22serv14 - accord cadre a bons de commande de depollution transport demantelement et valorisation des navires hors D'Usage sur le territoire de la metropole toulon provence mediterranee
la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de dépollution, transport, démantèlement et valorisation des navires hors d'usage
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum annuel 20 000 euros HT ; Maximum annuel 200 000 euros (H.T.).
Le montant de la Valeur totale estimée est annuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Démolition de bateaux
Numéro de référence: 22SERV14
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de dépollution, transport, démantèlement et valorisation des navires hors d'usage” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de bateaux📦
Code CPV supplémentaire: Démolition de bateaux📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Avis d'attribution de marché (2023-01-30) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 73 810 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-067643
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-443044
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“non allotissement : Article 1.4 RC Signature électronique : Article 6.1 RC Notation et sous critères valeur technique : Article 7.2 RC Voies de recours :...”
non allotissement : Article 1.4 RC Signature électronique : Article 6.1 RC Notation et sous critères valeur technique : Article 7.2 RC Voies de recours : Article 8.2 RC Certificats de qualifications demandés : Article 5.1 du RC
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Source: OJS 2023/S 025-067643 (2023-01-30)