mission de base étendue au Diag et à l'opc (Diag, Aps, Apd, Pro, Act, Exe et Visa Partiels, Det, Aor, Opc) + missions complémentaires. Bâtiment inscrit en totalité à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques qui ne sera pas en fonctionnement pendant les travaux.Catégorie d'ouvrage : bâtiment en réutilisation ou réhabilitation.Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 19 600 000 euro(s) Ht valeur janvier 2022.Prestations (mission de base étendue au Diag et à l'opc+ missions complémentaires) estimées à 2 916 667 euro(s) (H.T.). Durée prévisionnelle du marché 72 mois y compris année de parfait achèvement et période de 2 ans après réception des travaux : mission complémentaire Se (suivi énergétique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”
Nom
metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22moe01 Prestations de maitrise d'oeuvre pour la rénovation globale de l'opéra de Toulon
22moe01”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“mission de base étendue au Diag et à l'opc (Diag, Aps, Apd, Pro, Act, Exe et Visa Partiels, Det, Aor, Opc) + missions complémentaires. Bâtiment inscrit en...”
Brève description
mission de base étendue au Diag et à l'opc (Diag, Aps, Apd, Pro, Act, Exe et Visa Partiels, Det, Aor, Opc) + missions complémentaires. Bâtiment inscrit en totalité à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques qui ne sera pas en fonctionnement pendant les travaux.Catégorie d'ouvrage : bâtiment en réutilisation ou réhabilitation.Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 19 600 000 euro(s) Ht valeur janvier 2022.Prestations (mission de base étendue au Diag et à l'opc+ missions complémentaires) estimées à 2 916 667 euro(s) (H.T.). Durée prévisionnelle du marché 72 mois y compris année de parfait achèvement et période de 2 ans après réception des travaux : mission complémentaire Se (suivi énergétique)
mission de base étendue au Diag et à l'opc (Diag, Aps, Apd, Pro, Act, Exe et Visa Partiels, Det, Aor, Opc) + missions complémentaires. Bâtiment inscrit en totalité à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques qui ne sera pas en fonctionnement pendant les travaux.Catégorie d'ouvrage : bâtiment en réutilisation ou réhabilitation.Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 19 600 000 euro(s) Ht valeur janvier 2022.Prestations (mission de base étendue au Diag et à l'opc+ missions complémentaires) estimées à 2 916 667 euro(s) (H.T.). Durée prévisionnelle du marché 72 mois y compris année de parfait achèvement et période de 2 ans après réception des travaux : mission complémentaire Se (suivi énergétique)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 916 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de passation d'un ou plusieurs nouveaux marchés similaires.Clauses de réexamen : modifications des prestations en cours de contrat, dès lors...”
Description des options
possibilité de passation d'un ou plusieurs nouveaux marchés similaires.Clauses de réexamen : modifications des prestations en cours de contrat, dès lors qu'une augmentation supérieure ou égale à 10% du montant initial du marché est envisagée cf article 6.2.3 du Ccap.Modalités d'identification et de traitement des données personnelles conformément à l'article 6.2.3.2 du Ccap
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles documents relatifs aux pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatune lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéeliste des principales prestations effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéeliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatliste des prestations de complexité similaires à l'objet de la consultationles références antérieures de plus de 3 ans pourront être prises en comptedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratles candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“justification de la qualité d'architecte : l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'union...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
justification de la qualité d'architecte : l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le maitre d'oeuvre, dans le cadre des études de conception est soumis à des objectifs environnementaux ainsi que dans le cadre de l'exécution du marché,...”
Conditions d'exécution du contrat
le maitre d'oeuvre, dans le cadre des études de conception est soumis à des objectifs environnementaux ainsi que dans le cadre de l'exécution du marché, notamment, à validation et suivi des mesures prises par les entreprises en matière de gestion des déchets de chantier art 1.3 du Ccap.Avance de 5% (10% si Pme) conditionnée à caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaquecandidat et disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.infoLes critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières.Le RC précise les sous critères de la Valeur Technique et leur pondération.Le Pouvoir Adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.La visite du site est obligatoire.Les candidats devront s'inscrire en contactant :Mme Véronique MichonMail : vmichon@metropoletpm.frcompétences attendues en matière de :Présence architecte DPLG (dépôt Pc)D'Architecture du patrimoinede scénographie.D'acoustiqued'ingénierie structurede restauration d'art (sculptures, peintures, dorures, lustreries, métaux, bois)d'ingénierie courants forts et faiblesde fluides, thermique, énergétiquede développement durabled'ordonnancement pilotage coordinationde coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi)D'Économie de la constructionle mandataire du groupement sera de préférence l'architecte.Une attestation d'assurance décennale devra également être produite a l'attribution du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2022/S 063-166254 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 558 180 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: opéra de Toulon - boulevard de Strasbourg 83000 Toulon
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-166254
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 111rl22-22410
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Fabrica Traceorum / Artsceno / Cinfora / Cm Economistes / Ecobis / Chemin Critique / Atelier Rouch / I2c / 8'18'' / Atelier Thierry Martel /...”
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Adresse postale: 280 bd Michelet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 558 180 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“montant de :2 558 180,00 euro(s) Ht(Mission de base 2 332 400,00 euro(s) Ht + missions complémentaires 225 780,00 euro(s) Ht).La durée prévisionnelle...”
montant de :2 558 180,00 euro(s) Ht(Mission de base 2 332 400,00 euro(s) Ht + missions complémentaires 225 780,00 euro(s) Ht).La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est 72 mois y compris l'année de parfait achèvement et une période de 2 ans après la réception des travaux : mission complémentaire Se (suivi énergétique) qui comprend un contrôle à deux ans des performances réelles du bâtiment en consommations et conforts.L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Date de signature du contrat : 07.11.2022
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Source: OJS 2022/S 220-633100 (2022-11-10)