22m0470aoo - accord-Cadre à Bons De Commande Pour La Réalisation De Contrôles De Réception Dans Le Cadre De La Réhabilitation Ou De La Construction D'Ouvrages D'Assainissement - années 2023 à 2028
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cet accord cadre s'exécutera sur les 37 communes de Toulouse Métropole.Ces contrôles concernent les domaines suivants :- compactage des tranchées,- étanchéité des réseaux,- inspection télévisuelle ou visuelle des réseaux,- les essais de flexions sur les gaines
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22m0470aoo - accord-Cadre à Bons De Commande Pour La Réalisation De Contrôles De Réception Dans Le Cadre De La Réhabilitation Ou De La Construction...”
Titre
22m0470aoo - accord-Cadre à Bons De Commande Pour La Réalisation De Contrôles De Réception Dans Le Cadre De La Réhabilitation Ou De La Construction D'Ouvrages D'Assainissement - années 2023 à 2028
22m0470aoo
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cet accord cadre s'exécutera sur les 37 communes de Toulouse Métropole.Ces contrôles concernent les domaines suivants :- compactage des tranchées,- étanchéité des réseaux,- inspection télévisuelle ou visuelle des réseaux,- les essais de flexions sur les gaines
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur les 37 communes de Toulouse Métropole. 31000 - toulouse Métropole
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cet accord cadre s'exécutera sur les 37 communes de Toulouse Métropole.Ces contrôles concernent les domaines suivants :- compactage des tranchées,- étanchéité des réseaux,- inspection télévisuelle ou visuelle des réseaux,- les essais de flexions sur les gaines
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre reconduit tacitement jusqu'à son terme.Nombre de périodes de reconduction : 2. Durée de chaque période de reconduction : 2 ans. Durée maximale...”
Description des renouvellements
accord-Cadre reconduit tacitement jusqu'à son terme.Nombre de périodes de reconduction : 2. Durée de chaque période de reconduction : 2 ans. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 6 ans.Reconduction considérée acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrataccréditation CofracCertification Catec : Certificat d'aptitude au travail en espace confinécertification Aipr entreprise+personnel intervenant
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Toulouse Metropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence : 22m0470aoo).La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 900 000,00 euro(s) HT par période de deux ans est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons decommande.Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice aux 2 (deux) titulaires au fur et à mesure des besoins et avec le choix qu'il décide exclusivement selon les objectifs annuels suivants :- 70%, plus ou moins 10 %, du montant total commandé durant l'année de validité de l'accord-cadre au titulaire classé premier à l'issue de l'analyse multicritère;- 30% plus ou moins 10 % du montant total commandé durant l'année de validité de l'accord-cadre au titulaire classé deuxième à l'issue de l'analyse multicritère.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annuleet remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'Acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Signature ELECTRONIQUE : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.Renseignements dématérialisation :Toulouse MétropoleDirection de la Commande Publique6 rue René Leduc - bP 3582131505 TOULOUSE cedex 5contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :Hana ZarevuckaTél. : 05.62.27.65.53mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 239-690487 (2022-12-07)
Avis d'attribution de marché (2023-04-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur les 37 communes de Toulouse Métropole. 31000 Toulouse Métropole
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 239-690487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0148
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarp Sud Ouest
Adresse postale: 115 Route de Portet
Commune postale: Villeneuve Tolosane
Code postal: 31270
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: saur
Adresse postale: 2, Rue Colomiers
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Source: OJS 2023/S 079-235828 (2023-04-18)