22m0412aoo -Mt/Hl- assistance à Maîtrise D'Ouvrage Sur Les Réseaux De Chaleur De Toulouse Métropole : Controle D'Exploitation, Etudes Et Prestations Complementaires 2023 à 2027

Toulouse Métropole

le marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage sur les réseaux de chaleur. Cette assistance concerne :- le contrôle d'exploitation et le suivi de travaux;- des études spécifiques;- des prestations complémentaires.La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite ": La partie " marché ordinaire " concerne les prestations suivantes : Mission de type 2.Mission forfaitaire - réalisation d'études spécifiques (art. 4 du Cctp)La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec maximum et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Missions de types 1 et 3.Mission de type 1 - mission à bons de commande - contrôle d'exploitation et de suivi de travaux (Art. 3 du Cctp)Mission de type 3 - mission à bons de commande - réalisation prestations complémentaires (Art. 5 du Cctp). Le montant annuel des prestations est de 88 465 euros Ht maximum pour la partie à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-12 Avis de marché
2023-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 22m0412aoo
Brève description:
le marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage sur les réseaux de chaleur. Cette assistance concerne :- le contrôle d'exploitation et le suivi de travaux;- des études spécifiques;- des prestations complémentaires.La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite ": La partie " marché ordinaire " concerne les prestations suivantes : Mission de type 2.Mission forfaitaire - réalisation d'études spécifiques (art. 4 du Cctp)La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec maximum et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Missions de types 1 et 3.Mission de type 1 - mission à bons de commande - contrôle d'exploitation et de suivi de travaux (Art. 3 du Cctp)Mission de type 3 - mission à bons de commande - réalisation prestations complémentaires (Art. 5 du Cctp). Le montant annuel des prestations est de 88 465 euros Ht maximum pour la partie à bons de commande
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Date de fin: 2024-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-697175
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se présentent dans les conditionssuivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitanceou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sontdéfinies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite deremise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprisesayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours auplus tard avant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'unesignature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnudans les marchés publics
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Afficher plus
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Metropole 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Toulouse Métropole
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a la fin de la durée totale de l'accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 243-697175 (2022-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 514 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-159361
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-697175
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre composite:- mission de type 1: sans montant minimum pour un montant maximum annuel de 66 300 euros (H.T.).- Mission de type 2: 160 820 euros (H.T.).- Mission de type 3: sans montant minimum pour un montant maximum annuel de 22 165 euros (H.T.).L'Attributaire est un groupement :Mandataire: Sermet Sud Ouest;Co-Traitants: Parme Avocat ( 197 bd Malesherbes 75017 Paris )/ Finance Consult ( 6 square de l'opéra Louis Jouvet 75009 Paris / Antea France ( Diapason - bât. B - rue Jean Bart - 31670 Labege )
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Metropole 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Nom: sermet Sud-Ouest
Adresse postale: 3 Rue Du Golf
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 514 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 055-159361 (2023-03-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse