travaux permettant la sécurisation de la circulation des piétons et des véhicules, la réhabilitation de l'éclairage public et des réseaux enterrés ainsi que la mise en valeur paysagère.Décomposition en 3 lots :Lot 1 Voirie - réseaux diverslot 2 éclairage publiclot 3 Espaces vertschaque lot fait l'objet d'un marché séparé.Durée : 11 mois y compris période de préparation d'1 mois.Marchés ordinaires à prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”
Nom
metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22trav07 : Travaux de requalification de l'avenue Jean Monnet 2 - territoire de La Crau
22trav07”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“travaux permettant la sécurisation de la circulation des piétons et des véhicules, la réhabilitation de l'éclairage public et des réseaux enterrés ainsi que...”
Brève description
travaux permettant la sécurisation de la circulation des piétons et des véhicules, la réhabilitation de l'éclairage public et des réseaux enterrés ainsi que la mise en valeur paysagère.Décomposition en 3 lots :Lot 1 Voirie - réseaux diverslot 2 éclairage publiclot 3 Espaces vertschaque lot fait l'objet d'un marché séparé.Durée : 11 mois y compris période de préparation d'1 mois.Marchés ordinaires à prix unitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 563 491 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voirie - réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Jean Monnet 83260 - la Crau
Description du marché:
“terrassements de toutes natures, démolition de murs et dépose de bordures,rabotage et démolition de voirie,reprise du réseau d'assainissement pluvial et...”
Description du marché
terrassements de toutes natures, démolition de murs et dépose de bordures,rabotage et démolition de voirie,reprise du réseau d'assainissement pluvial et d'arrosage,pose de fourreaux de réservation et de chambres de tirages pour le renforcement du réseau d'éclairage public et l'enfouissement des réseaux Telecom et Basse Tension,Réalisation de murs de soutènement et de murets de clôture,pose de bordures, création d'îlots et de trottoirs,mise en oeuvre des revêtements en enrobés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 261 906 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de passer des marchés similaires. Clause de réexamen en cas de traitement de données à caractère personnel en cours d'exécution”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché:
“la fourniture, la pose, les raccordements des matériels pour l'éclairage public (candélabres, câbles d'alimentation, armoire de commande...) et les essais...”
Description du marché
la fourniture, la pose, les raccordements des matériels pour l'éclairage public (candélabres, câbles d'alimentation, armoire de commande...) et les essais de nuit,la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les matériaux, produits et composants de construction nécessaires à la réalisation parfaite et complète de tous les ouvrages du marché,l'exécution des fouilles et la réalisation des massifs de fondation,le piquetage et l'implantation contradictoires avec la maîtrise d'oeuvre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 750 💰
Description
Informations complémentaires:
“les études d'éclairement et d'exécution pour le réseau d'éclairage public,l'établissement d'un Plan d'assurance Qualité (Paq) et d'un Pged,L'Exécution des...”
Informations complémentaires
les études d'éclairement et d'exécution pour le réseau d'éclairage public,l'établissement d'un Plan d'assurance Qualité (Paq) et d'un Pged,L'Exécution des contrôles de qualité et la fourniture des documents de synthèse afférents,l'exécution du contrôle de l'installation d'éclairage public et la fourniture des documents de récolement conformes aux prescriptions du C.C.T.P
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché:
“terrassements, apport de terre végétale et travaux aratoiresgestion et/ou destruction de la végétation existante,fournitures et plantations d'arbres et...”
Description du marché
terrassements, apport de terre végétale et travaux aratoiresgestion et/ou destruction de la végétation existante,fournitures et plantations d'arbres et arbustes,fournitures et mise en oeuvre de paillages minérales,réalisation d'un réseau d'arrosage,entretien et garantie de reprise sur une année
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 154 835 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles documents relatifs aux pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatune lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéeliste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéeliste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importantsdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour les 3 lots, conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au Ccap.Action d'insertion au minimum :Lot 1 580 hlot 2 85 hlot 3...”
Conditions d'exécution du contrat
pour les 3 lots, conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au Ccap.Action d'insertion au minimum :Lot 1 580 hlot 2 85 hlot 3 80 hpour tous les lots : Sosed + réemploi ou orientation vers le recyclage ou une autre forme de valorisation matière, 70% des déchets
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.L'annexe au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.infoLes critères relatifs à la candidature sont lesgaranties et capacités techniques professionnelles et financières.Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération figurent au Rc.Le Pouvoir Adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2022/S 077-209274 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-09-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1287718.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Jean Monnet 83260 La Crau
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-209274
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 96rl22-22395
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: voirie - réseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France
Adresse postale: 582 Av De Digne
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1078623.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 116091.27 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: reseaux Pluvial - entreprise Bronzo
2️⃣
Numéro de contrat: 97rl22-22396
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: éclairage public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: avicollo Energies
Adresse postale: 364 Rue des Frères Lumière B.P. 40545 - z.I. La Garde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 98rl22-22397
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: espaces verts
Nom et adresse du contractant
Nom: spp
Adresse postale: 362
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95095.60 💰
“le montant indiqué dans l'onglet valeur correspond aux montants cumulés des 3 lots.Durée des contrats: La durée globale prévue pour l'exécution de...”
le montant indiqué dans l'onglet valeur correspond aux montants cumulés des 3 lots.Durée des contrats: La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 11 mois y compris une période de préparation de 1 mois.Date de signature des contrats : 14.09.2022lot 1: montant 1 078 623.20 euro(s) (H.T.).Nombre d'heures minimum d'insertion : 580 heures.Sous-traitant Bronzo :Nature des prestations sous-traitées : réseaux pluvialmontant : 116 091.27 euro(s) (H.T.).Lot 2: montant 114 000 euro(s) (H.T.).Nombre d'heures minimum d'insertion : 85 heures.Lot 3: montant 95 095.60 euro(s) (H.T.).Nombre d'heures minimum d'insertion : 80 heures
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Source: OJS 2022/S 184-517184 (2022-09-20)