la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les prestations sont réparties en 3 lot(s) :
Lot 1 : Voirie Réseaux Divers - mobilier urbain - signalisation
Lot 2 : Eclairage public
lot 3 : Aménagements paysagers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22trav21 - travaux de requalification de la rue de la citadelle sur l'antenne Métropole TPM de Six-Fours les Plages
22TRAV21”
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les prestations sont réparties en 3 lot(s) :
Lot 1 : Voirie Réseaux Divers - mobilier urbain - signalisation
Lot 2 : Eclairage public
lot 3 : Aménagements paysagers
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1232677.95 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“lot 1 : Voirie Réseaux Divers - mobilier urbain - signalisation
Lot 2 : Eclairage public
lot 3 : Aménagements paysagers”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voirie Réseaux Divers - mobilier urbain - signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“métropole Toulon-Provence-Méditerranée. Antenne métropolitaine de Six-Fours-Les-Plages”
Description du marché:
“travaux de requalification de la rue de la citadelle sur l'antenne Métropole TPM de Six-Fours Les Plages” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 719893.35 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clause de réexamen : dans le cas d'un besoin non prévu, résultant d'une modification règlementaire ou de prestations nécessaires et non prévues au Bordereau...”
Description des options
clause de réexamen : dans le cas d'un besoin non prévu, résultant d'une modification règlementaire ou de prestations nécessaires et non prévues au Bordereau des prix contractuel tels qu'accident, vandalisme, intempérie, le rajout de poste de prix par la collectivité se fera par avenant, conformément à l'article 18.2 du CCAP : article 1.6 RC. En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 18.3 du CCAP : article 1.6 RC. En cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement ou d'indice de remplacement, le nouvel indice sera notifié par avenant après demande préalable de validation au titulaire du marché, conformément à l'article 18.1 du CCAP : article 1.6 RC
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Les sous critères de la VT, leur pondération et la...”
Informations complémentaires
les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 8.2 du RC. L'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 274 520 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 238264.60 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste de références de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause d'exécution à caractère social :
L'Entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de :
- 250 Heures minimum pour le lot no1 -...”
Conditions d'exécution du contrat
clause d'exécution à caractère social :
L'Entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de :
- 250 Heures minimum pour le lot no1 - voirie Réseaux Divers - mobilier urbain - signalisation ;
- 50 Heures minimum pour le lot no2 - eclairage public ;
- 70 Heures minimum pour le lot no3 - aménagements paysagers.
le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe 2 du CCAP.
Clause d'exécution à caractère environnemental :
Pour chacun des lots, les entreprises retenues seront soumises à des conditions d'exécution à caractère environnemental. Les candidats élaboreront un Schéma d'organisation et de Gestion de Déchets (Soged)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 226-651145 (2022-11-18)
Avis d'attribution de marché (2023-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 379 730 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“description des options : Clause de réexamen : dans le cas d'un besoin non prévu, résultant d'une modification règlementaire ou de prestations nécessaires...”
Description des options
description des options : Clause de réexamen : dans le cas d'un besoin non prévu, résultant d'une modification règlementaire ou de prestations nécessaires et non prévues au Bordereau des prix contractuel tels qu'accident, vandalisme, intempérie, le rajout de poste de prix par la collectivité se fera par avenant, conformément à l'article 18.2 du CCAP : article 1.6 RC. En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 18.3 du CCAP : article 1.6 RC. En cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement ou d'indice de remplacement, le nouvel indice sera notifié par avenant après demande préalable de validation au titulaire du marché, conformément à l'article 18.1 du CCAP : article 1.6 RC
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 226-651145
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 09RL23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“22trav21 - travaux de requalification de la rue de la citadelle sur l'antenne Métropole TPM de Six-Fours les Plages-Lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route grand sud
Adresse postale: chemin de la source zi saint martin
Commune postale: Hyeres Cedex
Code postal: 83418
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Nom: actisols var
Adresse postale: 865 avenue de bruxelles za les playes
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 921 603 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 10RL23
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“22trav21 - travaux de requalification de la rue de la citadelle sur l'antenne Métropole TPM de Six-Fours les Plages-Lot 2” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas ege noel beranger
Adresse postale: 12 avenue claude antonetti bp 37
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune Cedex
Code postal: 13713
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 460 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 12RL23
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“22trav21 - travaux de requalification de la rue de la citadelle sur l'antenne Métropole TPM de Six-Fours les Plages-Lot 3”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mediterranee environnement
Adresse postale: 126 chemin lou foevi
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 667 💰
“date de notification des lots 1 et 2:06/03/2023
date de notification du lot 3: 13/03/2023
heures d'insertion: Lot1:250 heures minimum d'insertion Lot2:50...”
date de notification des lots 1 et 2:06/03/2023
date de notification du lot 3: 13/03/2023
heures d'insertion: Lot1:250 heures minimum d'insertion Lot2:50 heures minimum d'insertion Lot3:70 heures minimum d'insertion
Le montant indiqué Ii.1.7) Valeur totale du marché (hors Tva) correspond au montant additionné des 3 lots.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois. Pour chacun des lots, le délai d'exécution des travaux est de 5 mois à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 095-294665 (2023-05-12)