toulouse Métropole et les communes membres du groupement de commande ont besoin d'une Amo qui les accompagnera dans l'animation de réunions de concertation et plus globalement dans la conduite de démarche de participation citoyenne. Une Charte de la participation citoyenne a été adoptée par la Métropole au Conseil Métropolitain du 8 décembre 2022. Elle constituera un document de référence pour la Métropole, les communes membres, l'ensemble des partenaires et des habitants.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique pour ce qui concerne le lot 1. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Le lot 2, quant à lui, est un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 et R.2162-13 à R.2162-14. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande mais ne donnera paslieu à l'émission de marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Tournefeuille
Adresse postale: mairie de Tournefeuille, null Place De La Mairie
Commune postale: Tournefeuille
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31170
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 562136003📞
Téléphone: +33 562132100 📠
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31040
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''aussonne
Adresse postale: mairie d''aussonne, Place De La Mairie
Commune postale: Aussonne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31840
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 562134720📞
Téléphone: +33 562134721 📠
Nom: commune de Blagnac
Adresse postale: mairie de Blagnac, 1 Place Des Arts
Commune postale: Blagnac Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31706
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 561717200📞
Téléphone: +33 561717273 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0450aoo -Dg/Hl - assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conduite de démarches de participation citoyenne et l'animation de réunions publiques
22mc0450aoo”
Titre
22mc0450aoo -Dg/Hl - assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conduite de démarches de participation citoyenne et l'animation de réunions publiques
22mc0450aoo
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Produits/services: Services de conseil en relations publiques📦
Brève description:
“toulouse Métropole et les communes membres du groupement de commande ont besoin d'une Amo qui les accompagnera dans l'animation de réunions de concertation...”
Brève description
toulouse Métropole et les communes membres du groupement de commande ont besoin d'une Amo qui les accompagnera dans l'animation de réunions de concertation et plus globalement dans la conduite de démarche de participation citoyenne. Une Charte de la participation citoyenne a été adoptée par la Métropole au Conseil Métropolitain du 8 décembre 2022. Elle constituera un document de référence pour la Métropole, les communes membres, l'ensemble des partenaires et des habitants.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique pour ce qui concerne le lot 1. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Le lot 2, quant à lui, est un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 et R.2162-13 à R.2162-14. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande mais ne donnera paslieu à l'émission de marchés subséquents
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'une démarche de participation citoyenne” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en relations publiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropolitain 31000 - toulouse
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'une démarche de participation citoyenne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.1) Ressources propres Ville de Toulouse2) Ressources propres Toulouse Métropole3) Ressources propres Ville de Blagnac4) Ressources propres Ville Tournefeuille5) Ressources propres Ville d'aussonne
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin de la durée totale de l'accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Le lot 1 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant) d'offres).le lot 2 sera attribué à un seul opérateur économique.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de TOURNEFEUILLE- commune de TOULOUSE- commune d'aussonne- commune de BlagnacLe coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE Metropole.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code dela commande publique.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se présentent dans les conditionssuivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitanceou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profild'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la dateet l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans lerèglement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sontprécisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du plisur le profil d'acheteur.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettentimpérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoiradjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.Marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 243-702723 (2022-12-13)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 428 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropolitain 31000 Toulouse
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-702723
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0111
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'une démarche de participation citoyenne”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: palanca ( titulaire 2 )
Adresse postale: 22 Rue Des Queteurs
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277 700 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ethics Group ( titulaire 3 )
Adresse postale: 2 av de l'escadrille Normandie Niemen
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 700 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: architecture In Vivo ( titulaire 1 )
Adresse postale: 7 Rue De Lavoisier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292 300 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23m0112
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: animation de réunions publiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: bruno Canredon
Adresse postale: 6 Rue des Orfèvres
Code postal: 31400
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“no des contrats du lot 1: 23m0111 (Toulouse Métropole) / 23v0179 (Mairie de Toulouse) / 23-27 Dgs (Commune de Tournefeuille) / 2023-07-01 (Commune...”
no des contrats du lot 1: 23m0111 (Toulouse Métropole) / 23v0179 (Mairie de Toulouse) / 23-27 Dgs (Commune de Tournefeuille) / 2023-07-01 (Commune d'aussonne) / 2023031 (Commune de Blagnac).no des contrats du lot 2: 23m012 (Toulouse Métropole) / 23v0180 (Mairie de Toulouse) / 2023-07-02 (Commune d'aussonne) / 2023032 (Commune de Blagnac).Les montants indiqués sont les montants issus du Dqe.Les montants maximums annuels Ht sont:- pour le lot 1 : 225 000 euros pour Toulouse Métropole; 6 000 euros pour la Commune de Tournefeuille; 75 000 euros pour la Commune de Toulouse; 6 750 euros pour la Commune d'aussonne; 8 250 euros pour la Commune de Blagnac;- pour le lot 2 : 15 000 euros pour Toulouse Métropole; 15 000 euros pour la Commune de Toulouse; 750 euros pour la Commune d'aussonne; 5 400 euros pour la Commune de Blagnac
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Source: OJS 2023/S 088-267752 (2023-05-02)