appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Le projet consiste à requalifier le jardin d'arménie et les rues adjacentes (av. De Suède, av. De Verdun et rue Gustave V) afin de redonner à ce site emblématique, en lien direct avec la Promenade du Paillon et la Promenade des Anglais, une haute qualité urbaine et environnementale en relation avec les opérations en cours de revalorisation du patrimoine bâti environnant (Park Avenue). Les travaux comprendront : - des terrassements - des créations ou modifications de réseaux - du génie civil - des revêtements de sols - .
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 22n0277 - commune de Nice - aménagement Place et Jardin d'arménie
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Le projet consiste à requalifier le jardin d'arménie et les...”
Brève description
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Le projet consiste à requalifier le jardin d'arménie et les rues adjacentes (av. De Suède, av. De Verdun et rue Gustave V) afin de redonner à ce site emblématique, en lien direct avec la Promenade du Paillon et la Promenade des Anglais, une haute qualité urbaine et environnementale en relation avec les opérations en cours de revalorisation du patrimoine bâti environnant (Park Avenue). Les travaux comprendront : - des terrassements - des créations ou modifications de réseaux - du génie civil - des revêtements de sols - .
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Dalles de pavage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Nice
Description du marché:
“a prix unitairesla durée du contrat est fixée à : 10 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera...”
Description du marché
a prix unitairesla durée du contrat est fixée à : 10 mois.Début du contrat : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 1 mois à compter de la notification du marché.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 1 moisdébut de la période de préparation : Ordre de servicela période de préparation est incluse dans le délai d'exécutionle marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Métropole Nca.Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Régie Eau d'azur.Rôle du coordonnateur du groupement de commandes : Attribue, signe et notifie.Répartition financière du groupement de commande :MNCA : 93.72 %Ea : 6.28 %
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaireest disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificats de qualification professionnelle :IP 511 de construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute)...”
Liste et brève description des critères de sélection
certificats de qualification professionnelle :IP 511 de construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) suivant la Nomenclature des Travaux Publics.Liste des travaux / attestations :Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions d'exécution sociale cf article 12 du Ccap.L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire...”
Conditions d'exécution du contrat
conditions d'exécution sociale cf article 12 du Ccap.L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 750 heure(s) d'insertion comprenant un minimum de 0 heure(s) de formation.Conditions d'exécution sociale du marché - clauses sociales :l'entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à à l'article 13 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): non
“a/ Dispositions relatives aux groupements:le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs...”
a/ Dispositions relatives aux groupements:le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire : Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.B / Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :uniquement par la plateforme adresse internet : https://www.marches-securises.fr.C / Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 176-496987 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: regie eau azur
Numéro d'enregistrement national: 80263060800064
Adresse postale: camin René Pietruschi
Commune postale: Nice
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06109
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: le président de la Métropole Nice Côte d''Azur
Téléphone: +33 969360506📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 291 237 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les performances en matiere de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 176-496987
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“a prix unitairesla durée: 10 moisdébut contrat:odspériode prépa:durée: 1 moisdébut: OdsRépartition financière grpt:mnca : 93.72 %Ea : 6.28 %”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mtpm
Numéro d'enregistrement national: 53816556400013
Adresse postale: 97 chemin du Cabrier
Commune postale: Castagniers
Code postal: 06670
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493888637📞
Courrier électronique: mtpm.76@gmail.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.societe.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: art
Numéro d'enregistrement national: 43870395100030
Adresse postale: 239 Plan de Rimont
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Téléphone: +33 493546675📞
Courrier électronique: cecile@art06.fr📧
URL: https://www.az-france.com🌏
Nom: amtp
Numéro d'enregistrement national: 87895344700017
Adresse postale: 375 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Téléphone: +33 663801843📞
Courrier électronique: contact@amtp06.com📧
URL: https://www.pappers.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 291 237 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 154 409 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“- Sous-Traitant : nicolo sas- prestations sous-traitées : Fourniture et pose du réseau d'eau potable et d'eau brute”
“le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 2 291 237,39 euro(s) HT -Date de conclusion du contrat : 04/01/2023modalités de...”
le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 2 291 237,39 euro(s) HT -Date de conclusion du contrat : 04/01/2023modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévue à l'article L521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 04/01/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04-4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2023/S 007-014874 (2023-01-05)