la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Travaux de voirie, de réalisation d'une structure de voirie et réalisation de revêtement de chaussée en enrobé spéciaux (enrobé phonique, drainant et à liant végétal), de création d'antennes de réseau d'eaux pluviales, de construction de murs et de clôtures à barreaudage, de réalisation de signalisation verticale et horizontale et pose de mobilier urbain (barrières et potelets), de création du réseau d'éclairage public, d'aménagement paysager : de plantation d'arbres et arbustes et de création d'un réseau d'arrosage, pose de mobiliers (bancs et corbeilles).Les prestations sont réparties en 3 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”
Nom
metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22trav11 - amenagement D'Une Voie De Liaison Entre L'Avenue De La Mer Et L'Avenue John Fitzgerald Kennedy
22trav11”
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Travaux de voirie, de réalisation d'une structure de voirie et réalisation de revêtement de chaussée en enrobé spéciaux (enrobé phonique, drainant et à liant végétal), de création d'antennes de réseau d'eaux pluviales, de construction de murs et de clôtures à barreaudage, de réalisation de signalisation verticale et horizontale et pose de mobilier urbain (barrières et potelets), de création du réseau d'éclairage public, d'aménagement paysager : de plantation d'arbres et arbustes et de création d'un réseau d'arrosage, pose de mobiliers (bancs et corbeilles).Les prestations sont réparties en 3 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 210 581 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voirie Réseaux divers - mobilier urbain - signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la Mer / Avenue Kennedy 83140 - six-Fours-Les-Plages
Description du marché:
“travaux de voirie, de réalisation d'une structure de voirie et réalisation de revêtement de chaussée en enrobé spéciaux (enrobé phonique, drainant et à...”
Description du marché
travaux de voirie, de réalisation d'une structure de voirie et réalisation de revêtement de chaussée en enrobé spéciaux (enrobé phonique, drainant et à liant végétal), de création d'antennes de réseau d'eaux pluviales, de construction de murs et de clôtures à barreaudage, de réalisation de signalisation verticale et horizontale et pose de mobilier urbain (barrières et potelets)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des Travaux
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 781 173 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de marchés similaires dans les conditions prévues au Ccap.Clauses de réexamen dans le cas d'identification de données personnelles, en cours...”
Description des options
possibilité de marchés similaires dans les conditions prévues au Ccap.Clauses de réexamen dans le cas d'identification de données personnelles, en cours d'exécution du marché, et conformément à l'article 7.3 du Ccap, dans certains cas de suppression d'indice de variation des prix ainsi que de besoins non prévus
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché: création du réseau d'éclairage public
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 946 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché:
“plantation d'arbres et arbustes et de création d'un réseau d'arrosage, pose de mobiliers (bancs et corbeilles)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 264 461 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune lettre de candidature (ou Dc1)...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataireles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importantsdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour tous les lots : conditions d'exécution à caractère social et environnemental décrites au Ccap.Lot 1 : 320 h minimum d'insertionlot 2 : 70 h minimum...”
Conditions d'exécution du contrat
pour tous les lots : conditions d'exécution à caractère social et environnemental décrites au Ccap.Lot 1 : 320 h minimum d'insertionlot 2 : 70 h minimum d'insertionlot 3 : 120 h minimum d'insertion
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La date d'ouverture des plis est prévue le lendemain de la date limite de remise des offres. Cette date est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaquecandidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.infoLes critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières.Les sous critères de la Valeur Technique et leur pondération sont indiqués à l'article 8.2 du Rc.Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.Une attestation d'assurance décennale devra être produite à l'attribution, uniquement pour le lot 1, pour la réalisation des éléments de maçonnerie en élévation.Le montant indiqué dans valeur estimé correspond au montant estimatif de tous les lots.Marchés ordinaires a prix unitaires.Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 7 mois dont 1 mois de période de préparation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2022/S 075-197381 (2022-04-11)
Avis d'attribution de marché (2022-09-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 842 427 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la Mer / Avenue Kennedy 83140 Six-Fours-Les-Plages
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-197381
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 99rl22-22398
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: voirie Réseaux divers - mobilier urbain - signalisation
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route Mediterranee
Adresse postale: zi St Martin
Commune postale: Hyeres
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 519 118 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 100rl22-22399
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: eclairage public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Gle Electricite Noel Beranger
Adresse postale: 12 Av Claude Antonetti
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13713
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 144 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 103rl22-22402
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: aménagements paysagers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mediterranee Environnement
Adresse postale: 126 Chemin Lou Foevi
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 165 💰