la présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'aménagements paysagers sur les équipements métropolitains de l'antenne de Hyères.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22trav16-ac BC de travaux d'aménagements paysagers sur les équipements métropolitains de l'antenne de Hyères
22TRAV16”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'aménagements paysagers sur les équipements métropolitains de...”
Brève description
la présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'aménagements paysagers sur les équipements métropolitains de l'antenne de Hyères.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert
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Valeur estimée hors TVA: EUR 462 908 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, antenne de Hyères
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'aménagements paysagers sur les équipements métropolitains de...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'aménagements paysagers sur les équipements métropolitains de l'antenne de Hyères.
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagements paysagers sur les équipements métropolitains de l'antenne de Hyères, pour la Période 2023 et 2024, dans l'attente du prochain marché métropolitain, s'inscrivant dans la famille des travaux d'espaces verts et de leurs spécificités connexes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): PRIX DES travaux
Critère de coût (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 462 908 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: clause de réexamen = Article 20 du CCAP
Description
Informations complémentaires:
“clause d'exécution à caractère social :Article 2 du CCAP.
Clause d'exécution à caractère environnemental :Article 2 du CCAP.
Non allotissement : article 1.4...”
Informations complémentaires
clause d'exécution à caractère social :Article 2 du CCAP.
Clause d'exécution à caractère environnemental :Article 2 du CCAP.
Non allotissement : article 1.4 Rc
Signature électronique : article 7.1 Rc
Notation et sous critères valeur technique : article 8.2 Rc
Voies de recours : article 9.3 RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste de références de travaux exécutés au cours des 5...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance en retenant pour son calcul l'option B du CCAG-FCS, conformément à...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance en retenant pour son calcul l'option B du CCAG-FCS, conformément à l'article 10 du CCAP, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Les prix sont révisables semestriellement.
Les prestations sont réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées selon les stipulations de l'acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2024
Informations complémentaires
plus-value pour travail de nuit
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2022/S 228-655346 (2022-11-22)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'accord-cadre à
bons de commande relatif aux travaux d'aménagements paysagers sur les équipements métropolitains de...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'accord-cadre à
bons de commande relatif aux travaux d'aménagements paysagers sur les équipements métropolitains de l'antenne de Hyères. Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagements paysagers sur les équipements métropolitains de l'antenne de Hyères, pour la Période 2023 et 2024, dans l'attente du prochain marché métropolitain, s'inscrivant dans la famille des travaux d'espaces verts et de leurs spécificités connexes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“clause d'exécution à caractère social : Art 2 du CCAP.
Clause d'exécution à caractère environnemental : Arte 2 du CCAP.
Non allotissement : art 1.4...”
Informations complémentaires
clause d'exécution à caractère social : Art 2 du CCAP.
Clause d'exécution à caractère environnemental : Arte 2 du CCAP.
Non allotissement : art 1.4 RC
Signature électronique : art 7.1 RC
Notation et sous critères : art 8.2 RC
Voies de recours : art 9.3 Rc
Valeur totale du marché = montant estimatif annuel
minimum annuel : 60 000 euros HT ; Maximum annuel : 600 000 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-655346
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13RL23
Titre:
“accord-cadre a bons de commande de travaux D'Amenagements paysagers sur les equipements metropolitains de L'Antenne de hyeres-les-palmiers - autorisation de...”
Titre
accord-cadre a bons de commande de travaux D'Amenagements paysagers sur les equipements metropolitains de L'Antenne de hyeres-les-palmiers - autorisation de signature
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Date de conclusion du contrat: 2023-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: id verde
Adresse postale: 4 avenue andre malraux
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494357681📞
Courrier électronique: agence.hyeres-toulon@idverde.com📧
Fax: +33 494355419 📠
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 726 💰
“date de notification :
Valeur totale : montant maximum X 2
montant estimatif annuel : 286 726.25 euros (H.T.).
Minimum annuel = 60 000 euros HT ; Maximum...”
date de notification :
Valeur totale : montant maximum X 2
montant estimatif annuel : 286 726.25 euros (H.T.).
Minimum annuel = 60 000 euros HT ; Maximum annuel = 600 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.
Plus-value pour travail de nuit
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Source: OJS 2023/S 085-262836 (2023-04-27)