22m0344aoo - accord-Cadre D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Concertation Et Communication Pour Les Projets Et Operations Lies A La Mobilite, Aux Infrastructures Routieres Et Au Transport Routier Dg-Cp

Brève description

l'Objet du marché est le conseil et l'assistance au maître d'ouvrage pour l'accompagnement de la concertation et de la communication ainsi que la réalisation des outils et supports de communication relatifs à des projets et opérations liés à la mobilité sous maîtrise d'ouvrage Toulouse Métropole.Pour les opérations concernées, la mission porte à la fois sur :-L'Appui à la définition et à la mise en ?Uvre de la stratégie de concertation et de communication et conforme aux règlementations en vigueur et au processus défini par la Commission Nationale du Débat Public ;-La conception et la réalisation des outils et supports de communication nécessaires à la mise en oeuvre de la stratégie de concertation et de communication définie ;-L'Organisation logistique et l?animation des réunions d?information et de concertation, en cas de Concertation Préalable ; la participation aux réunions en cas de Débat Public (sans animation, ni organisation logistique)

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum et un opérateur économique est passé en application des articles L2125-11°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP et s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification.Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification.L'attention des candidats est attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de l'obligation de confidentialité.Ce marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire.En application de l'article L2112-2 du CCP, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste.Des candidats pourront être proposés par les Facilitateurs.Les entreprises peuvent obtenir des informations et des explications sur les dispositifs et mesures pour l'emploi auprès de la cellule clause d'insertion dans les marchés publics :Cellule clause sociale d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) :Edouard GUERREIRO 06 18 86 55 59/e.guerreiro@emploi-tme.org.Le respect deces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables annuellement.Le délai global de paiement est de 30 joursdes pénalités de retard pourront être appliquées.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole