la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert ;soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Ccp :Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole(Coordonnateur)L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations comprennent différentes opérations de taille sur le patrimoine arboré de la Ville de Toulouse et de Toulouse métropole et sont réparties en 5 lots géographiques .Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Le contrat est susceptible d'être reconduit.Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Délai global de paiement : 30 jours.Ressources propres de Toulouse MétropoleRessources propres de la Mairie de Toulouse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc, null
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole, null
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0495aoo - prestations d'élagage du patrimoine arboré de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole Années 2023 à 2027 - dg/Cp
22mc0495aoo”
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert ;soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert ;soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Ccp :Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole(Coordonnateur)L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations comprennent différentes opérations de taille sur le patrimoine arboré de la Ville de Toulouse et de Toulouse métropole et sont réparties en 5 lots géographiques .Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Le contrat est susceptible d'être reconduit.Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Délai global de paiement : 30 jours.Ressources propres de Toulouse MétropoleRessources propres de la Mairie de Toulouse
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“si un attributaire, après classement, est mieux disant sur plus de deux lots, il se verra attribuer les lots suivant les choix de préférence qu'il aura émis...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
si un attributaire, après classement, est mieux disant sur plus de deux lots, il se verra attribuer les lots suivant les choix de préférence qu'il aura émis sur l'annexe "Préférence pour l'attribution des lots" (Annexe au Règlement de la Consultation)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“taille des arbres pour le secteur Centre (Vt/Tm) et les colonies de vacances (Vt)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Toulouse et Toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché:
“taille des arbres pour le secteur Centre (Vt/Tm) et les colonies de vacances (Vt)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 810 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an allant du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure.L'accord cadre peut...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un an allant du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure.L'accord cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“lot 1 :- pour la Ville de Toulouse : sans seuil minimum et avec un montant maximum de 210 000 euro(s) Ht,- pour Toulouse métropole : sans seuil minimum et...”
Informations complémentaires
lot 1 :- pour la Ville de Toulouse : sans seuil minimum et avec un montant maximum de 210 000 euro(s) Ht,- pour Toulouse métropole : sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 50 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“taille des arbres pour le secteur Est (Vt/Tm) et les secteurs Nord et Est des Routes métropolitaines et l'aérodrome de Lasbordes (Tm)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“taille des arbres pour le secteur Est (Vt/Tm) et les secteurs Nord et Est des Routes métropolitaines et l'aérodrome de Lasbordes (Tm)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 318 660 💰
Description
Informations complémentaires:
“- pour la Ville de Toulouse : sans seuil minimum et avec un montant maximum de 210 000 euro(s) Ht,- pour Toulouse métropole : sans seuil minimum et avec un...”
Informations complémentaires
- pour la Ville de Toulouse : sans seuil minimum et avec un montant maximum de 210 000 euro(s) Ht,- pour Toulouse métropole : sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 210 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“taille des arbres pour le secteur Ouest (Vt/Tm) et les secteurs Sud et Ouest des Routes métropolitaines (Tm)” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“taille des arbres pour le secteur Ouest (Vt/Tm) et les secteurs Sud et Ouest des Routes métropolitaines (Tm)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 850 💰
Description
Informations complémentaires:
“- pour la Ville de Toulouse : sans seuil minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht,- pour Toulouse métropole : sans seuil minimum et avec un...”
Informations complémentaires
- pour la Ville de Toulouse : sans seuil minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht,- pour Toulouse métropole : sans seuil minimum et avec un montant maximum de 205 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“taille des arbres pour le secteur Sud (Vt/Tm) et la base de loisirs de la Ramée, la Zac Oncopôle (Tm)” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“taille des arbres pour le secteur Sud (Vt/Tm) et la base de loisirs de la Ramée, la Zac Oncopôle (Tm)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 149 700 💰
Description
Informations complémentaires:
“- pour la Ville de Toulouse : sans seuil minimum et avec un montant maximum de 105 000 euro(s) Ht,- pour Toulouse métropole : sans seuil minimum et avec un...”
Informations complémentaires
- pour la Ville de Toulouse : sans seuil minimum et avec un montant maximum de 105 000 euro(s) Ht,- pour Toulouse métropole : sans seuil minimum et avec un montant maximum de 95 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“taille des arbres pour le secteur Nord (Vt/Tm) et la base de loisirs des Quinze sols, la base de loisirs de Sesquières et la Zac Aéroconstellation (Tm)” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“taille des arbres pour le secteur Nord (Vt/Tm) et la base de loisirs des Quinze sols, la base de loisirs de Sesquières et la Zac Aéroconstellation (Tm)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 250 💰
Description
Informations complémentaires:
“- pour la Ville de Toulouse : sans seuil minimum et avec un montant maximum de 110 000 euro(s) Ht,- pour Toulouse métropole : sans seuil minimum et avec un...”
Informations complémentaires
- pour la Ville de Toulouse : sans seuil minimum et avec un montant maximum de 110 000 euro(s) Ht,- pour Toulouse métropole : sans seuil minimum et avec un montant maximum de 110 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificat de spécialisation " Taille et soins des arbres " (rénové en 2018 sous l'appellation "Diagnostic et taille des arbres")attestation de formation sauveteur secouriste et d'assistance aux blessés dans les arbreshabilitation électriqueles Caces R390 (grue auxiliaire) et R386 (plate-forme élévatrice mobile de personnel - pemp)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 229-659768 (2022-11-23)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 395 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Toulouse et Toulouse Métropole 31000 Toulouse
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 229-659768
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0087
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“taille des arbres pour le secteur Centre (Vt/Tm) et les colonies de vacances (Vt)”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: martin*Patrice/
Adresse postale: 77 Che Des Traverses
Commune postale: Buzet-sur-Tarn
Code postal: 31660
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 675 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23m0088
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“taille des arbres pour le secteur Est (Vt/Tm) et les secteurs Nord et Est des Routes métropolitaines et l'aérodrome de Lasbordes (Tm)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: smda
Adresse postale: 28 Av Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 590 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23m0091
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“taille des arbres pour le secteur Ouest (Vt/Tm) et les secteurs Sud et Ouest des Routes métropolitaines (Tm)” Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Arf
Adresse postale: rte De Ferrals
Commune postale: Lezignan Corbieres
Code postal: 11200
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 940 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23m0089
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“taille des arbres pour le secteur Sud (Vt/Tm) et la base de loisirs de la Ramée, la Zac Oncopôle (Tm)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 277 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23m0090
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“taille des arbres pour le secteur Nord (Vt/Tm) et la base de loisirs des Quinze sols, la base de loisirs de Sesquières et la Zac Aéroconstellation (Tm)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 343 💰
Source: OJS 2023/S 094-291416 (2023-05-11)