22n0175. Prestations de gardiennage de sécurité des interventions et travaux liés à la création de la ligne 5 de tramway | metropole nice cote d azur

Date	Document
2022-09-13	Avis de marché

Brève description

la consultation a pour objet : Les prestations concernent : o l'accompagnement humain sur tout le périmètre de la ligne 5 du tramway (le bd Verany, la route de Turin, le pont Garigliano, le bd de l'ariane à Nice mais également pour des interventions sur les communes de La Trinité et Drap), o la protection des biens et des personnes quelle que soit la société ou le prestataire encontrat avec MNCA sur le périmètre mentionné ci-dessus, o la médiation avec les citoyens, o l'intervention ponctuelle lors de l'organisation d'une réunion publique ou d'un évènement : filtrage, vérification de passe sanitaire en milieu clos, o le gardiennage de " bases vies " de chantiers.la présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique

Description du marché

accord-Cadre à bons de commande :- montant minimum : 50 000,00 EUR.- Montant maximum : 800 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 24 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Description des options

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Description du marché

accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 20 000,00 Eur.Montant maximum : 250 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 24 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Liste et brève description des conditions

lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Liste et brève description des critères de sélection

pour les lots 1 et 2 : Chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où lesinformations sur ce chiffre d'affaire est disponible

Liste et brève description des critères de sélection

pour les lots 1 et 2 : - agrément/Autorisation spécifique :Agrément CNAPS (autorisation d'exercer délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité) ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.- liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

prix révisables.- Avance :Sous réserve des conditions de l'article R.2191-8 du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.En complément du présent CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance.Le cas échéant, chaque tranche sera considérée comme un marché distinct pour la mise en oeuvre de l'avance.L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché ou de l'accord-cadre avec bons de commandes, dans les conditions définies.- Modalité de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.- Comptable Assignataire : M. L'Administrateur des finances publiques

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire : Les entreprises postulantes devant être agréées, la défaillance d'un membre du groupement doit pouvoir être résolue par un autre membre dans les mêmes conditions

Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente

Conditions d'exécution du contrat

conditions d'exécution sociale du marché - clauses sociales (cf. Article 9 des CCAP des lots 1 et 2) :L'Acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale.L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières.L'entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées

a. Négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du (des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.b. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme : https://www.marches-securises.frC. Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne(joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr