travaux de reprographie.Lieu(x) d'exécution :Différents services de Toulouse Métropole ou de la Mairie de Toulouse.Le lieu de livraison sera précisé sur le bon de commande et il devra être respecté, notamment lorsqu'un étage est mentionné. 31000 ToulouseL'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les estimations annuelles de commande sont de :- 12 000 euro(s) Ht pour la Ville de Toulouse;- 33 000 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole.Les montants maximums de commandes sont de:- 20 000 euro(s) Ht pour la Ville de Toulouse;- 60 000 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0448aoo - je/Hl - prestations De Reprographie Noir&Blanc, Couleur Au Format A4, A3 - annees 2023 A 2027
22mc0448aoo”
Produits/services: Services de reprographie📦
Brève description:
“travaux de reprographie.Lieu(x) d'exécution :Différents services de Toulouse Métropole ou de la Mairie de Toulouse.Le lieu de livraison sera précisé sur le...”
Brève description
travaux de reprographie.Lieu(x) d'exécution :Différents services de Toulouse Métropole ou de la Mairie de Toulouse.Le lieu de livraison sera précisé sur le bon de commande et il devra être respecté, notamment lorsqu'un étage est mentionné. 31000 ToulouseL'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les estimations annuelles de commande sont de :- 12 000 euro(s) Ht pour la Ville de Toulouse;- 33 000 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole.Les montants maximums de commandes sont de:- 20 000 euro(s) Ht pour la Ville de Toulouse;- 60 000 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“travaux de reprographie.Lieu(x) d'exécution :Différents services de Toulouse Métropole ou de la Mairie de Toulouse.Le lieu de livraison sera précisé sur le...”
Description du marché
travaux de reprographie.Lieu(x) d'exécution :Différents services de Toulouse Métropole ou de la Mairie de Toulouse.Le lieu de livraison sera précisé sur le bon de commande et il devra être respecté, notamment lorsqu'un étage est mentionné. 31000 ToulouseL'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les estimations annuelles de commande sont de :- 12 000 euro(s) Ht pour la Ville de Toulouse;- 33 000 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole.Les montants maximums de commandes sont de:- 20 000 euro(s) Ht pour la Ville de Toulouse;- 60 000 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation ducontrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.1) Ressources propres Mairie de Toulouse2) Ressources propres Toulouse MétropoleCette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail estindiqué dans le Ccp. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-30
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- toulouse Métropole;- mairie de Toulouse.Le coordonnateur du groupement de commandes est : toulouse metropole.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se présentent dans les conditionssuivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitanceou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié de type E-IDAS, reconnu dans les marchés publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 206-588172 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-03-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 206-588172
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0033;23v0036
Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: reprocolor
Adresse postale: 28 Rue Paule Raymondis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“le montant maximum Ht des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Toulouse Métropole: 60 000 euro(s) / Mairie de...”
le montant maximum Ht des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Toulouse Métropole: 60 000 euro(s) / Mairie de Toulouse 20 000 euro(s) .Il peut être reconduit 3 fois, 1 an.Montant estimatif de l'offre du Dqe de l'attributaire: 16 549.35 euros (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 050-147502 (2023-03-07)