22mc0495aoo - prestations d'élagage du patrimoine arboré de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole Années 2023 à 2027 - dg/Cp

Toulouse Métropole

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert ;soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Ccp :Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole(Coordonnateur)L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations comprennent différentes opérations de taille sur le patrimoine arboré de la Ville de Toulouse et de Toulouse métropole et sont réparties en 5 lots géographiques .Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Le contrat est susceptible d'être reconduit.Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Délai global de paiement : 30 jours.Ressources propres de Toulouse MétropoleRessources propres de la Mairie de Toulouse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-23	Avis de marché
2023-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: 22mc0495aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-659768
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

lot 1 :- pour la Ville de Toulouse : sans seuil minimum et avec un montant maximum de 210 000 euro(s) Ht,- pour Toulouse métropole : sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 50 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

si un attributaire, après classement, est mieux disant sur plus de deux lots, il se verra attribuer les lots suivant les choix de préférence qu'il aura émis sur l'annexe "Préférence pour l'attribution des lots" (Annexe au Règlement de la Consultation)

Intitulé du lot: taille des arbres pour le secteur Centre (Vt/Tm) et les colonies de vacances (Vt)
Numéro du lot: 01
Brève description:

taille des arbres pour le secteur Centre (Vt/Tm) et les colonies de vacances (Vt)

Valeur estimée hors TVA: 188 810 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale d'un an allant du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure.L'accord cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: taille des arbres pour le secteur Est (Vt/Tm) et les secteurs Nord et Est des Routes métropolitaines et l'aérodrome de Lasbordes (Tm)
Numéro du lot: 02
Brève description:

taille des arbres pour le secteur Est (Vt/Tm) et les secteurs Nord et Est des Routes métropolitaines et l'aérodrome de Lasbordes (Tm)

Valeur estimée hors TVA: 318 660 EUR 💰
Informations complémentaires:

- pour la Ville de Toulouse : sans seuil minimum et avec un montant maximum de 210 000 euro(s) Ht,- pour Toulouse métropole : sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 210 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: taille des arbres pour le secteur Ouest (Vt/Tm) et les secteurs Sud et Ouest des Routes métropolitaines (Tm)
Numéro du lot: 03
Brève description:

taille des arbres pour le secteur Ouest (Vt/Tm) et les secteurs Sud et Ouest des Routes métropolitaines (Tm)

Valeur estimée hors TVA: 225 850 EUR 💰
Informations complémentaires:

- pour la Ville de Toulouse : sans seuil minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht,- pour Toulouse métropole : sans seuil minimum et avec un montant maximum de 205 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: taille des arbres pour le secteur Sud (Vt/Tm) et la base de loisirs de la Ramée, la Zac Oncopôle (Tm)
Numéro du lot: 04
Brève description:

taille des arbres pour le secteur Sud (Vt/Tm) et la base de loisirs de la Ramée, la Zac Oncopôle (Tm)

Valeur estimée hors TVA: 149 700 EUR 💰
Informations complémentaires:

- pour la Ville de Toulouse : sans seuil minimum et avec un montant maximum de 105 000 euro(s) Ht,- pour Toulouse métropole : sans seuil minimum et avec un montant maximum de 95 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: taille des arbres pour le secteur Nord (Vt/Tm) et la base de loisirs des Quinze sols, la base de loisirs de Sesquières et la Zac Aéroconstellation (Tm)
Numéro du lot: 05
Brève description:

taille des arbres pour le secteur Nord (Vt/Tm) et la base de loisirs des Quinze sols, la base de loisirs de Sesquières et la Zac Aéroconstellation (Tm)

Valeur estimée hors TVA: 160 250 EUR 💰
Informations complémentaires:

- pour la Ville de Toulouse : sans seuil minimum et avec un montant maximum de 110 000 euro(s) Ht,- pour Toulouse métropole : sans seuil minimum et avec un montant maximum de 110 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Toulouse et Toulouse Métropole 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificat de spécialisation " Taille et soins des arbres " (rénové en 2018 sous l'appellation "Diagnostic et taille des arbres")attestation de formation sauveteur secouriste et d'assistance aux blessés dans les arbreshabilitation électriqueles Caces R390 (grue auxiliaire) et R386 (plate-forme élévatrice mobile de personnel - pemp)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc, null
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole, null
Code postal: 31040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 229-659768 (2022-11-23)

Avis d'attribution de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 395 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-291416
Se réfère à l'avis: 2022/S 229-659768
Numéro JO-S: 94

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Toulouse et Toulouse Métropole 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Nom: martin*Patrice/
Adresse postale: 77 Che Des Traverses
Commune postale: Buzet-sur-Tarn
Code postal: 31660
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 117 675 EUR 💰
Nom: smda
Adresse postale: 28 Av Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 201 590 EUR 💰
Nom: sarl Arf
Adresse postale: rte De Ferrals
Commune postale: Lezignan Corbieres
Code postal: 11200
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 156 940 EUR 💰
115 277 EUR 💰
109 343 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2023/S 094-291416 (2023-05-11)

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