les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:
https://www.marches-publics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.marches-publics.info.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La signature électronique du contrat est exigée pour cette consultation.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :Minimum HT 5 000 euro(s) Maximum HT 45 000 euro(s) A titre indicatif, le montant annuel des commandes est estimé à 25 000 euro(s) (H.T.).Ce montant est différent de celui du DENC, estimé lui à 37 385 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 6 mois sans pouvoir excéder de plus de 4 mois la durée de validité de l'accord-cadre.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Les besoins sont ciblés (terrassement de digues et d'ouvrages hydrauliques) dans un contexte très spécifique de zones humides. De plus, les travaux de terrassement et d'emploi de matériel doivent être réalisés par le même opérateur pour assurer une continuité et une homogénéité de la mission.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation.Une clause de réexamen est prévue concernant: la variation des prix en cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement ou d'indice de remplacement ; en cas deprix nouveaux, en cas de changement de dénomination sociale, changement d'adresse et de coordonnées bancaires, de protection des données personnelles.Clause glissante: Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint : Soit son terme, Soit son maximum ( Dans ce dernier cas, la durée totale du marché sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, le marché s'achèvera. Le montant total du marché n'en sera pas modifié)