22m0344aoo - accord-Cadre D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Concertation Et Communication Pour Les Projets Et Operations Lies A La Mobilite, Aux Infrastructures Routieres Et Au Transport Routier Dg-Cp
l'Objet du marché est le conseil et l'assistance au maître d'ouvrage pour l'accompagnement de la concertation et de la communication ainsi que la réalisation des outils et supports de communication relatifs à des projets et opérations liés à la mobilité sous maîtrise d'ouvrage Toulouse Métropole.Pour les opérations concernées, la mission porte à la fois sur :-L'Appui à la définition et à la mise en ?Uvre de la stratégie de concertation et de communication et conforme aux règlementations en vigueur et au processus défini par la Commission Nationale du Débat Public ;-La conception et la réalisation des outils et supports de communication nécessaires à la mise en oeuvre de la stratégie de concertation et de communication définie ;-L'Organisation logistique et l?animation des réunions d?information et de concertation, en cas de Concertation Préalable ; la participation aux réunions en cas de Débat Public (sans animation, ni organisation logistique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22m0344aoo - accord-Cadre D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Concertation Et Communication Pour Les Projets Et Operations Lies A La Mobilite, Aux...”
Titre
22m0344aoo - accord-Cadre D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Concertation Et Communication Pour Les Projets Et Operations Lies A La Mobilite, Aux Infrastructures Routieres Et Au Transport Routier Dg-Cp
22m0344aoo
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“l'Objet du marché est le conseil et l'assistance au maître d'ouvrage pour l'accompagnement de la concertation et de la communication ainsi que la...”
Brève description
l'Objet du marché est le conseil et l'assistance au maître d'ouvrage pour l'accompagnement de la concertation et de la communication ainsi que la réalisation des outils et supports de communication relatifs à des projets et opérations liés à la mobilité sous maîtrise d'ouvrage Toulouse Métropole.Pour les opérations concernées, la mission porte à la fois sur :-L'Appui à la définition et à la mise en ?Uvre de la stratégie de concertation et de communication et conforme aux règlementations en vigueur et au processus défini par la Commission Nationale du Débat Public ;-La conception et la réalisation des outils et supports de communication nécessaires à la mise en oeuvre de la stratégie de concertation et de communication définie ;-L'Organisation logistique et l?animation des réunions d?information et de concertation, en cas de Concertation Préalable ; la participation aux réunions en cas de Débat Public (sans animation, ni organisation logistique)
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché:
“l'Objet du marché est le conseil et l'assistance au maître d'ouvrage pour l'accompagnement de la concertation et de la communication ainsi que la...”
Description du marché
l'Objet du marché est le conseil et l'assistance au maître d'ouvrage pour l'accompagnement de la concertation et de la communication ainsi que la réalisation des outils et supports de communication relatifs à des projets et opérations liés à la mobilité sous maîtrise d'ouvrage Toulouse Métropole.Pour les opérations concernées, la mission porte à la fois sur :-L'Appui à la définition et à la mise en ?Uvre de la stratégie de concertation et de communication et conforme aux règlementations en vigueur et au processus défini par la Commission Nationale du Débat Public ;-La conception et la réalisation des outils et supports de communication nécessaires à la mise en oeuvre de la stratégie de concertation et de communication définie ;-L'Organisation logistique et l?animation des réunions d?information et de concertation, en cas de Concertation Préalable ; la participation aux réunions en cas de Débat Public (sans animation, ni organisation logistique)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum et un opérateur économique est passé en application des articles L2125-11°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP et s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification.Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification.L'attention des candidats est attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de l'obligation de confidentialité.Ce marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire.En application de l'article L2112-2 du CCP, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste.Des candidats pourront être proposés par les Facilitateurs.Les entreprises peuvent obtenir des informations et des explications sur les dispositifs et mesures pour l'emploi auprès de la cellule clause d'insertion dans les marchés publics :Cellule clause sociale d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) :Edouard GUERREIRO 06 18 86 55 59/e.guerreiro@emploi-tme.org.Le respect deces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables annuellement.Le délai global de paiement est de 30 joursdes pénalités de retard pourront être appliquées.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 206-587891 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 206-587891
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0129
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ethics Group
Adresse postale: 2 av de l'escadrille Normandie Niemen
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
Source: OJS 2023/S 094-289597 (2023-05-11)