AAPC363 - Accord cadre à bons de commande de prestations de service pour la réalisation de diagnostics techniques (amiante, plomb, gaz, électrique) immobiliers
La présente consultation concerne la mise en place d’un accord-cadre, ayant pour objet la réalisation d’un ensemble de diagnostics techniques (amiante, plomb, gaz,…) sur l’ensemble du patrimoine de la société CDC HABITAT SAINTE BARBE.
L’exécution de l’accord-cadre se fera exclusivement à bons de commande sur bordereaux de prix annexés à l'acte d'engagement.
La durée prévisionnelle de l’accord-cadre est de un an, et pourra être reconduit trois fois (3) dans les conditions définies à l’acte d’engagement (AE).
En application du code de la commande publique, cet accords-cadre sera conclus avec deux titulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sas sainte barbe
Adresse postale: 2, avenue Emile Huchet
Commune postale: Freyming-merlebach
Code postal: 57801
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Myriam DIETZ - Mélodie DA COSTA FERNANDES
Téléphone: +33 387834927📞
Courrier électronique: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr📧
Fax: +33 387834932 📠
Région: Moselle🏙️
URL: www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AAPC363 - Accord cadre à bons de commande de prestations de service pour la réalisation de diagnostics techniques (amiante, plomb, gaz, électrique)...”
Titre
AAPC363 - Accord cadre à bons de commande de prestations de service pour la réalisation de diagnostics techniques (amiante, plomb, gaz, électrique) immobiliers
AAPC363
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Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en place d’un accord-cadre, ayant pour objet la réalisation d’un ensemble de diagnostics techniques (amiante,...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en place d’un accord-cadre, ayant pour objet la réalisation d’un ensemble de diagnostics techniques (amiante, plomb, gaz,…) sur l’ensemble du patrimoine de la société CDC HABITAT SAINTE BARBE.
L’exécution de l’accord-cadre se fera exclusivement à bons de commande sur bordereaux de prix annexés à l'acte d'engagement.
La durée prévisionnelle de l’accord-cadre est de un an, et pourra être reconduit trois fois (3) dans les conditions définies à l’acte d’engagement (AE).
En application du code de la commande publique, cet accords-cadre sera conclus avec deux titulaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la mise en place d’un accord-cadre, ayant pour objet la réalisation d’un ensemble de diagnostics techniques (amiante,...”
Description du marché
La présente consultation concerne la mise en place d’un accord-cadre, ayant pour objet la réalisation d’un ensemble de diagnostics techniques (amiante, plomb, gaz,…) sur l’ensemble du patrimoine de la société CDC HABITAT SAINTE BARBE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée prévisionnelle de l’accord-cadre est de un an, et pourra être reconduit trois fois (3) dans les conditions définies à l’acte d’engagement (AE).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-24
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée prévisionnelle de l’accord-cadre est de un an, et pourra être reconduit trois fois (3) dans les conditions définies à l’acte d’engagement (AE).” Organe de révision
Nom: TGI de Sarreguemines
Adresse postale: Place du Général Sibille BP 71129
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 87283100📞
Fax: +33 87283329 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines
Adresse postale: Place du Général Sibille BP 71129
Commune postale: Sarreguemines cedex
Code postal: 57216
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 209-597099 (2022-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modes opératoires pour l’éxécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels proposés pour l’éxécution du marché
Critère de qualité (nom): Références
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Rabais initial
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Moyenne rabais groupés
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Moyenne plusieurs diagnostics
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-597099
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 079-22-STB
Titre:
“AAPC363 - Accord cadre à bons de commande de prestations de service pour la réalisation de diagnostics techniques (amiante, plomb, gaz, électrique) immobiliers”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult immobilier
Adresse postale: 92 QUARTIER B BOULEVARD DE LA SOLIDARITE
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 080-22-STB
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Adresse postale: 3 PLACE EDOURD BRANLY
Code postal: 57070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 015-042126 (2023-01-16)