22m0412aoo -Mt/Hl- assistance à Maîtrise D'Ouvrage Sur Les Réseaux De Chaleur De Toulouse Métropole : Controle D'Exploitation, Etudes Et Prestations Complementaires 2023 à 2027
le marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage sur les réseaux de chaleur. Cette assistance concerne :- le contrôle d'exploitation et le suivi de travaux;- des études spécifiques;- des prestations complémentaires.La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite ": La partie " marché ordinaire " concerne les prestations suivantes : Mission de type 2.Mission forfaitaire - réalisation d'études spécifiques (art. 4 du Cctp)La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec maximum et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Missions de types 1 et 3.Mission de type 1 - mission à bons de commande - contrôle d'exploitation et de suivi de travaux (Art. 3 du Cctp)Mission de type 3 - mission à bons de commande - réalisation prestations complémentaires (Art. 5 du Cctp). Le montant annuel des prestations est de 88 465 euros Ht maximum pour la partie à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22m0412aoo -Mt/Hl- assistance à Maîtrise D'Ouvrage Sur Les Réseaux De Chaleur De Toulouse Métropole : Controle D'Exploitation, Etudes Et Prestations...”
Titre
22m0412aoo -Mt/Hl- assistance à Maîtrise D'Ouvrage Sur Les Réseaux De Chaleur De Toulouse Métropole : Controle D'Exploitation, Etudes Et Prestations Complementaires 2023 à 2027
22m0412aoo
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage sur les réseaux de chaleur. Cette assistance concerne :- le contrôle d'exploitation et le suivi de...”
Brève description
le marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage sur les réseaux de chaleur. Cette assistance concerne :- le contrôle d'exploitation et le suivi de travaux;- des études spécifiques;- des prestations complémentaires.La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite ": La partie " marché ordinaire " concerne les prestations suivantes : Mission de type 2.Mission forfaitaire - réalisation d'études spécifiques (art. 4 du Cctp)La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec maximum et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Missions de types 1 et 3.Mission de type 1 - mission à bons de commande - contrôle d'exploitation et de suivi de travaux (Art. 3 du Cctp)Mission de type 3 - mission à bons de commande - réalisation prestations complémentaires (Art. 5 du Cctp). Le montant annuel des prestations est de 88 465 euros Ht maximum pour la partie à bons de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Metropole 31000 - toulouse
Description du marché:
“le marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage sur les réseaux de chaleur. Cette assistance concerne :- le contrôle d'exploitation et le suivi de...”
Description du marché
le marché concerne une assistance à maîtrise d'ouvrage sur les réseaux de chaleur. Cette assistance concerne :- le contrôle d'exploitation et le suivi de travaux;- des études spécifiques;- des prestations complémentaires.La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite ": La partie " marché ordinaire " concerne les prestations suivantes : Mission de type 2.Mission forfaitaire - réalisation d'études spécifiques (art. 4 du Cctp)La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec maximum et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Missions de types 1 et 3.Mission de type 1 - mission à bons de commande - contrôle d'exploitation et de suivi de travaux (Art. 3 du Cctp)Mission de type 3 - mission à bons de commande - réalisation prestations complémentaires (Art. 5 du Cctp). Le montant annuel des prestations est de 88 465 euros Ht maximum pour la partie à bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Toulouse Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin de la durée totale de l'accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se présentent dans les conditionssuivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitanceou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sontdéfinies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite deremise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprisesayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours auplus tard avant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'unesignature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnudans les marchés publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 243-697175 (2022-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 514 680 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Metropole 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-697175
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0059
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sermet Sud-Ouest
Adresse postale: 3 Rue Du Golf
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 514 680 💰
“il s'agit d'un accord-cadre composite:- mission de type 1: sans montant minimum pour un montant maximum annuel de 66 300 euros (H.T.).- Mission de type 2:...”
il s'agit d'un accord-cadre composite:- mission de type 1: sans montant minimum pour un montant maximum annuel de 66 300 euros (H.T.).- Mission de type 2: 160 820 euros (H.T.).- Mission de type 3: sans montant minimum pour un montant maximum annuel de 22 165 euros (H.T.).L'Attributaire est un groupement :Mandataire: Sermet Sud Ouest;Co-Traitants: Parme Avocat ( 197 bd Malesherbes 75017 Paris )/ Finance Consult ( 6 square de l'opéra Louis Jouvet 75009 Paris / Antea France ( Diapason - bât. B - rue Jean Bart - 31670 Labege )
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Source: OJS 2023/S 055-159361 (2023-03-14)