22serv14 - accord cadre a bons de commande de depollution transport demantelement et valorisation des navires hors D'Usage sur le territoire de la metropole toulon provence mediterranee

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de dépollution, transport, démantèlement et valorisation des navires hors d'usage
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum annuel 20 000 euros HT ; Maximum annuel 200 000 euros (H.T.).
Le montant de la Valeur totale estimée est annuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECTM

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-08	Avis de marché
2023-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de bateaux
Numéro de référence: 22SERV14
Brève description:

la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de dépollution, transport, démantèlement et valorisation des navires hors d'usage la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum annuel 20 000 euros HT ; Maximum annuel 200 000 euros (H.T.). Le montant de la Valeur totale estimée est annuelle

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de bateaux 📦
Code CPV supplémentaire: Démolition de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 0494938234 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443044
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

non allotissement : Article 1.4 Rc Signature électronique : Article 6.1 Rc Notation et sous critères valeur technique : Article 7.2 Rc Voies de recours : Article 8.2 Rc Certificats de qualifications demandés : Article 5.1 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de dépollution, transport, démantèlement et valorisation des navires hors d'usage

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.

Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum annuel 20 000 euros HT ; Maximum annuel 200 000 euros (H.T.).

Le montant de la Valeur totale estimée est annuelle

Valeur totale estimée: 50 840 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 50 840 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconduction : L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

clauses de réexamen : Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF valant DENC dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions de l'article 17.1 du Ccap.En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 17.2 du CCAP

Informations complémentaires:

non allotissement : Article 1.4 Rc

Signature électronique : Article 6.1 Rc

Notation et sous critères valeur technique : Article 7.2 Rc

Voies de recours : Article 8.2 Rc

Certificats de qualifications demandés : Article 5.1 du RC

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Toulon Provence Méditerranée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration du candidat

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Certificat d'aptitude à l'hyperbarie classe II mention A pour les prestations d'intervention en milieu hyperbare conformément à l'arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares.

- Attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises du transporteur de navire au registre des transporteurs publics de marchandises conformément à l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.

Le contrat prévoir le versement d'une avance en retenant pour son calcul l'option B du CCAG-FCS : article 6 du Ccap.

Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixées dans le BPUF

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: métropole Toulon Provence Méditerranée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22serv14
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,

Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :

Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).

Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 155-443044 (2022-08-08)

Avis d'attribution de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 810 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-067643
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-443044
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

non allotissement : Article 1.4 RC Signature électronique : Article 6.1 RC Notation et sous critères valeur technique : Article 7.2 RC Voies de recours : Article 8.2 RC Certificats de qualifications demandés : Article 5.1 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite mener une politique portuaire de plaisance responsable en termes d'environnement, de sécurité et de gestion de ses ports.

Ainsi, le présent marché a pour but de définir les prestations de services liées aux renflouements, à la dépollution, le stockage, le transport, le démantèlement et la valorisation des navires de plaisance hors d'usage (Nphu) de 2.5 m à 24 m incluant les jets ski Véhicules Nautiques Moteurs (Vnm) pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

La prise en charge d'un navire intervient lorsque la procédure administrative de déchéance de propriété ou, toute autre procédure permettant à la Métropole Toulon Provence Méditerranée d'envisager l'évacuation et la destruction du navire, est terminée

Description des options:

clauses de réexamen : Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF valant DENC dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions de l'article 17.1 du CCAP. En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 17.2 du CCAP

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-20 📅
Nom: ectm
Adresse postale: 6 Avenue Jean Jaurès, Zone l'agavon, 13170 Les Pennes Mirabeau
Commune postale: Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442091616 📞
Courrier électronique: info@ectm.net 📧
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 73 810 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 025-067643 (2023-01-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (15)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements (2)