la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert ;soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Ccp :Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole(Coordonnateur)L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations comprennent différentes opérations de taille sur le patrimoine arboré de la Ville de Toulouse et de Toulouse métropole et sont réparties en 5 lots géographiques .Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Le contrat est susceptible d'être reconduit.Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Délai global de paiement : 30 jours.Ressources propres de Toulouse MétropoleRessources propres de la Mairie de Toulouse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: 22mc0495aoo
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert ;soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert ;soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Ccp :Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole(Coordonnateur)L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations comprennent différentes opérations de taille sur le patrimoine arboré de la Ville de Toulouse et de Toulouse métropole et sont réparties en 5 lots géographiques .Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Le contrat est susceptible d'être reconduit.Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Délai global de paiement : 30 jours.Ressources propres de Toulouse MétropoleRessources propres de la Mairie de Toulouse
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-659768
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“lot 1 :- pour la Ville de Toulouse : sans seuil minimum et avec un montant maximum de 210 000 euro(s) Ht,- pour Toulouse métropole : sans seuil minimum et...”
lot 1 :- pour la Ville de Toulouse : sans seuil minimum et avec un montant maximum de 210 000 euro(s) Ht,- pour Toulouse métropole : sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 50 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 229-659768 (2022-11-23)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 395 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-291416
Se réfère à l'avis: 2022/S 229-659768
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2023/S 094-291416 (2023-05-11)