22m0412aoo -Mt/Hl- assistance à Maîtrise D'Ouvrage Sur Les Réseaux De Chaleur De Toulouse Métropole : Controle D'Exploitation, Etudes Et Prestations Complementaires 2023 à 2027

Brève description

le marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage sur les réseaux de chaleur. Cette assistance concerne :- le contrôle d'exploitation et le suivi de travaux;- des études spécifiques;- des prestations complémentaires.La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite ": La partie " marché ordinaire " concerne les prestations suivantes : Mission de type 2.Mission forfaitaire - réalisation d'études spécifiques (art. 4 du Cctp)La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec maximum et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Missions de types 1 et 3.Mission de type 1 - mission à bons de commande - contrôle d'exploitation et de suivi de travaux (Art. 3 du Cctp)Mission de type 3 - mission à bons de commande - réalisation prestations complémentaires (Art. 5 du Cctp). Le montant annuel des prestations est de 88 465 euros Ht maximum pour la partie à bons de commande

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se présentent dans les conditionssuivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitanceou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sontdéfinies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite deremise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprisesayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours auplus tard avant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'unesignature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnudans les marchés publics