22serv14 - accord cadre a bons de commande de depollution transport demantelement et valorisation des navires hors D'Usage sur le territoire de la metropole toulon provence mediterranee
la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de dépollution, transport, démantèlement et valorisation des navires hors d'usage
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum annuel 20 000 euros HT ; Maximum annuel 200 000 euros (H.T.).
Le montant de la Valeur totale estimée est annuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22serv14 - accord cadre a bons de commande de depollution transport demantelement et valorisation des navires hors D'Usage sur le territoire de la metropole...”
Titre
22serv14 - accord cadre a bons de commande de depollution transport demantelement et valorisation des navires hors D'Usage sur le territoire de la metropole toulon provence mediterranee
22SERV14
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Produits/services: Démolition de bateaux📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de dépollution, transport, démantèlement et valorisation des navires hors d'usage
la...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de dépollution, transport, démantèlement et valorisation des navires hors d'usage
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum annuel 20 000 euros HT ; Maximum annuel 200 000 euros (H.T.).
Le montant de la Valeur totale estimée est annuelle
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Démolition de bateaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de conversion de bateaux📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Toulon Provence Méditerranée
Description du marché:
“la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de dépollution, transport, démantèlement et valorisation des navires hors d'usage” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 840 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction : L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
reconduction : L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clauses de réexamen : Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF valant DENC dans le cadre d'une mise à jour...”
Description des options
clauses de réexamen : Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF valant DENC dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions de l'article 17.1 du Ccap.En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 17.2 du CCAP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“non allotissement : Article 1.4 Rc
Signature électronique : Article 6.1 Rc
Notation et sous critères valeur technique : Article 7.2 Rc
Voies de recours :...”
Informations complémentaires
non allotissement : Article 1.4 Rc
Signature électronique : Article 6.1 Rc
Notation et sous critères valeur technique : Article 7.2 Rc
Voies de recours : Article 8.2 Rc
Certificats de qualifications demandés : Article 5.1 du RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
-liste des principales prestations effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Certificat d'aptitude à l'hyperbarie classe II mention A pour les prestations d'intervention en milieu hyperbare conformément à l'arrêté du 29 septembre...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Certificat d'aptitude à l'hyperbarie classe II mention A pour les prestations d'intervention en milieu hyperbare conformément à l'arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares.
- Attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises du transporteur de navire au registre des transporteurs publics de marchandises conformément à l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Le contrat prévoir le versement d'une avance en retenant pour son calcul l'option B du CCAG-FCS : article 6 du Ccap.
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixées dans le BPUF
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): métropole Toulon Provence Méditerranée
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2022/S 155-443044 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 73 810 💰
Description
Description du marché:
“la Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite mener une politique portuaire de plaisance responsable en termes d'environnement, de sécurité et de...”
Description du marché
la Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite mener une politique portuaire de plaisance responsable en termes d'environnement, de sécurité et de gestion de ses ports.
Ainsi, le présent marché a pour but de définir les prestations de services liées aux renflouements, à la dépollution, le stockage, le transport, le démantèlement et la valorisation des navires de plaisance hors d'usage (Nphu) de 2.5 m à 24 m incluant les jets ski Véhicules Nautiques Moteurs (Vnm) pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
La prise en charge d'un navire intervient lorsque la procédure administrative de déchéance de propriété ou, toute autre procédure permettant à la Métropole Toulon Provence Méditerranée d'envisager l'évacuation et la destruction du navire, est terminée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“clauses de réexamen : Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF valant DENC dans le cadre d'une mise à jour...”
Description des options
clauses de réexamen : Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF valant DENC dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions de l'article 17.1 du CCAP. En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 17.2 du CCAP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“non allotissement : Article 1.4 RC Signature électronique : Article 6.1 RC Notation et sous critères valeur technique : Article 7.2 RC Voies de recours :...”
Informations complémentaires
non allotissement : Article 1.4 RC Signature électronique : Article 6.1 RC Notation et sous critères valeur technique : Article 7.2 RC Voies de recours : Article 8.2 RC Certificats de qualifications demandés : Article 5.1 du RC
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-443044
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 136RL22
Titre:
“22serv14 - accord cadre a bons de commande de depollution transport demantelement et valorisation des navires hors D'Usage sur le territoire de la metropole...”
Titre
22serv14 - accord cadre a bons de commande de depollution transport demantelement et valorisation des navires hors D'Usage sur le territoire de la metropole toulon provence mediterranee
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Date de conclusion du contrat: 2023-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ectm
Adresse postale: 6 Avenue Jean Jaurès, Zone l'agavon, 13170 Les Pennes Mirabeau
Commune postale: Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442091616📞
Courrier électronique: info@ectm.net📧
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 73 810 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 810 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 30 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: prise en charge et traitement des BPHU sur le site de Fréjus,
Source: OJS 2023/S 025-067643 (2023-01-30)