AAPC356-CONTRAT DE POSE, DE LOCATION, D’ENTRETIEN, DE TELE-RELEVE DES REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE DES LOGEMENTS A USAGE PRINCIPAL D’HABITATION PROPOSES A LA LOCATION
SAS Sainte Barbe
La présente consultation porte sur un marché DE POSE, DE LOCATION, D’ENTRETIEN, ET DE TELE-RELEVE DES REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-12 | Avis de marché |
| 2022-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lecture de compteurs
Numéro de référence: AAPC356
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lecture de compteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sas sainte barbe
Adresse postale: 2, avenue Emile Huchet
Code postal: 57801
Commune postale: Freyming-merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 387834927 📞
Fax: +33 387834932 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-450525
Numéro JO-S: 157
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 120 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Myriam DIETZ - Mélodie DA COSTA FERNANDES
Adresse Internet: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines
Adresse postale: Place du Général Sibille BP 71129
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 87283100 📞
Fax: +33 87283329 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 157-450525 (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lecture de compteurs
Numéro de référence: AAPC356
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché DE POSE, DE LOCATION, D’ENTRETIEN, ET DE TELE-RELEVE DES REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lecture de compteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sas sainte barbe
Adresse postale: 2, avenue Emile Huchet
Code postal: 57801
Commune postale: Freyming-merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 387834927 📞
Fax: +33 387834932 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-450525
Numéro JO-S: 157
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de son marché, le soumissionnaire établira :
• Une offre de BASE consistant à la Pose, à la location, l’entretien, de télérelève des répartiteurs de frais de chauffage, à la transmission de listing de données, de consommations, d’index, à la mise à disposition d’une plate-forme internet pour l’ORGANISME ;
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• Et, une plateforme internet Locataire, permettant :
o La consultation des index de consommation de son propre logement et à des moyennes calculées sur son bâtiment et l’ensemble des bâtiments de l’Organisme pour des typologies de logements.
o Conformément au décret n° 2020-886 du 20 juillet 2020 définissant la fréquence ainsi que les modalités d’accès aux informations de consommation et de facturation liés aux consommations de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire dans les immeubles collectifs d’habitation ou mixte dotés de dispositifs d'individualisation et dans les immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid, d’avoir accès :
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Mensuellement, l’évaluation de la consommation de chauffage de son logement.
Annuellement, une note d’information sur la consommation de chauffage de son logement.
La consistance des prestations est décrite au Cahier des Clauses Administratives (CCA).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Myriam DIETZ - Mélodie DA COSTA FERNANDES
Adresse Internet: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines
Adresse postale: Place du Général Sibille BP 71129
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 87283100 📞
Fax: +33 87283329 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 157-450525 (2022-08-12)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 102594.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-685965
Se réfère à l'avis: 2022/S 157-450525
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le montant de la mission à prix global forfaitaire
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le montant estimatif du Tableau de Prix Unitaires
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: Avenue anatole france
Commune postale: Levallois perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 102594.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 238-685965 (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 102594.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-685965
Se réfère à l'avis: 2022/S 157-450525
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le montant indiqué à l'article "II.1.7) Valeur totale du marché" est le prix global et forfaitaire annuel.
Pour rappel la durée du marché est de 10 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Le montant indiqué à l'article "II.1.7) Valeur totale du marché" est le prix global et forfaitaire annuel.
Pour rappel la durée du marché est de 10 ans.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le montant de la mission à prix global forfaitaire
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le montant estimatif du Tableau de Prix Unitaires
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: Avenue anatole france
Commune postale: Levallois perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 102594.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué à l'article "V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot" est le prix global et forfaitaire annuel.
Pour rappel la durée du marché est de 10 ans.
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