la présente consultation a pour objet le contrôle périodique, de l'ensemble des matériels, machines et équipements soumis à vérification et recensé dans les différentes Directions de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole conformément à la réglementation en vigueur.C'est la réglementation qui indique précisément le type de vérification qu'il convient d'effectuer et les périodicités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc, null
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole, null
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0530aoo Contrôle de matériels, machines et équipements divers soumis à des vérifications périodiques - mt-Cp
22mc0530aoo”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le contrôle périodique, de l'ensemble des matériels, machines et équipements soumis à vérification et recensé dans les...”
Brève description
la présente consultation a pour objet le contrôle périodique, de l'ensemble des matériels, machines et équipements soumis à vérification et recensé dans les différentes Directions de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole conformément à la réglementation en vigueur.C'est la réglementation qui indique précisément le type de vérification qu'il convient d'effectuer et les périodicités
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles Tm + Vt
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse et territoire de Toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché:
“pour le lot no01 - contrôles Tm + VtToulouse Metropole - maximum Ht - période initiale - 31 600,00 euro(s) Commune de Toulouse - maximum Ht-Période initiale...”
Description du marché
pour le lot no01 - contrôles Tm + VtToulouse Metropole - maximum Ht - période initiale - 31 600,00 euro(s) Commune de Toulouse - maximum Ht-Période initiale - 21 200,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 211 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2023”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles Tonc
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“contrôles Théâtre et Orchestre National du CapitolePour le lot no02 - contrôles ToncToulouse Metropole-Maximum Ht-Période initiale - 24 600,00 euro(s)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 98 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la Mairie de ToulouseRessources propres de Toulouse MétropoleRessources propres du Théâtre et Orchestre National du Capitole lorsque le changement de nature juridique aura été acté
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-27
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes : coordonnateur TOULOUSE Metropole.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Les prestations sont réparties en 2 lots.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Clause de réexamen liée au transfert de prestations à l'etablissement Public Administratif gestionnaire du Théâtre et Orchestre National du Capitole de Toulouse - tONC :En application de l'article R. 2194-1 du Code de la Commande Publique, les parties peuvent être amenées à examiner la rétrocession des prestations du lot consacré au TONC (voir BPU et Annexes) afin de les confier à l'epa gestionnaire du Théâtre et Orchestre National de Toulouse - tONC par voie d'avenant de transfert.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et révisables.Délai global de paiement : 30 jours.Ressources propres de la Mairie de ToulouseRessources propres de Toulouse MétropoleRessources propres du Théâtre et Orchestre National du Capitole lorsque le changement de nature juridique aura été acté
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 248-720972 (2022-12-19)
Informations complémentaires (2023-01-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 248-720972
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 27/01/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 10/02/2023 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 020-054696 (2023-01-23)