22trav21 - travaux de requalification de la rue de la citadelle sur l'antenne Métropole TPM de Six-Fours les Plages

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les prestations sont réparties en 3 lot(s) :
Lot 1 : Voirie Réseaux Divers - mobilier urbain - signalisation
Lot 2 : Eclairage public
lot 3 : Aménagements paysagers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-18	Avis de marché
2023-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: 22TRAV21
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 3 lot(s) : Lot 1 : Voirie Réseaux Divers - mobilier urbain - signalisation Lot 2 : Eclairage public lot 3 : Aménagements paysagers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055507 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date limite de soumission: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-651145
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 8.2 du RC. L'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Il s'agit d'un marché ordinaire.

Les prestations sont réparties en 3 lot(s) :

Lot 1 : Voirie Réseaux Divers - mobilier urbain - signalisation

Lot 2 : Eclairage public

lot 3 : Aménagements paysagers

Valeur totale estimée: 1232677.95 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

lot 1 : Voirie Réseaux Divers - mobilier urbain - signalisation

Lot 2 : Eclairage public

lot 3 : Aménagements paysagers

Intitulé du lot: voirie Réseaux Divers - mobilier urbain - signalisation
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux de requalification de la rue de la citadelle sur l'antenne Métropole TPM de Six-Fours Les Plages

Valeur estimée hors TVA: 719893.35 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

clause de réexamen : dans le cas d'un besoin non prévu, résultant d'une modification règlementaire ou de prestations nécessaires et non prévues au Bordereau des prix contractuel tels qu'accident, vandalisme, intempérie, le rajout de poste de prix par la collectivité se fera par avenant, conformément à l'article 18.2 du CCAP : article 1.6 RC. En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 18.3 du CCAP : article 1.6 RC. En cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement ou d'indice de remplacement, le nouvel indice sera notifié par avenant après demande préalable de validation au titulaire du marché, conformément à l'article 18.1 du CCAP : article 1.6 RC

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: eclairage public
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 274 520 EUR 💰
Intitulé du lot: aménagements paysagers
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 238264.60 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

métropole Toulon-Provence-Méditerranée. Antenne métropolitaine de Six-Fours-Les-Plages

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clause d'exécution à caractère social :

L'Entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de :

- 250 Heures minimum pour le lot no1 - voirie Réseaux Divers - mobilier urbain - signalisation ;

- 50 Heures minimum pour le lot no2 - eclairage public ;

- 70 Heures minimum pour le lot no3 - aménagements paysagers.

le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe 2 du CCAP.

Clause d'exécution à caractère environnemental :

Pour chacun des lots, les entreprises retenues seront soumises à des conditions d'exécution à caractère environnemental. Les candidats élaboreront un Schéma d'organisation et de Gestion de Déchets (Soged)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toulon
Informations complémentaires: l'Ouverture n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Autre type de pouvoir adjudicateur: Metropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_899678.html 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole toulon provence mediterranee
Adresse postale: 107 boulevard henri fabre
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,

Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :

Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).

Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 226-651145 (2022-11-18)

Avis d'attribution de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 379 730 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-294665
Se réfère à l'avis: 2022/S 226-651145
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

description des options : Clause de réexamen : dans le cas d'un besoin non prévu, résultant d'une modification règlementaire ou de prestations nécessaires et non prévues au Bordereau des prix contractuel tels qu'accident, vandalisme, intempérie, le rajout de poste de prix par la collectivité se fera par avenant, conformément à l'article 18.2 du CCAP : article 1.6 RC. En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 18.3 du CCAP : article 1.6 RC. En cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement ou d'indice de remplacement, le nouvel indice sera notifié par avenant après demande préalable de validation au titulaire du marché, conformément à l'article 18.1 du CCAP : article 1.6 RC

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Nom: eiffage route grand sud
Adresse postale: chemin de la source zi saint martin
Commune postale: Hyeres Cedex
Code postal: 83418
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Nom: actisols var
Adresse postale: 865 avenue de bruxelles za les playes
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Valeur totale du marché: 921 603 EUR 💰
Nom: sas ege noel beranger
Adresse postale: 12 avenue claude antonetti bp 37
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune Cedex
Code postal: 13713
Valeur totale du marché: 250 460 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Nom: mediterranee environnement
Adresse postale: 126 chemin lou foevi
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Valeur totale du marché: 207 667 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

date de notification des lots 1 et 2:06/03/2023

date de notification du lot 3: 13/03/2023

heures d'insertion: Lot1:250 heures minimum d'insertion Lot2:50 heures minimum d'insertion Lot3:70 heures minimum d'insertion

Le montant indiqué Ii.1.7) Valeur totale du marché (hors Tva) correspond au montant additionné des 3 lots.

Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois. Pour chacun des lots, le délai d'exécution des travaux est de 5 mois à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux

Source: OJS 2023/S 095-294665 (2023-05-12)

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