22m0344aoo - accord-Cadre D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Concertation Et Communication Pour Les Projets Et Operations Lies A La Mobilite, Aux Infrastructures Routieres Et Au Transport Routier Dg-Cp

Toulouse Métropole

l'Objet du marché est le conseil et l'assistance au maître d'ouvrage pour l'accompagnement de la concertation et de la communication ainsi que la réalisation des outils et supports de communication relatifs à des projets et opérations liés à la mobilité sous maîtrise d'ouvrage Toulouse Métropole.Pour les opérations concernées, la mission porte à la fois sur :-L'Appui à la définition et à la mise en ?Uvre de la stratégie de concertation et de communication et conforme aux règlementations en vigueur et au processus défini par la Commission Nationale du Débat Public ;-La conception et la réalisation des outils et supports de communication nécessaires à la mise en oeuvre de la stratégie de concertation et de communication définie ;-L'Organisation logistique et l?animation des réunions d?information et de concertation, en cas de Concertation Préalable ; la participation aux réunions en cas de Débat Public (sans animation, ni organisation logistique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-20 Avis de marché
2023-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 22m0344aoo
Brève description:
l'Objet du marché est le conseil et l'assistance au maître d'ouvrage pour l'accompagnement de la concertation et de la communication ainsi que la réalisation des outils et supports de communication relatifs à des projets et opérations liés à la mobilité sous maîtrise d'ouvrage Toulouse Métropole.Pour les opérations concernées, la mission porte à la fois sur :-L'Appui à la définition et à la mise en ?Uvre de la stratégie de concertation et de communication et conforme aux règlementations en vigueur et au processus défini par la Commission Nationale du Débat Public ;-La conception et la réalisation des outils et supports de communication nécessaires à la mise en oeuvre de la stratégie de concertation et de communication définie ;-L'Organisation logistique et l?animation des réunions d?information et de concertation, en cas de Concertation Préalable ; la participation aux réunions en cas de Débat Public (sans animation, ni organisation logistique)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-587891
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum et un opérateur économique est passé en application des articles L2125-11°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP et s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification.Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification.L'attention des candidats est attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de l'obligation de confidentialité.Ce marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire.En application de l'article L2112-2 du CCP, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste.Des candidats pourront être proposés par les Facilitateurs.Les entreprises peuvent obtenir des informations et des explications sur les dispositifs et mesures pour l'emploi auprès de la cellule clause d'insertion dans les marchés publics :Cellule clause sociale d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) :Edouard GUERREIRO 06 18 86 55 59/e.guerreiro@emploi-tme.org.Le respect deces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables annuellement.Le délai global de paiement est de 30 joursdes pénalités de retard pourront être appliquées.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 206-587891 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-289597
Se réfère à l'avis: 2022/S 206-587891
Numéro JO-S: 94

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Nom: ethics Group
Adresse postale: 2 av de l'escadrille Normandie Niemen
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 094-289597 (2023-05-11)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse