AAPC363 - Accord cadre à bons de commande de prestations de service pour la réalisation de diagnostics techniques (amiante, plomb, gaz, électrique) immobiliers
SAS Sainte Barbe
La présente consultation concerne la mise en place d’un accord-cadre, ayant pour objet la réalisation d’un ensemble de diagnostics techniques (amiante, plomb, gaz,…) sur l’ensemble du patrimoine de la société CDC HABITAT SAINTE BARBE.
L’exécution de l’accord-cadre se fera exclusivement à bons de commande sur bordereaux de prix annexés à l'acte d'engagement.
La durée prévisionnelle de l’accord-cadre est de un an, et pourra être reconduit trois fois (3) dans les conditions définies à l’acte d’engagement (AE).
En application du code de la commande publique, cet accords-cadre sera conclus avec deux titulaires.
Le délai de réception des offres était de 2022-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-25 | Avis de marché |
| 2023-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: AAPC363
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sas sainte barbe
Adresse postale: 2, avenue Emile Huchet
Code postal: 57801
Commune postale: Freyming-merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 387834927 📞
Fax: +33 387834932 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date limite de soumission: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-597099
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Myriam DIETZ - Mélodie DA COSTA FERNANDES
Adresse Internet: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Sarreguemines
Adresse postale: Place du Général Sibille BP 71129
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 87283100 📞
Fax: +33 87283329 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines
Commune postale: Sarreguemines cedex
Code postal: 57216
Source: OJS 2022/S 209-597099 (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: AAPC363
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place d’un accord-cadre, ayant pour objet la réalisation d’un ensemble de diagnostics techniques (amiante, plomb, gaz,…) sur l’ensemble du patrimoine de la société CDC HABITAT SAINTE BARBE.
L’exécution de l’accord-cadre se fera exclusivement à bons de commande sur bordereaux de prix annexés à l'acte d'engagement.
La durée prévisionnelle de l’accord-cadre est de un an, et pourra être reconduit trois fois (3) dans les conditions définies à l’acte d’engagement (AE).
En application du code de la commande publique, cet accords-cadre sera conclus avec deux titulaires.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sas sainte barbe
Adresse postale: 2, avenue Emile Huchet
Code postal: 57801
Commune postale: Freyming-merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 387834927 📞
Fax: +33 387834932 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date limite de soumission: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-597099
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place d’un accord-cadre, ayant pour objet la réalisation d’un ensemble de diagnostics techniques (amiante, plomb, gaz,…) sur l’ensemble du patrimoine de la société CDC HABITAT SAINTE BARBE.
L’exécution de l’accord-cadre se fera exclusivement à bons de commande sur bordereaux de prix annexés à l'acte d'engagement.
La durée prévisionnelle de l’accord-cadre est de un an, et pourra être reconduit trois fois (3) dans les conditions définies à l’acte d’engagement (AE).
En application du code de la commande publique, cet accords-cadre sera conclus avec deux titulaires.
Description des renouvellements:
La durée prévisionnelle de l’accord-cadre est de un an, et pourra être reconduit trois fois (3) dans les conditions définies à l’acte d’engagement (AE).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Myriam DIETZ - Mélodie DA COSTA FERNANDES
Adresse Internet: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée prévisionnelle de l’accord-cadre est de un an, et pourra être reconduit trois fois (3) dans les conditions définies à l’acte d’engagement (AE).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Sarreguemines
Adresse postale: Place du Général Sibille BP 71129
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 87283100 📞
Fax: +33 87283329 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines
Commune postale: Sarreguemines cedex
Code postal: 57216
Source: OJS 2022/S 209-597099 (2022-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-042126
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-597099
Numéro JO-S: 15
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modes opératoires pour l’éxécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels proposés pour l’éxécution du marché
Références
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Rabais initial
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Moyenne rabais groupés
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Moyenne plusieurs diagnostics
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: Qualiconsult immobilier
Adresse postale: 92 QUARTIER B BOULEVARD DE LA SOLIDARITE
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Ac environnement
Adresse postale: 3 PLACE EDOURD BRANLY
Code postal: 57070
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 015-042126 (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-042126
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-597099
Numéro JO-S: 15
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modes opératoires pour l’éxécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels proposés pour l’éxécution du marché
Références
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Rabais initial
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Moyenne rabais groupés
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Moyenne plusieurs diagnostics
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: Qualiconsult immobilier
Adresse postale: 92 QUARTIER B BOULEVARD DE LA SOLIDARITE
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Ac environnement
Adresse postale: 3 PLACE EDOURD BRANLY
Code postal: 57070
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 015-042126 (2023-01-16)
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