22trav10-accord-cadre à bons de commande de Travaux d'aménagements paysagers de la Métropole Toulon Provence Méditerranée-Relance du lot no 3 déclaré sans suite
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : Sans minimum ; Maximum 45 000 euros (H.T.).
Une consultation en 3 lots géographiques s'est déjà déroulée : les deux premiers lots ont été attribués, mais le lot no 3 a été déclaré sans suite. Il s'agit ici de la relance du lot no 3 relatif au territoire de Saint Mandrier.
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'aménagements paysagers sur les infrastructures et espaces libres de la Métropole de Toulon Provence Méditerranée s'inscrivant dans la famille des travaux d'espaces verts et de leurs spécificités connexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: 22TRAV10
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date limite de soumission: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-345803
Se réfère à l'avis: 2021/S 237-623097
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“non allotissement : article 1.4 RcSignature électronique : article 7.1 RcNotation et sous critères valeur technique : article 8.2 RcVoies de recours :...”
non allotissement : article 1.4 RcSignature électronique : article 7.1 RcNotation et sous critères valeur technique : article 8.2 RcVoies de recours : article 9.2 RcClauses de réexamen : 7.3 CCAP
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Source: OJS 2022/S 122-345803 (2022-06-23)
Avis d'attribution de marché (2022-10-27) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22TRAV10-AA
Total value of the procurement: 12 633 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-600130
Se réfère à l'avis: 2022/S 122-345803
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“les montants indiqués dans valeur total du marché correspondent à la montant estimatif.”
Source: OJS 2022/S 210-600130 (2022-10-27)