la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquela consultation a pour objet : destruction des vehicules hors D'Usage LOT 1: enlevement des véhicules sur les terrains de fourriere et destruction lot 2: reception des epaves enlevees sur la voie publique et destruction lot 3: reception des vehicules enleves en abandon volontaire et destruction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 22v1098 - destruction des vehicules hors D'Usage
Produits/services: Démolition de véhicules📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquela...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquela consultation a pour objet : destruction des vehicules hors D'Usage LOT 1: enlevement des véhicules sur les terrains de fourriere et destruction lot 2: reception des epaves enlevees sur la voie publique et destruction lot 3: reception des vehicules enleves en abandon volontaire et destruction
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enlevement des vehicules sur les terrains de fourriere et destruction
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Démolition de véhicules📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: metropole nice cote D'Azur
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 2880,00maxi : 5700,00en quantitédurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 2880,00maxi : 5700,00en quantitédurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réception des epaves enlevees sur la voie publique et destruction
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini :660,00maxi :1350,00en quantitédurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini :660,00maxi :1350,00en quantitédurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: reception des vehicules enleves en abandon volontaire et destruction
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 85,00maxi : 213,00en quantitédurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 85,00maxi : 213,00en quantitédurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dansle respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les lots 1,2 et 3:-lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée-déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
pour les lots 1,2 et 3:-lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée-déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévupar le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.-déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1,2 et 3:chiffres d'affaires plusieurs exercices :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1,2 et 3:chiffres d'affaires plusieurs exercices :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ceschiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1,2 et 3:-liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1,2 et 3:-liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-agrément/autorisation spécifique :agrement prefectoral centre vhu et broyeur ou l'attestation permettant de démontrer que la demanded'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché fautede quoi le marché ne pourra pas lui être attribué
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pöur les lots 1,2 et 3: Agrément/Autorisation spécifique : agrement prefectoral centre vhu et broyeur ou l'attestation permettant de démontrer que la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pöur les lots 1,2 et 3: Agrément/Autorisation spécifique : agrement prefectoral centre vhu et broyeur ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a/Groupements:Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.si le présent contrat est...”
a/Groupements:Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.B/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme adresse internet : https://www.marches-securises.frC/Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 189-534106 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 347 440 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534106
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 2880,00maxi : 5700,00en quantitédurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: purfer
Numéro d'enregistrement national: 33262817100032
Adresse postale: zi - 15è rue - bp624
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06517
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472481250📞
Courrier électronique: purfer.commercial@derichebourg.com📧
Fax: +33 472481277 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.derichebourg.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: compagnie generale cagnoise automobile auto choc
Numéro d'enregistrement national: 03702063300014
Adresse postale: 55 chemin de la campanette CS 10075
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Téléphone: +33 493077007📞
Courrier électronique: s.belgacem@autochoc.com📧
URL: https://www.pieces-automobile-autochoc.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306 760 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini :660,00maxi :1350,00en quantitédurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 870 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 85,00maxi : 213,00en quantitédurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat” Nom et adresse du contractant
URL: https://www.derichebourg.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 810 💰
“lot 1 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 306 760,00 euro(s) ht lot 2 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au...”
lot 1 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 306 760,00 euro(s) ht lot 2 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 30 870,00 euro(s) ht lot 3 :Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 9 810,00 euro(s) ht pour les 3 LOTS : Date de conclusion du contrat : 27/12/2022
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour les 3 lots le 05/01/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étagetél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2023/S 008-018855 (2023-01-06)