ac à BDC prestations d'accessibilité auprès de personnes sourdes et/ou malentendantes et de personnes déficientes intellectuelles et prestations de compte-rendu des débats du CP en 9 lots séparés
accords-Cadres à bons de commande pour des prestations d'accessibilité auprès de personnes sourdes et/ou malentendantes ainsi qu'auprès de personnes déficientes intellectuelles et pour des prestations de compte-rendu des débats du Conseil de Paris en 9 lots séparés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ac à BDC prestations d'accessibilité auprès de personnes sourdes et/ou malentendantes et de personnes déficientes intellectuelles et prestations de...”
Titre
ac à BDC prestations d'accessibilité auprès de personnes sourdes et/ou malentendantes et de personnes déficientes intellectuelles et prestations de compte-rendu des débats du CP en 9 lots séparés
2200509
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Produits/services: Services d'agences de rédaction📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande pour des prestations d'accessibilité auprès de personnes sourdes et/ou malentendantes ainsi qu'auprès de personnes...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande pour des prestations d'accessibilité auprès de personnes sourdes et/ou malentendantes ainsi qu'auprès de personnes déficientes intellectuelles et pour des prestations de compte-rendu des débats du Conseil de Paris en 9 lots séparés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“l'Attribution des lots se fera dans l'ordre croissant des lots (lot 1, puis lot 2, puis lot 3), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées par lot”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'interprétariat en langue des signes française (Lsf) pour les élus et agents sourds de la Ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de rédaction📦
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“prestations d'interprétariat en langue des signes française (Lsf) pour les élus et agents sourds de la Ville de Paris” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible une fois par accord tacite
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à chaque titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à chaque titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la durée de 24 mois renouvelable 1 fois. Montant...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la durée de 24 mois renouvelable 1 fois. Montant minimum : 50 000 euros, montant maximum : 2 000 000 euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'interprétariat en langue des signes française (Lsf) pour les séances du Conseil de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations d'interprétariat en langue des signes française (Lsf) pour les séances du Conseil de Paris”
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la durée de 24 mois renouvelable 1 fois. Montant...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la durée de 24 mois renouvelable 1 fois. Montant minimum : 20 000 euros, montant maximum : 650 000 euros
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'interprétariat en langue des signes française (Lsf) pour les événements de la Ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations d'interprétariat en langue des signes française (Lsf) pour les événements de la Ville de Paris”
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la durée de 24 mois renouvelable 1 fois. Montant...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la durée de 24 mois renouvelable 1 fois. Montant minimum : 50 000 euros, montant maximum : 400 000 euros
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de Traduction en langue des signes française (Lsf) asynchrone dans une vidéo pour les services de la Ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations de Traduction en langue des signes française (Lsf) asynchrone dans une vidéo pour les services de la Ville de Paris”
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la durée de 24 mois renouvelable 1 fois. Montant...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la durée de 24 mois renouvelable 1 fois. Montant minimum : 5 000 euros, montant maximum : 300 000 euros
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de sous-titrage en direct et de compte rendu des débats du Conseil de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestations de sous-titrage en direct et de compte rendu des débats du Conseil de Paris”
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la durée de 24 mois renouvelable 1 fois. Montant...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la durée de 24 mois renouvelable 1 fois. Montant minimum :100 000 euros, montant maximum : 2 000 000 euros
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de sous-titrage en direct et prise de notes pour les élus et agents sourds et malentendants de la Ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“prestations de sous-titrage en direct et prise de notes pour les élus et agents sourds et malentendants de la Ville de Paris”
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la durée de 24 mois renouvelable 1 fois. Montant...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la durée de 24 mois renouvelable 1 fois. Montant minimum : 15 000 euros, montant maximum : 200 000 euros
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de sous-titrage en direct pour les événements de la Ville de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: prestations de sous-titrage en direct pour les événements de la Ville de Paris
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la durée de 24 mois renouvelable 1 fois. Montant...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la durée de 24 mois renouvelable 1 fois. Montant minimum : 20 000 euros, montant maximum : 300 000 euros
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transcription et test de documents selon la méthode Facile à Lire et à Comprendre (Falc) et relecture de documents rédigés en français simplifié pour les...”
Titre
transcription et test de documents selon la méthode Facile à Lire et à Comprendre (Falc) et relecture de documents rédigés en français simplifié pour les services de la Ville de Paris (Lot réservé)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“transcription et test de documents selon la méthode Facile à Lire et à Comprendre (Falc) et relecture de documents rédigés en français simplifié pour les...”
Description du marché
transcription et test de documents selon la méthode Facile à Lire et à Comprendre (Falc) et relecture de documents rédigés en français simplifié pour les services de la Ville de Paris (Lot réservé)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la durée de 24 mois renouvelable 1 fois. Montant...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la durée de 24 mois renouvelable 1 fois. Montant minimum : 10 000 euros, montant maximum : 350 000 euros
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formation et sensibilisation d'agents de la Ville de Paris à la méthode FALC et Appui-Conseil des services de la Ville de Paris sur la démarche FALC” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“formation et sensibilisation d'agents de la Ville de Paris à la méthode FALC et Appui-Conseil des services de la Ville de Paris sur la démarche FALC”
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la durée de 24 mois renouvelable 1 fois. Montant...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la durée de 24 mois renouvelable 1 fois. Montant minimum : 5 000 euros, montant maximum : 150 000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1; Dc2Pour le lot 8 : Agrément esat, ea ou équivalent
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du DUME.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie iv c 1b) du DUME.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie iv c 8) du DUME
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Il est fait application de l'article R.2113-7 du code de la commande publique au lot 8. Ainsi, le présent marché public est réservé à des Entreprise adaptées (Ea), établissements et services d'aide par le travail (Esat) ou structures équivalentes employant des travailleurs handicapés conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-23
09:30 📅
“l'Accord-Cadre concernant le lot 8 est multi-attributaires à bons de commande sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Les soumissionnaires...”
l'Accord-Cadre concernant le lot 8 est multi-attributaires à bons de commande sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Les soumissionnaires classés aux trois premiers rangs étant déclarés attributaires. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration.il est fait application de l'article R.2113-7 du code de la commande publique au lot 8. Ainsi, le présent marché public est réservé à des Entreprise adaptées (Ea), établissements et services d'aide par le travail (Esat) ou structures équivalentes employant des travailleurs handicapés conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique.le ou les candidats retenus, pour chaque lot, devra s'engager, au titre de l'exécution des accords-cadres, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour ce faire, il se réfère à l'annexe 3 du Rc.Les documents de la consultation sont consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches.maximilien.frPendant la phase de consultation, les candidats doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://www.marches.maximilien.frIl est interdit aux candidats de présenter, pour chaque accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.des tests sur la qualité des prestations d'interprétariat en LSF seront organisés pour les lots 1, 2 et 3 au cours de la seconde quinzaine du mois de septembre 2022, sauf cas de force majeure s'opposant à la tenue des tests à ces dates.il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: ttps://marches.maximilien.fr L'Attribution des lots se fera dans l'ordre croissant des lots (lot 1, puis lot 2, puis lot 3), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées par lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 089-243125 (2022-05-03)
Avis d'attribution de marché (2023-03-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des prestations d'interprétariat en LSF, de l'approche méthodologique et de l'équipe d'intervenants dédiée”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'approche méthodologique et de l'équipe d'intervenants dédiée
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'approche méthodologique, des prestations de transcription en FALC et des délais”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-243125
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S09410
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'interprétariat en langue des signes française (Lsf) pour les élus et agents sourds de la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: i lsf
Adresse postale: 51 rue d'hauteville
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142283104📞
Courrier électronique: agence@ilsf.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://ilsf.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20222022S09411
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations d'interprétariat en langue des signes française (Lsf) pour les séances du Conseil de Paris” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20222022S09412
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations d'interprétariat en langue des signes française (Lsf) pour les événements de la Ville de Paris” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20222022S09413
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de Traduction en Langue des signes française (Lsf) asynchrone dans une vidéo pour les services de la Ville de Paris” Nom et adresse du contractant
Nom: langue turquoise
Adresse postale: 45a avenue du Marechal Fayolle
Code postal: 75016
Téléphone: +33 649984414📞
Courrier électronique: contact@langueturquoise.com📧
URL: http://www.langueturquoise.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20222022S09414
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“prestations de sous-titrage en direct et de compte rendu des débats du Conseil de Paris” Nom et adresse du contractant
Nom: pro memoria
Adresse postale: 132, Rue BOSSUET
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 472418883📞
Courrier électronique: aplegry@gmail.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://pro-memoria.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20222022S09415
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“prestations de sous-titrage en direct et prise de notes pour les élus et agents sourds et malentendants de la Ville de Paris” Nom et adresse du contractant
Nom: visuel vox
Adresse postale: 39, boulevard de la Reine
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 30214613📞
Courrier électronique: marc.bendayan@visuel-vox.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.visuel-vox.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20222022S09417
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: prestations de sous-titrage en direct pour les événements de la Ville de Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: Rang 1 20222022S09418
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“transcription et test de documents selon la méthode Facile à Lire et à Comprendre (Falc) et relecture de documents rédigés en français simplifié pour les...”
Titre
transcription et test de documents selon la méthode Facile à Lire et à Comprendre (Falc) et relecture de documents rédigés en français simplifié pour les services de la Ville de Paris (Lot réservé)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: esat osea
Adresse postale: 5 rue du bas trigonant
Commune postale: Antonne-et-Trigonnant
Code postal: 24420
Téléphone: +33 553544649📞
Courrier électronique: esat@apei-perigueux.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.apei-perigueux.org/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20222022S09421
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“formation et sensibilisation d'agents de la Ville de Paris à la méthode FALC et Appui-Conseil des services de la Ville de Paris sur la démarche FALC” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“unapei - union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis”
Adresse postale: 15 rue Coysevox
Code postal: 75018
Téléphone: +33 144855050📞
Courrier électronique: c.bedel@unapei.org📧
URL: https://unapei.france-assos-sante.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: Rang 2 20222022S09418
Nom et adresse du contractant
Nom: esat groupe malecot site de fives
Adresse postale: 145 rue de Lannoy
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 328769220📞
Courrier électronique: esat.fives@papillonsblancs-lille.org📧
URL: https://www.groupe-malecot.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: Rang 3 20222022S09418
Nom et adresse du contractant
Nom: esat Les Ateliers du Littoral Dunkerquois
Adresse postale: rue Paul Claudel
Commune postale: Teteghem Coudekerque Village
Code postal: 59229
Téléphone: +33 328658210📞
Courrier électronique: aldttg@papillonsblancs-dunkerque.fr📧
URL: https://esat-ateliers-teteghem.business.site/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par leconseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 061-181032 (2023-03-22)