22m0399aoo - dg/Hl - realisation D'Une étude Sur La Mise En Place D'Un Dispositif De Gup" Copropriétés " Dans Le Cadre Du Plan Initiative Copropriétés Sur Le Quartier Du Grand Mirail
l'Objet de la présente consultation est de mener une réflexion sur la structuration d'un dispositif Gup qui apporte une réponse équitable entre des copropriétés qui affichent des besoins très divers tout en l'articulant avec les dispositifs Gup existants. L'Objectif est également de proposer/compléter le plan d'action du cadre du droit commun en présentant également un cadre d'action pouvant potentiellement concerner l'ensemble des copropriétés tout en préservant en parallèle une capacité financière d'intervention spécifique à chacune d'entre elles.Les prestations sont réparties en 2 phases définies comme suit :- phase 1: Diagnostic;- phase 2: Priorisation des axes d'intervention et préconisations pour la mise en oeuvre des réponses aux besoins identifiés.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22m0399aoo - dg/Hl - realisation D'Une étude Sur La Mise En Place D'Un Dispositif De Gup" Copropriétés " Dans Le Cadre Du Plan Initiative Copropriétés Sur...”
Titre
22m0399aoo - dg/Hl - realisation D'Une étude Sur La Mise En Place D'Un Dispositif De Gup" Copropriétés " Dans Le Cadre Du Plan Initiative Copropriétés Sur Le Quartier Du Grand Mirail
22m0399aoo
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation est de mener une réflexion sur la structuration d'un dispositif Gup qui apporte une réponse équitable entre des...”
Brève description
l'Objet de la présente consultation est de mener une réflexion sur la structuration d'un dispositif Gup qui apporte une réponse équitable entre des copropriétés qui affichent des besoins très divers tout en l'articulant avec les dispositifs Gup existants. L'Objectif est également de proposer/compléter le plan d'action du cadre du droit commun en présentant également un cadre d'action pouvant potentiellement concerner l'ensemble des copropriétés tout en préservant en parallèle une capacité financière d'intervention spécifique à chacune d'entre elles.Les prestations sont réparties en 2 phases définies comme suit :- phase 1: Diagnostic;- phase 2: Priorisation des axes d'intervention et préconisations pour la mise en oeuvre des réponses aux besoins identifiés.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse 31000 - toulouse
Description du marché:
“l'Objet de la présente consultation est de mener une réflexion sur la structuration d'un dispositif Gup qui apporte une réponse équitable entre des...”
Description du marché
l'Objet de la présente consultation est de mener une réflexion sur la structuration d'un dispositif Gup qui apporte une réponse équitable entre des copropriétés qui affichent des besoins très divers tout en l'articulant avec les dispositifs Gup existants. L'Objectif est également de proposer/compléter le plan d'action du cadre du droit commun en présentant également un cadre d'action pouvant potentiellement concerner l'ensemble des copropriétés tout en préservant en parallèle une capacité financière d'intervention spécifique à chacune d'entre elles.Les prestations sont réparties en 2 phases définies comme suit :- phase 1: Diagnostic;- phase 2: Priorisation des axes d'intervention et préconisations pour la mise en oeuvre des réponses aux besoins identifiés.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de Toulouse Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -forme de groupement: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se présentent dans les conditionssuivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitanceou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voieélectronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 167-474261 (2022-08-26)
Avis d'attribution de marché (2023-04-17) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 37215
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 42520
Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse 31000 Toulouse
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 167-474261
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0009
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: kpmg Expertise Et Conseil
Adresse postale: 2 Av Gambetta
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 215 💰
Source: OJS 2023/S 079-234448 (2023-04-17)