour les événements de la Ville de Paris
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations d'interprétariat en langue des signes française (Lsf) pour les événements de la Ville de Paris

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de Traduction en langue des signes française (Lsf) asynchrone dans une vidéo pour les services de la Ville de Paris
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations de Traduction en langue des signes française (Lsf) asynchrone dans une vidéo pour les services de la Ville de Paris

Informations complémentaires:

l'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la durée de 24 mois renouvelable 1 fois. Montant minimum : 5 000 euros, montant maximum : 300 000 euros

Intitulé du lot: prestations de sous-titrage en direct et de compte rendu des débats du Conseil de Paris
Numéro du lot: 5
Brève description:

prestations de sous-titrage en direct et de compte rendu des débats du Conseil de Paris

Informations complémentaires:

l'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la durée de 24 mois renouvelable 1 fois. Montant minimum :100 000 euros, montant maximum : 2 000 000 euros

Intitulé du lot: prestations de sous-titrage en direct et prise de notes pour les élus et agents sourds et malentendants de la Ville de Paris
Numéro du lot: 6
Brève description:

prestations de sous-titrage en direct et prise de notes pour les élus et agents sourds et malentendants de la Ville de Paris

Informations complémentaires:

l'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la durée de 24 mois renouvelable 1 fois. Montant minimum : 15 000 euros, montant maximum : 200 000 euros

Intitulé du lot: prestations de sous-titrage en direct pour les événements de la Ville de Paris
Numéro du lot: 7
Brève description: prestations de sous-titrage en direct pour les événements de la Ville de Paris
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: transcription et test de documents selon la méthode Facile à Lire et à Comprendre (Falc) et relecture de documents rédigés en français simplifié pour les services de la Ville de Paris (Lot réservé)
Numéro du lot: 8
Brève description:

transcription et test de documents selon la méthode Facile à Lire et à Comprendre (Falc) et relecture de documents rédigés en français simplifié pour les services de la Ville de Paris (Lot réservé)

Informations complémentaires:

l'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la durée de 24 mois renouvelable 1 fois. Montant minimum : 10 000 euros, montant maximum : 350 000 euros

Intitulé du lot: formation et sensibilisation d'agents de la Ville de Paris à la méthode FALC et Appui-Conseil des services de la Ville de Paris sur la démarche FALC
Numéro du lot: 9
Brève description:

formation et sensibilisation d'agents de la Ville de Paris à la méthode FALC et Appui-Conseil des services de la Ville de Paris sur la démarche FALC

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1; Dc2Pour le lot 8 : Agrément esat, ea ou équivalent
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du DUME.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 2a) et 3) du DUME

Capacité technique et professionnelle:

- La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie iv c 1b) du DUME.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie iv c 8) du DUME

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Il est fait application de l'article R.2113-7 du code de la commande publique au lot 8. Ainsi, le présent marché public est réservé à des Entreprise adaptées (Ea), établissements et services d'aide par le travail (Esat) ou structures équivalentes employant des travailleurs handicapés conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre concernant le lot 8 est multi-attributaires à bons de commande sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Les soumissionnaires classés aux trois premiers rangs étant déclarés attributaires. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration.il est fait application de l'article R.2113-7 du code de la commande publique au lot 8. Ainsi, le présent marché public est réservé à des Entreprise adaptées (Ea), établissements et services d'aide par le travail (Esat) ou structures équivalentes employant des travailleurs handicapés conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique.le ou les candidats retenus, pour chaque lot, devra s'engager, au titre de l'exécution des accords-cadres, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour ce faire, il se réfère à l'annexe 3 du Rc.Les documents de la consultation sont consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches.maximilien.frPendant la phase de consultation, les candidats doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://www.marches.maximilien.frIl est interdit aux candidats de présenter, pour chaque accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.des tests sur la qualité des prestations d'interprétariat en LSF seront organisés pour les lots 1, 2 et 3 au cours de la seconde quinzaine du mois de septembre 2022, sauf cas de force majeure s'opposant à la tenue des tests à ces dates.il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: ttps://marches.maximilien.fr L'Attribution des lots se fera dans l'ordre croissant des lots (lot 1, puis lot 2, puis lot 3), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées par lot

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 089-243125 (2022-05-03)

Avis d'attribution de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-181032
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-243125
Numéro JO-S: 61

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations d'interprétariat en LSF, de l'approche méthodologique et de l'équipe d'intervenants dédiée
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'approche méthodologique et de l'équipe d'intervenants dédiée
Qualité de l'approche méthodologique, des prestations de transcription en FALC et des délais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: i lsf
Adresse postale: 51 rue d'hauteville
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142283104 📞
Courrier électronique: agence@ilsf.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://ilsf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
1 300 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Nom: langue turquoise
Adresse postale: 45a avenue du Marechal Fayolle
Code postal: 75016
Téléphone: +33 649984414 📞
Courrier électronique: contact@langueturquoise.com 📧
Adresse Internet: http://www.langueturquoise.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: pro memoria
Adresse postale: 132, Rue BOSSUET
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 472418883 📞
Courrier électronique: aplegry@gmail.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://pro-memoria.com/ 🌏
Nom: visuel vox
Adresse postale: 39, boulevard de la Reine
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 30214613 📞
Courrier électronique: marc.bendayan@visuel-vox.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.visuel-vox.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: esat osea
Adresse postale: 5 rue du bas trigonant
Commune postale: Antonne-et-Trigonnant
Code postal: 24420
Téléphone: +33 553544649 📞
Courrier électronique: esat@apei-perigueux.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.apei-perigueux.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Nom: unapei - union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis
Adresse postale: 15 rue Coysevox
Code postal: 75018
Téléphone: +33 144855050 📞
Courrier électronique: c.bedel@unapei.org 📧
Adresse Internet: https://unapei.france-assos-sante.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: esat groupe malecot site de fives
Adresse postale: 145 rue de Lannoy
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 328769220 📞
Courrier électronique: esat.fives@papillonsblancs-lille.org 📧
Adresse Internet: https://www.groupe-malecot.fr/ 🌏
Nom: esat Les Ateliers du Littoral Dunkerquois
Adresse postale: rue Paul Claudel
Commune postale: Teteghem Coudekerque Village
Code postal: 59229
Téléphone: +33 328658210 📞
Courrier électronique: aldttg@papillonsblancs-dunkerque.fr 📧
Adresse Internet: https://esat-ateliers-teteghem.business.site/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par leconseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2023/S 061-181032 (2023-03-22)

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