22trav06-accord-cadre à bons de commande de travaux de gros entretien et de restauration des infrastructures hydrauliques de zones humides dont notamment les salins d'hyeres

Métropole Toulon Provence Méditerranée

le plan de gestion des salins d'hyères prévoit notamment la réhabilitation et le gros entretien des infrastructures hydrauliques afin de fiabiliser les conditions de mise en eau pour favoriser la biodiversité et notamment l'accueil de l'avifaune liée aux zones humides littorales méditerranéennes. Il s'agit également de reconfigurer une partie du salin des Pesquiers dans la perspective de recréation d'une unité de production salinière à petite échelle.Les opérations majeures de terrassement et de génie civil confiées seront les suivantes :renforcement/nivellement de digues avec possibilité de fourniture des matériaux, déblaiement/évacuation d'anciens ouvrages et de matériaux, curage des canaux internes ou de ceinture.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-25 Avis de marché
2022-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”    Afficher plus
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre-Cs30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“22trav06-accord-cadre à bons de commande de travaux de gros entretien et de restauration des infrastructures hydrauliques de zones humides dont notamment...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Brève description:
“le plan de gestion des salins d'hyères prévoit notamment la réhabilitation et le gros entretien des infrastructures hydrauliques afin de fiabiliser les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 25 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Salin des Pesquiers et les Vieux Salins 83400 - hyeres
Description du marché:
“le plan de gestion des salins d'hyères prévoit notamment la réhabilitation et le gros entretien des infrastructures hydrauliques afin de fiabiliser les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des Travaux
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: clauses de réexamen: article 8.3 du Ccap

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: clause d'exécution à caractère social: article 2.4 du Rc

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-29 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 103-287847 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49 457 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le Salin des Pesquiers et les Vieux Salins 83400 Hyeres

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-287847

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 114rl22
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: urbavar
Adresse postale: 242 Imp De La Ciboulette
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 457 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“durée du contrat: 1 an reconductible 3 foisdate de signature du contrat : 27/10/2022.Le montant inscrit de 49 457 euros Ht correspond au montant estimatif...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 223-641236 (2022-11-14)