22mc0164aoo - accord Cadre pour accompagnement du Pcaet de Toulouse Métropole et de la démarche de labellisation Territoire Engagé Climat-Air-Energie Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse - je/Jm
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes- commune de Toulouse.L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique.Les lots 2 et 3 font l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserves d'offres). Chaque Marché subséquent fera l'objet d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0164aoo - accord Cadre pour accompagnement du Pcaet de Toulouse Métropole et de la démarche de labellisation Territoire Engagé Climat-Air-Energie...”
Titre
22mc0164aoo - accord Cadre pour accompagnement du Pcaet de Toulouse Métropole et de la démarche de labellisation Territoire Engagé Climat-Air-Energie Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse - je/Jm
22mc0164aoo
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique...”
Brève description
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes- commune de Toulouse.L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique.Les lots 2 et 3 font l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserves d'offres). Chaque Marché subséquent fera l'objet d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: expertise annuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole ou Mairie de Toulouse 31000 - toulouse
Description du marché: expertise annuelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 377 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“montant maximum Toulouse Métropole : 400 000,00 euro(s) HtMontant maximum Commune de Toulouse : 100 000,00 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autres missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: autres missions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 492 700 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum Toulouse Métropole : 670 000,00 euro(s) HtMontant maximum Commune de Toulouse : 20 000,00 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: qualité de l'air
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: qualité de l'air
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 154 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum Toulouse Métropole : 200 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“dans le cadre du lot 2 : Formation délivrée par l'ademe et les droits d'utilisation des outils et méthodes du label Climat-Air-Energie transférés par l'ademe” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie à bons de commande. Concernant la partie à marché subséquent : prix global et forfaitaire ; prix unitaires.Les prix sont révisables.Délai global de paiement : 30 jours.Ressources propres de Toulouse Métropole et ressources propres de la Mairie de Toulouse
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les missions sont les suivantes :1. Une mission d'expertise pour accompagner la Métropole dans l'évolution de son PCAET suite à l'évaluation mi-parcours de 2021 et tout au long de la durée de l'accord cadre. Cette mission pourra comprendre notamment des analyses quantitatives et qualitatives, des parangonnages, l'appui à la définition de programmes de mobilisation, l'organisation et l'animation de réunions en interne comme en externe, la réalisation de documents de synthèse communicants, d'entretiens ou de questionnaires.2. Une mission d'accompagnement de la Métropole dans la révision de son PCAET et l'élaboration d'un nouveau PCAET (suite à l'évaluation in fine du 1er programme d'actions)3. Une mission de conseil pour l'obtention d'une labellisation CLIMAT-AIR-ENERGIE pour les 2 collectivités : renouvellement de la candidature de la Métropole et engagement dans une première démarche de labellisation pour la Mairie de Toulouse.4. Une mission d'accompagnement sur la formalisation et le déploiement du volet adaptation au changement climatique du PCAET de la Métropole ;5. Une mission de réalisation des Bilans d'émissions de gaz à effet de serre (Beges) et des plans de transition de la Mairie de Toulouseet de Toulouse Métropole6. Une mission de révision du programme d'actions sur la qualité de l'air du PCAET de la Métropole.Realisation de prestations similaires :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Forme juridique du groupement :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Signature ELECTRONIQUE :L'Accord-Cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité) en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).Renseignements COMPLEMENTAIRES :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.infoRENSEIGNEMENTS sur la dematerialisation :Direction de la Commande PubliqueMme Hana ZarevuckaTél. : 05 62 27 65 53mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 130-369492 (2022-07-04)