la consultation a pour objet : La présente procédure a pour objet la fourniture de sacs plastiques destinés aux corbeilles de propreté urbaine. Celle-Ci recense les besoins de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'azur constituant un groupement de commande.la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Avis de marché (2022-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: 5 rue de L'Hotel de ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: à l'attention de M. le président
Téléphone: +33 497132000📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l''hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 497132000📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22n0440. Fourniture de sacs plastiques destinés aux corbeilles de propreté urbaine”
Produits/services: Sacs d'emballage📦
Brève description:
“la consultation a pour objet : La présente procédure a pour objet la fourniture de sacs plastiques destinés aux corbeilles de propreté urbaine. Celle-Ci...”
Brève description
la consultation a pour objet : La présente procédure a pour objet la fourniture de sacs plastiques destinés aux corbeilles de propreté urbaine. Celle-Ci recense les besoins de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'azur constituant un groupement de commande.la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs d'emballage📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“le marché est passé en groupement de commandes entre la Métropole Nice Côte d'azur et la Ville de Nice.Le coordonnateur du groupement est la Métropole Nice...”
Description du marché
le marché est passé en groupement de commandes entre la Métropole Nice Côte d'azur et la Ville de Nice.Le coordonnateur du groupement est la Métropole Nice Côte d'azur, il attribue, signe et notifie. Pour les détails voir dans cet AAPC l'article Vi.3 "Informations complémentaires.Accord-cadre à bons de commande : Montant minimum : 100 000,00 Eur.Montant maximum : 1 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :Métropole Nice Côte d'azur : - montant minimum annuel : 90 000 eur (H.T.).- Montant maximum annuel : 930 000 EUR (H.T.).Ville de Nice :- montant minimum annuel : 10 000 eur (H.T.).- Montant maximum annuel : 70 000 EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d' affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d' affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l' entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l' opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a.Description du groupement de commandes : Il est constitué entre la Métropole NCA et la ville de Nice, un groupement de commandes relatif au marché de "...”
a.Description du groupement de commandes : Il est constitué entre la Métropole NCA et la ville de Nice, un groupement de commandes relatif au marché de " fourniture de sacs plastiques destinés aux corbeilles de rue ". La convention a pour objet d'organiser la procédure de passation d'un marché permettant la conclusion d'un marché unique, les membres du groupement de commandes s'engageant à respecter les montants ci-après respectivement pour chacun d'entre eux. La Métropole Nice Côte d'azur est coordonnatrice du groupement de commandes au sens de l'article L. 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'article L. 2113-7 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il intervient dans ce cadre au nom et pour le compte des autres membres. Le coordonnateur élabore ainsi l'ensemble du dossier de consultation des entreprises en fonction des besoins qui ont été définis par les membres et du cahier des charges établi. L'Exécution du marché relèvera de chaque membre pour la partie le concernant. Chaque membre procèdera à l'émission des bons de commande pour la réalisation de ses besoins propres, à la vérification de chaque prestation exécutée et au règlement et à la liquidation correspondantes, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-26 et suivants du Code de la commande publique.b. Groupements: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.c. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues, uniquement par la plateforme: https://www.marches-securises.frD. Condition de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 202-574115 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: ville de nice
Adresse postale: 5 rue de L''Hotel de ville
Commune postale: Nice
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Mr le maire de Nice
Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-574115
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre minimum:100000eurmaximum:1000000eurrépartition financière:mnca : mini:90000eurmaxi:930000eurvdn :mini:10000eurmaxi:70000eur” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“marche sans suite :En effet, lors du contrôle des fiches techniques remises dans les offres des soumissionnaires, le service gestionnaire a relevé des...”
marche sans suite :En effet, lors du contrôle des fiches techniques remises dans les offres des soumissionnaires, le service gestionnaire a relevé des informations discordantes entre les fiches techniques remises et les prescriptions imposées. Il s'avère néanmoins que ces divergences sont potentiellement dues à un défaut dans la rédaction du CCTP, lequel vise des contenances (exprimées en L) ainsi que les dimensions (exprimées en mm). Ces dernières précisent la longueur du sac ainsi que sa largeur. Or, lorsque l'administration détaille les largeurs de sacs, la prise en compte de la taille des soufflets n'est pas toujours exprimée de la même manière, pouvant ainsi indure des erreurs de la part des soumissionnaires. Bien que les soumissionnaires aient répondu, ils l'ont fait en se positionnant sur des produits ne revêtant pas une réalité économique certaine.Le pouvoir adjudicateur a donc décidé de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre juridique et technique, résultant de la contradiction des exigences techniques figurant au Cctp.Le marché sera relancé ultérieurement après une refonte du dossier de consultation
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 246-713663 (2022-12-16)