Avis de marché (2022-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 016250029
Adresse postale:
“Infrastructure & Concessions - Direction des Opérations 20 rue de la Villette CS 33413”
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69428
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Gestion et Contrats
Courrier électronique: gec-cellule-marches@aprr.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.aprr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aprr.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.aprr.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.aprr.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
Objet Champ d'application du marché
Titre: A6 - Demi-diffuseur au nord de Chalon-sur-Saône TOARC
Consultation 220002
Produits/services: Travaux de construction d'autoroutes, de routes📦
Brève description:
“Ce marché concerne la réalisation du demi-diffuseur au nord de Chalon sur Saône au niveau du PR326 de l'autoroute A6.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'autoroutes, de routes📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune de Fragnes-la-Loyère - Département de Saône et Loire (71)”
Description du marché:
“Le présent appel d'offres concerne la réalisation du demi-diffuseur au nord de Chalon-sur-Saône au niveau du PR326 de l'autoroute A6, avec tous les travaux...”
Description du marché
Le présent appel d'offres concerne la réalisation du demi-diffuseur au nord de Chalon-sur-Saône au niveau du PR326 de l'autoroute A6, avec tous les travaux de dégagement des emprises, de terrassements et couche de forme, de drainage et d'assainissement, de chaussées, d'ouvrages d'art, d'équipements de sécurité et de signalisation, de génie civil des réseaux de télécommunications, de génie civil des gares de péage et de protections acoustiques.Ces travaux comprennent notamment :- Deux bretelles du demi-diffuseur orienté vers Paris depuis l'A6 (1 bretelle de sortie de 550 ml + 1 bretelle d'entrée de 830 ml) ;- La création de deux gares de péages (dont les équipements de péage et locaux techniques ne seront pas à réaliser dans le cadre du présent appel d'offres) sur bretelles, avec 2 voies d'entrée et 3 voies de sortie, et leurs haltes poids lourds associées ;- La réalisation de 2 bassins multifonctions de traitement des eaux de ruissellement ;- La création d'un ouvrage d'art sur La Thalie ;- L'élargissement et le renforcement du PI de la route de Champforgeuil côté Est ;- Le renforcement structurel de la chaussée de la route communale de Champforgeuil entre la bretelle de sortie et la RD906 (300ml environ) ;- Des protections acoustiques (merlon et écran sur GBA élargie) ;- Le rétablissement de chemins agricoles, pédestres et d'exploitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.Par ailleurs, le marché comporte une option obligatoire relative à la réalisation d'ilots béton des péages.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“- Travaux réalisés en partie sur autoroute en circulation- Protection du cours d'eau La Thalie- Phasage des travaux entre la bretelle de sortie et la...”
Informations complémentaires
- Travaux réalisés en partie sur autoroute en circulation- Protection du cours d'eau La Thalie- Phasage des travaux entre la bretelle de sortie et la bretelle d'entrée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après. En cas de groupement d'entreprises, ces pièces sont à fournir par chaque membre du groupement à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après. En cas de groupement d'entreprises, ces pièces sont à fournir par chaque membre du groupement à l'exception de la pièce 1 qui est à produire par le mandataire en un seul exemplaire pour le groupement.1/ Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1)2/ Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter, notamment à la rubrique E1 (chiffre d'affaires HT global et relatif...”
Liste et brève description des critères de sélection
3/ Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter, notamment à la rubrique E1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux travaux objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.4/ La preuve d'une assurance des risques professionnels.Sil dispose déjà dun compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante :https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer le document dans son pli.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5/ Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
5/ Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent que le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.7/ Une indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution des travaux.8/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,9/ L'indication des titres d'études et professionnels du candidats ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.10/ Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications demandées.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Chaque qualification peut être démontrée par équivalence (références équivalentes datant de moins de cinq (5) ans). A/ Le candidat unique, ou le mandataire...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Chaque qualification peut être démontrée par équivalence (références équivalentes datant de moins de cinq (5) ans). A/ Le candidat unique, ou le mandataire en cas de groupement, devra justifier en propre de références récentes (de moins de cinq ans) en tant que mandataire/membre d'un groupement de construction de type TOARC dans le cadre de projets autoroutiers sur autoroutes en service.B/ Le candidat unique devra fournir les qualifications 1131 - Ouvrages de technicité courante et 1431 - Ouvrages depuis la berge - Battage concernant les ouvrages d'art et ouvrages industriels. Il devra également fournir les qualifications 2311 - Ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité, 234 - Couches de forme en matériaux granulaires et 2352 - Terrassement en milieu humide sensible concernant la préparation et réhabilitation des sites, fondations et terrassements.Si le candidat se présente en groupement, le mandataire devra être a minima ouvragiste ou terrassier. Dans ce cas, le mandataire devra disposer des qualifications susmentionnées, correspondant aux ouvrages d'art et ouvrages industriels et/ou à la préparation et réhabilitation des sites, fondations et terrassements.Les qualifications susmentionnées (1131, 1431, 2311, 234, 2352) qui ne seraient pas apportées par le mandataire doivent l'être par un co-traitant. C/ Le candidat unique ou l'un des membres du groupement devra également justifier des niveaux spécifiques minimauxsuivants :311 - Trafic très important - Assises de chaussées3622 - Retraitements de couches de surface - Fraisage, rabotage,D/ Le candidat unique, l'un des membres du groupement ou un sous-traitant devra justifier des niveaux spécifiques minimauxsuivants :242 - Fondations spéciales - Micropieux3711 - Équipements de la route - Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistesd'aérodromes, voies express ou voies rapides (TMJA supérieur à 750 poids lourds/jour)3731 - Pose d'équipements de sécurité en béton extrudé3732 - Pose d'équipements de sécurité en autres matériaux374 - Ecrans acoustiques3752 - Mise en place et exploitation de balisage sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain5161 - Pose de canalisations à écoulement à surface libre de toute section DN (mm) > à 6007274 - Entretien et réparation des équipements d'ouvrage - structures en béton - Renforcement parsurépaisseur de béton projeté par voie sèche.En cas de qualifications apportées par un sous-traitant, le candidat doit justifier des capacités de ce sous-traitant (fourniture du certificat de qualificationou équivalent) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit du sous-traitant à réaliser les prestations concernées en cas d'attribution du marché au candidat concerné. La preuve de cet engagement écrit peut être apportée par tous moyens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 037-094313
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est publique.
“A/ Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes- Garanties professionnelles suffisantes- Capacités techniques...”
A/ Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes- Garanties professionnelles suffisantes- Capacités techniques suffisantesB/ Les bureaux d'étude et de contrôles externes devront obligatoirement être désignés dès la remise de l'offre pour les études d'exécution et le contrôle externe. L'entité chargée du contrôle externe devra être juridiquement indépendante des membres du groupement et être indépendante du bureau en charge des études d'exécution.C/ Le délai global d'exécution du marché est de 17 mois comprenant :- une période de préparation de 3 mois- une période d'exécution des travaux de 14 mois ; cette dernière comportant 6 délais partiels.D/ Forme juridique du candidat :Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante est admise.La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la Commande Publique.E/ Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les opérateurs économiques sur le profil d'acheteur https://aprr.achatpublic.com en renseignant Groupe APRR dans la rubrique "organisme".E/ Modalités de remise des dossiers et contenu des offres :Ces modalités sont décrites dans le règlement de la consultation. Les dossiers devront parvenir par voie électronique via le profil d'acheteur https://www.aprr.achatpublic.com. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les précisions concernant les délais d'introduction de recours figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.”
Source: OJS 2022/S 117-329039 (2022-06-15)
Informations complémentaires (2022-06-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 117-329039
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-07-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-07-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-29 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 125-352069 (2022-06-27)
Informations complémentaires (2022-07-11)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Emplacement du texte à modifier: Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): D/
Ancienne valeur
Texte: 242 - Fondations spéciales - Micropieux
Nouvelle valeur
Texte: 2422 - Fondations spéciales - Micropieux
Source: OJS 2022/S 135-382325 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8292647.44 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 117-329039
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2220002
Titre: A6 - Demi-diffuseur au nord de Chalon-sur-Saône TOARC
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues travaux publics region france
Adresse postale: 26, rue du Général Mouton Duvernet - CS 13855
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69487
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Pascal guinot travaux publics
Adresse postale: Rue Henri Paul Schneider
Commune postale: Montchanin
Code postal: 71210
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Entreprise hubert rougeot meursault
Adresse postale: Champ Lain - RD 23 - BP 26
Commune postale: Meursault
Code postal: 21190
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8292647.44 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 500 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Equipement de la route, balisage et signalétique
Source: OJS 2022/S 239-689091 (2022-12-07)