l'Objectif principal de l'étude est l'analyse rapide et concise d'une copropriété en difficulté pour prioritairement évaluer si la copropriété est durablement redressable ou non et pourquoi :- si oui, préciser à quelles conditions et détailler les moyens, outils et procédures à mettre en oeuvre. En précisant les étapes et échéances ainsi que les incidences financières.- si non, préciser quelles sont les solutions alternatives (démolition, transformation, recyclage...) et comment les mettre en oeuvre, la question du relogement des occupants en particulier. En précisant les étapes et échéances ainsi que les incidences financières.Le prestataire aura pour mission d'analyser et de formuler des préconisations à partir :- d'une visite sur place,- de rencontres et/ou entretiens avec les intervenants locaux des documents et informations en possession du maître d'ouvrage et de ses partenaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22m0322aoo - ac-Jm - copropriétés en difficulté - assistance à maîtrise d'ouvrage - diagnostics express et préconisations
22m0322aoo”
Produits/services: Services de conseil en gestion générale📦
Brève description:
“l'Objectif principal de l'étude est l'analyse rapide et concise d'une copropriété en difficulté pour prioritairement évaluer si la copropriété est...”
Brève description
l'Objectif principal de l'étude est l'analyse rapide et concise d'une copropriété en difficulté pour prioritairement évaluer si la copropriété est durablement redressable ou non et pourquoi :- si oui, préciser à quelles conditions et détailler les moyens, outils et procédures à mettre en oeuvre. En précisant les étapes et échéances ainsi que les incidences financières.- si non, préciser quelles sont les solutions alternatives (démolition, transformation, recyclage...) et comment les mettre en oeuvre, la question du relogement des occupants en particulier. En précisant les étapes et échéances ainsi que les incidences financières.Le prestataire aura pour mission d'analyser et de formuler des préconisations à partir :- d'une visite sur place,- de rencontres et/ou entretiens avec les intervenants locaux des documents et informations en possession du maître d'ouvrage et de ses partenaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion générale📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“toutes les copropriétés potentiellement concernées par cette mission sont situées sur le territoire des 37 communes de Toulouse Métropole 31000 - toulouse”
Description du marché:
“l'Objectif principal de l'étude est l'analyse rapide et concise d'une copropriété en difficulté pour prioritairement évaluer si la copropriété est...”
Description du marché
l'Objectif principal de l'étude est l'analyse rapide et concise d'une copropriété en difficulté pour prioritairement évaluer si la copropriété est durablement redressable ou non et pourquoi :- si oui, préciser à quelles conditions et détailler les moyens, outils et procédures à mettre en oeuvre. En précisant les étapes et échéances ainsi que les incidences financières.- si non, préciser quelles sont les solutions alternatives (démolition, transformation, recyclage...) et comment les mettre en oeuvre, la question du relogement des occupants en particulier. En précisant les étapes et échéances ainsi que les incidences financières.Le prestataire aura pour mission d'analyser et de formuler des préconisations à partir :- d'une visite sur place,- de rencontres et/ou entretiens avec les intervenants locaux des documents et informations en possession du maître d'ouvrage et de ses partenaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Il est reconduit tacitement 2 fois 1 an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Pour présenter leur candidature, les...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Nota : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque co-traitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires forfaitaires.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires forfaitaires.Les prix sont actualisables.Délai global de paiement : 30 jours.Ressources propres Toulouse Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-30
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 45 000,00 euro(s) Maximum (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.A titre indicatif, la valeur estimée du besoin est de 34 000,00 euro(s) HT par an.Realisation de prestations similaires :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Forme juridique du groupement :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Signature ELECTRONIQUE :L'Accord-Cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité) en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).Renseignements COMPLEMENTAIRES :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.infoRENSEIGNEMENTS sur la dematerialisation :Direction de la Commande PubliqueMme Hana ZarevuckaTél. : 05 62 27 65 53mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 145-414523 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2023-03-03) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“toutes les copropriétés potentiellement concernées par cette mission sont situées sur le territoire des 37 communes de Toulouse Métropole 31000 Toulouse”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-414523
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 048-142381 (2023-03-03)